Les pensions supplémentaires des grands dirigeants, appelées retraites chapeaux, seront désormais plafonnées à 30% de leur rémunération.

A la suite de la polémique sur les retraites chapeaux provoquée en avril dernier par l’enveloppe annuelle de 1,3 million d’euros touchée par l’ex-patron d’Airbus Tom Enders, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait annoncé une mesure encadrement de ces « retraites chapeaux ». Selon l’ordonnance du Journal Officiel qui entrera en vigueur en janvier 2020, les pensions supplémentaires des grands dirigeants seront désormais plafonnées à 30% de leur rémunération.

Ces retraites dites « chapeaux» versées au moment du départ à la retraite de ces patrons et entièrement financées par l’entreprise, concernent 1% des entreprises (selon la Drees) mais elles font régulièrement polémique avec certains montants faramineux qui permettent à ces grands dirigeants de partir couler de « vieux jours heureux » en dépit de l’état de santé de l‘entreprise qu’ils quittent. Des « retraites chapeaux » qui – ces dernières années – ont fait régulièrement polémique avec « des rentes annuelles comprises entre 300 000 et 700 000 euros » selon le figaro.fr.  Sous la pression des critiques de la part des syndicats mais aussi du gouvernement, certains dirigeants ont renoncé à leur prime de départ. On se souvient en 2013 de Philippe Varin, patron sortant de PSA, qui renonce aux 21 millions d’euros face à l’avalanche de critiques dans le contexte du groupe automobile en difficulté, mais d’autres frôlent le record… l’enveloppe annuelle de 1,3 million d’euros touchée par l’ex-patron d’Airbus Tom Enders en avril dernier avait relancé le débat et déclenché l’annonce d’un projet d’encadrement des « retraites chapeaux » par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Un plafond à 30% du salaire annuel


C’est donc dans « une logique de modération » que le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet d’ordonnance destinée à renforcer l’encadrement des « retraites chapeaux » des dirigeants d’entreprises, prévu dans le cadre de la loi Pacte sur la croissance des entreprises. Le texte, qui s’appliquera à partir de janvier 2020, prévoit de plafonner les droits à ces prestations complémentaires utilisées pour recruter et fidéliser les hauts cadres d’entreprise. Les droits acquis « seront désormais plafonnés à 30 % du salaire annuel » et « conditionnées à la performance de l’entreprise », a précisé la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye.