Certains brevets exceptionnels s’illustrent épisodiquement dans des guerres titanesques pour la domination des marchés du numérique. Leur signe distinctif : ils protègent des usages nouveaux et pérennes.

En 2010 Steve Jobs, fondateur d’Apple, découvre un Smartphone HTC sous Android, qui reprend de nombreuses fonctions de l’iPhone. Livide, il fulmine : “je vais lancer une guerre thermonucléaire contre le logiciel de Google. Je vais détruire Android, car c’est un produit volé”.


Eric Schmidt, Président de Google, propose un arrangement amiable. Steve Jobs répond : “je ne veux pas de votre argent. Même si vous me proposiez 5 milliards de dollars, je n’en voudrais pas, j’ai plein d’argent. Tout ce que je veux, c’est que vous arrêtiez de piller nos idées avec Android”(1).

Un an plus tard, Apple attaque Samsung, principal intégrateur d’Android, pour contrefaçon. Pour préparer sa défense, Google, qui est contractuellement solidaire de Samsung, rachète Motorola et ses 17.000 brevets (2). Cela ne suffit pas. En 2012, Samsung est condamné. Jugé contrefacteur d’Apple, il doit lui verser un milliard de dollars pour solder le passé et doit négocier pour sauvegarder son avenir. Un second procès, des appels successifs, des suites judiciaires dans le monde et des accords secrets ont caché le montant final qui aura finalement été payé (3), mais l’ordre de grandeur est réel.

On pourrait imaginer que ce combat de titans a engagé des milliers de brevets tous plus techniques les uns que les autres. La réalité est toute autre : trois brevets seulement fondent l’essentiel de ce procès, et protègent des usages. ‘915 concerne le zoom lorsque l’utilisateur écarte deux doigts sur l’écran. ‘381 protège le rebond de la page web lorsque le curseur est arrivé en bas du carnet d’adresses que l’on « scrolle » avec le doigt. ‘163 décrit le zoom lorsque l’on tape deux fois avec le doigt sur une colonne de texte d’une page web.

 

Le cas de ces brevets relatifs à des innovations d’usage est-il spécifique à Apple ?

Non : Yahoo s’est plaint de la contrefaçon par Facebook de l’affichage de ses inventions de données sociales basées sur des profils (‘648), de la personnalisation de ces profils (‘590) ou de la génération de pages personnalisées (‘227).

Autre exemple, celui du moteur de Google qui affiche des liens sponsorisés en fonction des mots-clés saisis par l’utilisateur.

L’histoire commence en 1996, lorsqu’ Andrew Kennedy Lang dépose un brevet pour trier les publicités en ligne en fonction du nombre de clics. Il devient ensuite le Directeur Technique de Lycos, alors en pleine ascension, et auquel il apporte son brevet. Début 2000, les moteurs de recherche disparaissent les uns après les autres et Lycos périclite. Ken Lang reprend sa liberté, rachète son brevet, fonde Innovate Protect et attaque Google pour contrefaçon en 2011.

28 janvier 2014 : le jugement en contrefaçon tombe, et condamne Google à un milliard de dollars (4).

Il s’avère en effet que le brevet couvre la combinaison de la pertinence d’une publicité en réponse à une requête et le taux de clics, par les utilisateurs précédents, relatifs à cette publicité. Plus concrètement, lorsqu’un annonceur achète un mot-clé sur Adwords, sa publicité sera présentée sur les pages de Google en fonction du prix qu’il a payé, mais aussi du “Quality Score”. Plus une publicité est cliquée, plus elle est jugée pertinente au regard des mots-clés auxquels elle est associée, mieux elle est positionnée dans l’ordre de l’affichage. L’avantage pour l’annonceur ? Le coût au clic baisse quand il simplifie la recherche des internautes.

Il ne s’agit donc pas moins que du cœur du modèle économique de Google, raison pour laquelle les pénalités sont considérables.

Qu’on le déplore ou que l’on s’en réjouisse, le raisonnement du Tribunal est logique. La question qu’il se pose est de savoir, dans un scénario imaginaire, quel prix aurait payé Google pour avoir le droit de faire le “Quality Score”, tout en conservant un profit raisonnable. Pour répondre, il multiplie quelques chiffres : l’accroissement de revenus directement lié au “Quality Score” (20,9%), le taux de redevance normal pour un brevet dans ce domaine (4,6%), et la pénalité pour mauvaise foi du contrefacteur (40%). Résultat : 20,9 % x 4,6 % x 1,4 = 1,36 %. Appliqué au chiffre d’affaires d’Adwords jusqu’à la péremption du brevet en 2016, ce pourcentage aurait produit un milliard de dollars… si le brevet n’avait pas été invalidé en appel (4).

Certains s’insurgent et déplorent que tous ces brevets à un milliard ne présentent aucune solution technique : il ne s’agit en effet que de fonctionnalités non technologiques qui s’appuient entièrement sur des briques technologiques préexistantes.

D’autres analysent ces expériences pour éclairer leur stratégie. En se projetant dans la high tech du siècle dernier, aurait-il mieux valu détenir le brevet du V6 turbo ou celui de l’automobile (5) en tant qu’assemblage d’une calèche et d’un moteur ? Le brevet du pot catalytique ou celui du rétroviseur (6) ? Les premiers permettaient de défendre un savoir-faire technologique pointu, mais seulement sur 0,01% du marché. Les seconds ne permettaient pas de défendre un savoir-faire ou une technologie clé, mais permettaient en revanche de maîtriser 100% du marché.

Les 250.000 brevets des smartphones (7) sont les équivalents des premiers. Les brevets à un milliard de dollars sont les équivalents des seconds : ils protègent des usages universels qui nous accompagneront peut-être pendant un siècle. C’est ce qui justifie leur formidable valeur stratégique et patrimoniale.

 

Par Vincent Lorphelin, Eric Le Forestier et Pierre Ollivier.

 

(1) Walter Isaacson. Steve Jobs. JC Lattès, octobre 2011

(2) Google official blog, 11 août 2011. https://googleblog.blogspot.fr/2011/08/supercharging-android-google-to-acquire.html

(3) 24 août 2012. Première condamnation de Samsung https://fr.scribd.com/doc/103872641/Amended-Verdict-Apple-Samsung

Principaux développements 2011-2016 : http://www.klgates.com/supreme-court-signals-shift-in-approach-to-damages-in-design-patent-infringement-cases-12-12-2016/

Dernier développement, mai 2018 : https://www.cnet.com/news/jury-samsung-must-pay-apple-539-million-for-infringing-iphone-patents/?ftag=COS-05-10aaa0b&linkId=52144772

(4) Jugement I/P Engine vs. AOL and al. https://regmedia.co.uk/2014/01/29/vringo_1.pdf

Commentaire : https://venturebeat.com/2014/01/29/google-ordered-to-pay-as-much-as-1-billion-to-patent-troll-vringo/

Jugement en appel : 

http://www.cafc.uscourts.gov/sites/default/files/opinions-orders/13-1307.Opinion.8-13-2014.1.PDF

(5) Brevet Selden, Espacenet https://worldwide.espacenet.com/publicationDetails/originalDocument?CC=US&NR=549160A&KC=A&FT=D&ND=1&date=18951105&DB=&locale=

Benz Patent Motorwagen https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/37/Patentschrift_37435_Benz_Patent-Motorwagen.pdf

(6) Dispositif de miroir avertisseur pour automobiles, INPI 1906 https://bases-brevets.inpi.fr/fr/document/FR369252/publications.html?p=5&s=1443281973332&cHash=dc4817820f158958f933367467f1caa5

(7) Daniel O’Connor. One in six active U.S patents pertain to the smartphone. Disco, 17 Octobre 2012. http://www.project-disco.org/intellectual-property/one-in-six-active-u-s-patents-pertain-to-the-smartphone/#.WwvacVOFMW8