Alors que les démocrates s’efforcent d’aplanir les dispositions de leur nouveau plan de dépenses massif, une proposition bénéficiant d’un large soutien de la part des membres modérés du parti pourrait en fait aider les plus hauts revenus du pays à bénéficier d’une importante réduction d’impôts au cours des deux premières années. Cela réduirait à néant les avantages d’une proposition très médiatisée visant à imposer la fortune des milliardaires, a déclaré mardi un groupe de réflexion politique non partisan.

 

Faits marquants

  • Bien que de nombreux points du programme des démocrates dans le plan « Build Back Better » soient encore inconnus et en évolution, une abrogation sur deux ans du plafond de 10 000 dollars sur la déduction des impôts locaux et d’état (SALT) représenterait une réduction d’impôt d’environ 70 milliards de dollars pour les 5 % des revenus les plus élevés en 2023, a écrit le Committee for a Responsible Federal Budget (CRFB) dans un rapport mardi.
  • Un grand nombre de démocrates modérés – dont beaucoup d’États à forte imposition comme New York et le New Jersey – ont protesté contre le plafonnement de la déduction, qui a été adopté par le Tax Cuts and Jobs Act de l’ancien président Donald Trump en 2017, et ont même déclaré qu’ils ne soutiendraient pas un plan de dépenses qui ne rétablirait pas la déduction totale des impôts locaux et d’État.
  • Bien que les démocrates aient également discuté de l’élargissement des exigences d’une taxe sur les revenus d’investissement et d’une nouvelle taxe sur les gains en capital non réalisés des milliardaires, le CRFB estime que les dispositions possibles ne feraient qu’augmenter les impôts des 5% d’Américains les mieux rémunérés d’environ 50 milliards de dollars en 2023.
  • Cela se traduirait par une réduction d’impôt de 20 milliards de dollars pour les Américains faisant partie des 5 % les mieux rémunérés grâce à l’abrogation du plafond SALT, dont 10 milliards de dollars environ profiteraient aux 1 % des ménages les mieux rémunérés, selon le CRFB.
  • Le président de la commission des voies et moyens de la Chambre des représentants, Richard Neal, a reconnu mardi que les démocrates « réfléchissaient encore » à la possibilité de suspendre la limite de 10 000 dollars pendant deux ans, tandis que le représentant Bill Pascrell, qui a rencontré le président Joe Biden lundi, a déclaré que l’abrogation était un « sujet quotidien » dans les négociations.

 

Citation clé

« Si les législateurs ont vraiment l’intention d’augmenter les impôts pour les hauts revenus, l’abrogation du plafond SALT rend cet objectif beaucoup plus difficile à atteindre », a déclaré mardi le CRFB.

 

Contexte clé

Dans le cadre du plan fiscal 2017 de Trump, la limite de 10 000 dollars de la déduction SALT – adoptée pour aider à payer les réductions d’impôts des républicains – a été autorisée jusqu’à la fin de 2025, après quoi il est prévu qu’elle revienne à un allégement fiscal complet. Cependant, de nombreux démocrates ont depuis conditionné leur soutien au plan de dépenses sociales du parti à une abrogation complète du plafond, certains législateurs des États à forte fiscalité estimant que cette disposition a incité les Américains à s’installer dans des États où les taux d’imposition sont plus faibles. « Pas de SALT, pas d’accord », a déclaré mardi à la presse le député Tom Suozzi. Le mois dernier, M. Suozzi a déclaré qu’il était « totalement opposé » à toute autre solution qu’une abrogation complète, affirmant que la levée du plafond « aiderait beaucoup de gens » dans son district, mais « ne résoudrait pas le problème politique, à savoir que les gens quittent nos États ».

 

À surveiller

Les démocrates n’ont pas encore précisé quand ils dévoileront les détails de leur nouvelle proposition de dépenses, mais on s’attend certainement à ce qu’elle soit nettement inférieure aux 3 500 milliards de dollars annoncés plus tôt cette année, en grande partie en raison de l’opposition des membres modérés du parti à l’augmentation des dépenses. Le sénateur Joe Manchin, par exemple, a longtemps insisté sur le fait qu’il préférait un paquet de 1,5 trillion de dollars, mais mardi, il a laissé entendre qu’il pourrait être prêt à aller plus loin. Les législateurs tentent de finaliser un accord avant le départ de Biden pour un voyage en Europe jeudi.

 

Article traduit de Forbes US – Auteur : Jonathan Ponciano

<<< À lire également : Élections allemandes : les sociaux-démocrates battent de justesse la coalition conservatrice de Angela Merkel >>>