La règlementation de l’UE sur les emballages sera-t-elle le principal moteur de la réduction des déchets plastiques ?

L’Union européenne est en train de réviser sa règlementation concernant les emballages et les déchets d’emballages – une fois de plus. Elle affirme que la législation doit être modifiée pour s’aligner sur son objectif plus large de créer une économie circulaire à faible émission de carbone.

 

Malgré plusieurs tentatives précédentes d’adopter une position plus stricte, la réalité est que même jusqu’en 2023, la réglementation de l’UE en matière d’emballages a été relativement légère.

Sa dernière initiative relative aux emballages et aux déchets d’emballages devrait changer la donne. Si une version de ce règlement entre en vigueur et ressemble de près ou de loin à ce qui est proposé, il s’agira d’un moment charnière pour le secteur de l’emballage. L’impact ne sera pas minime cette fois-ci.

Cependant, la politique pourrait se mettre en travers de la route. Les élections parlementaires européennes auront lieu en juin 2024. La règlementation sur les emballages et les déchets d’emballages doit être approuvée d’ici là, faute de quoi le processus devra être relancé avec une nouvelle série de députés européens. Il s’agit d’un calendrier très serré.

 

Quel impact cette règlementation peut-elle avoir ?

La règlementation sur les emballages et déchets d’emballages comporte de nombreux aspects cruciaux. Les cinq aspects les plus importants sont peut-être les suivants :

• Tous les emballages doivent être « recyclables » d’ici à 2030 et recyclés « à grande échelle » d’ici à 2035.
• Les matériaux recyclés doivent être utilisés dans les nouveaux emballages plastiques d’ici 2030 et 2040.
• Une partie de certains types d’emballages doit être réutilisable d’ici 2030 et 2040.
• Certains types d’emballages seront interdits.
• Les déchets d’emballages doivent être réduits de 15 % par habitant d’ici à 2040 (par rapport à la situation de référence de 2018).

Comment les mesures de cette règlementation réduiront-elles les déchets d’emballages ?

L’interdiction de certains produits permettra d’atteindre une partie de la réduction. La règlementation prévoit également que le poids et le volume des emballages doivent être réduits au minimum (sans compromettre la fonctionnalité). Cela contribuera également à la réduction des déchets.

Ce sont les réglementations en matière de réutilisation qui joueront le rôle le plus important. Leur impact précis dépendra du niveau des objectifs, du nombre de réutilisations de chaque emballage, du poids de l’emballage réutilisable par rapport à l’emballage actuel à usage unique et de la substitution ou non du plastique.

L’ensemble des mesures devrait permettre de réduire les déchets d’emballages de l’UE de 15 % par personne d’ici à 2040, par rapport aux niveaux de 2018. Cela peut sembler peu, mais selon l’étude d’impact de la Commission, si l’on compare avec une UE en 2040 dépourvue de cette règlementation, les niveaux de déchets par personne seront inférieurs de 40 %. C’est considérable.

 

Le plastique recyclé remplacera le plastique vierge

Outre la réduction des déchets d’emballage, la règlementation prévoit également que les emballages en plastique de l’UE seront de moins en moins fabriqués à partir de plastique issu de combustibles fossiles. Le plastique recyclé remplacera une partie de la demande.

D’ici à 2030, les emballages plastiques de l’UE devront contenir de 10 à 35 % de matières recyclées, en fonction de l’application. En 2040, ces chiffres atteindront 50 à 65 %. En d’autres termes, d’ici 2040, les emballages plastiques de l’UE devraient être composés de plus de plastique recyclé que de plastique vierge.

D’où viennent tous ces matériaux recyclés ? Le fait que tous les emballages doivent être conçus pour être recyclables d’ici à 2030 et qu’ils doivent être recyclés « à grande échelle » d’ici à 2035 est un facteur déterminant.

Si l’ambition est claire, le diable se cache dans les détails. La mise en place d’un système de recyclage pleinement opérationnel est bien plus facile à dire qu’à faire.

 

Toutes ces mesures se concrétiseront-elles ?

L’incertitude est grande. Tout ce qui précède reflète ce qui a été proposé par la Commission européenne en novembre 2022. Les organes législatifs de l’UE – le Parlement et le Conseil – sont en plein processus d’examen et de modification de la proposition de la Commission.

Au Parlement, les opinions sont plus polarisées qu’à l’accoutumée, ce qui rend difficile la conclusion d’un accord. Bien que les grèves soient rares, on craint qu’elles ne se produisent, comme dans le cas de la loi sur la restauration de la nature. La présidence du Conseil vient également d’être transférée à l’Espagne, juste au moment où les élections nationales sont sur le point d’avoir lieu.

En outre, la règlementation sur les emballages et déchets d’emballages doit être adoptée avant les élections parlementaires européennes de juin 2024, faute de quoi le processus législatif devra être relancé avec un nouveau groupe d’eurodéputés. Ces derniers pourraient trouver la règlementation encore plus difficile à adopter.

Cela dit, cette adoption repose sur une énorme volonté politique. Cela pourrait suffire à lui faire franchir la ligne d’arrivée.

 

Qu’est-ce que tout cela signifie pour l’industrie de l’emballage ?

Avec un tel degré d’incertitude réglementaire, les décisions sont soit remises à plus tard, soit prises avec un risque plus élevé. Les recycleurs doivent-ils augmenter leur production maintenant, compte tenu de tous les matériaux supplémentaires qu’ils pourraient avoir à traiter ? Comment les producteurs d’emballages doivent-ils modifier leur gamme de produits et leurs dépenses en R&D ? Quelle quantité de polymère vierge les producteurs doivent-ils allouer aux clients du secteur de l’emballage dans leurs prévisions ?

L’industrie européenne de l’emballage attend essentiellement que l’horizon se dégage. Le succès ou l’échec de cette règlementation pourrait également influencer la législation dans d’autres domaines. Le monde observe. Elle pourrait servir de modèle à d’autres pays, mais son échec pourrait réduire les ambitions législatives en dehors de l’UE.

 

Article traduit de Forbes US – Auteur : David Buckby 

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