SHELL | C’est un jour historique pour les défenseurs de l’environnement aux Pays-Bas et dans le monde entier : un tribunal de La Haye vient d’ordonner à la société pétrolière Royal Dutch Shell de réduire ses émissions de carbone après un procès unique en son genre opposant un collectif d’ONG environnementales au géant pétrolier.

 

Dans sa décision, la juge Larisa Alwin a ordonné à Shell de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 45 % d’ici 2030, par rapport à ses niveaux d’émissions de 2019. Le tribunal a estimé que la stratégie actuelle de Shell en matière de diminution des émissions de GES n’était « pas concrète et était soumise à plusieurs conditions […] cela n’est pas suffisant. »

Le tribunal a également jugé que Shell était responsable des émissions de carbone de ses clients et de ses fournisseurs (émissions de GES du scope 3), et que les activités de la société constituaient une menace pour le « droit à la vie » et pour le respect de la « vie familiale », principes définis dans la Convention européenne des droits de l’homme.

Après le verdict, le directeur des Amis de la Terre Pays-Bas, Donald Pols, a déclaré aux médias : « C’est une immense victoire pour notre planète, pour nos enfants et c’est un pas supplémentaire vers un avenir plus viable pour tous. La juge n’a laissé aucune place au doute. Shell est à l’origine d’un changement climatique dangereux et doit cesser son comportement destructeur dès maintenant ».

« Ce verdict envoie un signal fort aux pollueurs : ils ne peuvent plus s’en sortir après avoir détruit des vies, et le changement est en marche, qu’ils le veuillent ou non », a déclaré Marit Maij, directrice générale d’ActionAid Pays-Bas, une autre ONG qui a porté plainte contre Shell. « Que les gros pollueurs se méfient. Ce verdict historique créé désormais un précédent : les entreprises peuvent être tenues pour responsables de l’emballement du changement climatique et contraintes de réduire leurs émissions conformément aux objectifs fixés par les accords sur le climat à l’échelle mondiale. »

La société Shell, pour sa part, a publié une déclaration similaire à celle publiée à l’approche du verdict. « Il est urgent d’agir contre le changement climatique, c’est pourquoi nous avons accéléré nos efforts pour devenir une entreprise énergétique à émissions nettes nulles d’ici 2050. Ces efforts sont en phase avec les objectifs à court terme de la société », a ainsi déclaré un porte-parole de Shell. « Nous investissons des milliards de dollars dans les énergies à faible émission de carbone, notamment les véhicules électriques, l’hydrogène, les énergies renouvelables et les biocarburants. Nous voulons faire croître la demande pour ces produits et faire évoluer nos activités liées aux nouvelles énergies plus rapidement encore. Nous continuerons à privilégier ces efforts et nous comptons bien faire appel de cette décision décevante. »

Dans cette affaire, les audiences ont commencé en décembre. Un collectif d’ONG environnementales affirmait que Shell ne prenait pas de mesures conformes aux objectifs fixés par l’Accord de Paris sur le climat. Les avocats de ce collectif ont affirmé qu’il s’agissait d’une violation de l’obligation légale de diligence de l’entreprise et d’une violation des droits de l’homme.

Cette action, intentée par les Amis de la Terre Pays-Bas et 17 379 co-plaignants néerlandais, est la première en son genre. Le verdict rendu par le tribunal de La Haye aura très certainement des retombées importantes sur l’industrie des combustibles fossiles à l’échelle mondiale. En effet, ce verdict constitue désormais un précédent : d’autres producteurs de combustibles fossiles pourraient être poursuivis pour inaction climatique.

Face à l’importance de cette affaire, l’influent centre de recherche Stockholm Environment Institue (SEI) a également publié une déclaration après le verdict. Dans un courriel, Peter Erickson, scientifique principal du SEI, a déclaré : « Le verdict d’aujourd’hui est conforme à la recherche. Si de grandes compagnies pétrolières comme Shell réduisent leur production de combustibles fossiles, cela contribuera à réduire les émissions mondiales de CO2, ce qui est primordial pour atteindre les objectifs climatiques. La limitation de la production de combustibles fossiles est une étape essentielle, parmi d’autres, pour maintenir le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius, comme convenu dans l’Accord de Paris ».

Dans sa stratégie de transition énergétique pour 2021, Shell a indiqué que ses émissions ont atteint un pic en 2018 et que sa production de pétrole a atteint un pic en 2019. L’entreprise a en outre attiré l’attention sur ses investissements dans les énergies renouvelables, telles que l’éolien, le solaire ou l’électrolyse de l’hydrogène, et sur le fait que la société construit le plus grand réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques au Royaume-Uni.

« Si la transition énergétique comporte des risques pour la société, elle nous offre également des occasions de prospérer et de nous appuyer sur notre contribution positive à la société », a indiqué Chad Holliday, président de Shell. « Notre stratégie, telle que décrite dans ce rapport, est conçue pour minimiser ces risques tout en améliorant notre capacité à mener de manière rentable la transition de la planète vers un système énergétique aligné sur les objectifs de l’Accord de Paris. »

Ces arguments n’ont pas suffi à convaincre le tribunal que le géant pétrolier faisait suffisamment d’efforts pour réduire son empreinte sur le climat. Shell a le droit d’interjeter appel de la décision près la Cour suprême des Pays-Bas. Néanmoins, pour l’instant, les défenseurs du climat savourent ce qui s’apparente à une victoire stratégique majeure.

 

Article traduit de Forbes US – Auteur : David Vetter

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