OPINION// Depuis plus d’un an, les Special Purpose Acquisition Company « SPAC » sont au cœur de l’actualité financière et continuent de se développer avec des tendances différentes en fonction des marchés. Rappelons que les SPAC sont des sociétés nouvellement constituées sans activité opérationnelle ayant pour finalité de lever des fonds à l’occasion d’une introduction en bourse aux fins d’acquérir une (ou plusieurs) société(s) dans un domaine d’activité spécifique.


 

Les dernières tendances de marché

Les SPAC connaissent en 2021 un essor important en Europe. La place d’Amsterdam a jusqu’à présent été privilégiée par les fondateurs des SPAC. Cela s’explique notamment par la stabilité fiscale dont fait preuve cette place financière.

 

Afin de concurrencer les autres bourses européennes, le Royaume-Uni a fait évoluer cet été sa réglementation boursière, dont certaines dispositions pouvaient obérer son attractivité. Une plus grande flexibilité a été apportée au fonctionnement d’un SPAC tout en favorisant la protection des investisseurs.  L’un des principaux changements, très attendu par la place de Londres, a été la suppression de la suspension de la cotation du SPAC lors de l’annonce de l’acquisition d’une société cible.

 

Outre-Atlantique, la tendance est inverse. Les Etats-Unis, dont le marché a connu un vif succès l’an dernier voient l’engouement des investisseurs pour les SPAC se tarir, entrainant une forte diminution de nouveaux SPAC depuis le 2ème trimestre 2021. En outre, de plus en plus d’investisseurs demandent aux SPAC le rachat de leurs actions lors de l’acquisition envisagée de la cible, parfois dans des proportions susceptibles de remettre en cause l’acquisition. Tel a été le cas de deux SPAC cet été, dont les demandes de rachat ont excédé 90% et qui n’ont pu réaliser leur acquisition qu’avec l’entrée d’un nouvel investisseur.

 

On constate par ailleurs aux Etats-Unis une augmentation des litiges initiés par les investisseurs contre les SPAC et leurs dirigeants, concernant les opérations d’acquisition (conflit d’intérêts, sujets comptables, qualité de l’information, etc). Ces contentieux sont d’autant plus préoccupants qu’ils peuvent conduire à un blocage du mécanisme du SPAC. Tel a été le cas au mois d’août dernier du SPAC créé par le milliardaire Bill Ackman qui a évoqué son éventuelle liquidation anticipée.

 

Au surplus, la SEC a multiplié les avertissements, concernant notamment la promotion de SPAC réalisée par des célébrités (influenceurs, acteurs, rappeurs, etc.) et indiqué exercer une surveillance des informations communiquées par les SPAC.

 

L’Union Européenne est également attentive à la protection des investisseurs via l’information qui leur est fournie. A cet égard, il convient de distinguer l’information donnée d’une part lors de la levée de fonds réalisée dans le cadre d’une introduction en bourse (ou IPO), et d’autre part de l’acquisition de la société cible ou « Initial Business Combination » (ci-après « IBC »).

 

 

Les exigences européennes d’information du marché dans le cadre de l’IPO

Lors de la levée de fonds et de l’admission de ses titres sur un marché réglementé européen, un SPAC devra, conformément au Règlement Prospectus, publier un prospectus soumis à l’approbation préalable du régulateur national compétent, à savoir l’AMF (Autorité des marchés financiers) pour Euronext Paris ou l’AFM (Autoriteit Financiële Markten) pour Euronext Amsterdam.

 

Un SPAC n’ayant par nature aucune activité, ni historique financier, l’European Securities and Markets Authority (ci-après l’ « ESMA ») a, dans un souci d’harmonisation des pratiques des différents régulateurs nationaux, publié le 15 juillet dernier une position sur l’information attendue dans ce prospectus.

 

Concernant le fonctionnement du SPAC, l’ESMA considère que le prospectus devrait notamment indiquer l’existence ou non, d’un séquestre pour les fonds levés dont l’objet est de garantir la faculté de rachat des investisseurs. De même, la description des conflits d’intérêts potentiels avec le(s) fondateur(s) / sponsor(s) du SPAC ainsi que leurs modalités de gestion, devraient être précisées.

 

Par ailleurs, concernant le projet d’IBC, l’ESMA considère également que le prospectus devrait aborder (i) la stratégie d’investissement, le secteur d’activité et les critères de sélection de la société cible, (ii) l’information qui sera fournie aux investisseurs lors de l’acquisition de la société cible, ou encore (iii) les cas où un financement complémentaire se révèlerait nécessaire lors de l’IBC.

 

 

L’exigence d’information du marché lors de l’IBC

Lors de l’acquisition en numéraire de la société cible, le SPAC n’est pas tenu de publier un prospectus soumis à l’approbation préalable du régulateur compétent, ni de respecter un autre schéma réglementaire. Le contenu de l’information fournie au marché est ainsi laissé, dans une certaine mesure, à l’appréciation du SPAC.

 

Le SPAC est tenu de communiquer au marché un descriptif de l’opération, conformément à son obligation d’information permanente qui porte sur toute information susceptible d’influencer de façon sensible le cours de bourse.

 

A cet égard, l’ESMA considère que l’information fournie lors de l’IBC devrait être similaire à celle habituellement requise dans un prospectus. Cette position assimile ainsi l’information nécessaire lors de l’IBC à celle d’une IPO.

 

En pratique, l’information fournie devra être conforme aux engagements d’information pris dans le prospectus initial et, en tout état de cause, permettre à l’investisseur d’être suffisamment informé pour voter l’approbation de l’acquisition ou exercer son droit de rachat.

 

Un déficit d’information pourra inciter les investisseurs à exercer leur droit de rachat et sera immanquablement sanctionné par un risque contentieux tant du régulateur compétent que des investisseurs.

 

À lire également <<< Manhattan, le nouveau terrain de jeu des GAFAM >>>