Citizen Entrepreneurs, qui représente la France au G20 des entrepreneurs, a présenté ses recommandations le 7 décembre au ministre de l’Economie Bruno Le Maire. 

Le 12e Sommet du G20 des jeunes entrepreneurs dont le thème était « Entrepreneurship as a Solution for Innovation and Resilience » a réuni 300 entrepreneurs du monde entier la dernière semaine d’octobre. Les entrepreneurs français qui représentaient le pays ont remis, par l’intermédiaire de l’association Citizen entrepreneurs, le 7 décembre leurs recommandations au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. 

Les 4 recommandations à court terme 

  1. Déployer un crédit d’impôt sur les entreprises qui font à nouveau du report en 2020 et/ou 2021
    • Toute entreprise qui s’engage à faire du report à nouveau de manière significative* en 2020 et 2021 bénéficiera d’un crédit d’impôt sur l’IS. Ce crédit d’impôt lui permettra d’augmenter ses capitaux propres sans avoir à emprunter. Aussi, il générera de la trésorerie.

Par cette action, le gouvernement démontre sa volonté d’encourager l’investissement des actionnaires dans la consolidation de leur entreprise et démontre son intention d’encourager l’investissement dans l’économie française.

  1. Faciliter l’expérimentation d’outils digitaux pour le télétravail
    • Toute entreprise qui embauche un alternant ou un chargé de transformation digitale dans les 18 prochains mois bénéficiera d’une prime d’aide à l’embauche de 4 000 euros. Cette prime allégera le coût de l’investissement pour l’entreprise et l’invitera à se doter de compétences digitales

Par cette action, le gouvernement démontre son soutien dans les transformations rapides que doivent opérer les entreprises et renforce son soutien aux entreprises par une prime.

  1. Développer une activité de revente de solutions françaises par Business France à l’étranger
    • Business France pourrait développer une activité de revente de solutions françaises pour aider les entreprises françaises à avoir un relais local malgré la difficulté à se déplacer.
  1. Créer un Small Business Act pour bloquer des budget PME dans les ETI
    • Les PME/start-up d’aujourd’hui sont nos ETI/grands groupes innovants de demain. Il est important de soutenir durablement la trésorerie et la demande pour les solutions des PME/start-up. Le succès des entreprises vient du fait qu’elles bénéficient d’un marché de grandes entreprises locales et étrangères qui achètent leurs solutions. Il est important de soutenir la décision d’achat de nos solutions locale

Les 4 recommandations à long terme 

  1. Inciter la responsabilité des entrepreneurs vis-à-vis de la société, du climat et de l’environnement

A court terme, rendre la fiscalité plus incitative au service d’une société durable, inclusive et résiliente sur le plan national, européen et international

  • Créer un indice européen vertueux d’engagement des entreprises basé sur 3 critères:
    • Social (inclusion, éducation, emploi non délocalisable)
    • Environnemental (économie d’énergie, économie durable et circulaire, biodiversité)
    • Territorial (décentralisation, économie frugale en circuit court)
  • Indexer la fiscalité bonus-malus sur cet indice (charges, impôts et taxes dont TVA)
  • Imposer une taxation sur les produits non vertueux qui alimente un fond pour aider les entreprises les plus vertueuses de l’indice et aboutir à de futurs champions locaux et européens.

A moyen-long terme, développer l’esprit et la culture d’entreprise responsable dès le plus jeune âge afin d’accompagner la transition sociétale vers un monde d’après tant attendu

  • Via l’indice européen, inciter les entreprises responsables à contribuer activement à l’éducation entrepreneuriale des jeunes dans les écoles et les universités sur le sujet environnemental, de RSE et de résilience,
  • Former les enseignants aux principes d’économie circulaire et deRSE,
  • Permettre aux jeunes de s’exprimer en dehors des temps classiques d’enseignement, comme de véritables entrepreneurs (travaux de groupes libres, workshops, agora avec intervention de speakers issus du milieu du sport, du monde associatif et de l’entrepreneuriat engagé),
  • Favoriser la présence d’entrepreneurs responsables dans les tours de tables au niveau du ministère de l’éducation et des régions,
  • Sensibiliser citoyens, salariés et dirigeants d’entreprises aux en jeux du climat et de RSE via des initiatives pédagogiques telles que la Fresque du climat.
  1. Construire une Europe compétitive et influente qui protège ses actifs,ses compétences et son savoir-faire
  • Créer une fiscalité des entreprises commune à l’ensemble des pays européens

Une entreprise qui souhaite conquérir le marché européen est condamnée à rouvrir une société ou une filiale dans chacun des pays concernés afin de pouvoir opérer convenablement même si elle est dans l’espace européen (recrutement, achat/vente, etc.). Ce processus est long et coûteux pour les entrepreneurs. Pour pallier ce dysfonctionnement, il conviendrait d’établir un système fiscal européen commun pour que les PME puissent se développer financièrement et juridiquement et opérer via un guichet unique qui éviterait de passer par des processus bureaucratiques coûteux.

  • Créer un statut juridique salarié européen

Une entreprise – de service web par exemple – qui souhaite étendre ses activités en Europe doit à un moment donné recruter des experts locaux du pays dans lequel elle souhaite se développer. Deux options s’offrent alors à elle :

  • Ouvrir une filiale dans le pays concerné avec les contraintes énumérées au point précédent
  • Recruter un natif du pays concerné en France : dans ce cas l’employé recruté ne cotisepaspourlaretraiteetlechômagedanssonpaysd’originetoutaulongdeson activité.

Une caisse de cotisation européenne, avec un statut juridique salarié européen, doit être mise en place pour que les entreprises puissent proposer ce statut aux candidats pour une meilleure attractivité et compétitivité.

  • Harmoniser la réglementation pour les grands secteurs d’activité qui imposent des certificats et des licencesspécifiques

Certains secteurs d’activité sont réglementés. Certains pays européens n’appliquent pas ces réglementations. Pour favoriser le développement à l’international, il est indispensable d’avoir une fiscalité et une réglementation communes au sein de l’Union Européenne.

  1. Simplifier, accélérer et rendre plus lisibles les processus de décisions administratives et les règlements qui s’appliquent aux entreprises 
  • Créer un État plateforme
  • Rétablir la possibilité d’initiative

L’abus de réglementation par toutes les strates administratives a conduit à créer un monde ou l’innovation est découragée. Afin de sortir de la crise, il convient de détruire ces freins.

  • Supprimer le principe de précaution qui est un frein à l’innovation. Cet ajout récent dans la constitution doit en être retiré.
  • De manière générale diminuer la responsabilité légale des entrepreneurs vis à vis des externalités négatives pouvant advenir d’expérimentations nouvelles. En contrepartie, remplacer cela par un mécanisme assurantiel permettant d’indemniser d’éventuelles victimes.
  • Dans le cadre de la décentralisation permettre à l’échelon local de ne pas appliquer certaines normes qui ne paraîtraient pas adaptées au territoire. Inverser ainsi la hiérarchie des normes. Ceci permettra une saine concurrence entre les territoires et par là, un gain d’efficacité
  • Faciliter les expérimentations temporaires. Trop souvent, il est compliqué d’expérimenter car il existe de nombreux freins réglementaires. Ces freins devraient pouvoir être levés pour une durée limitée afin de constater les résultats positifs ou négatifs.
  • Améliorer les relations avec l’administration

Les relations avec l’administrations sont parfois complexes. Si dans certains cas tout se passe très bien il y a des frustrations. L’administration devrait se voir comme le service client de l’État et traiter ses usagers comme des clients. Il importe donc d’agir d’abord sur les points suivants :

  • Imposer le respect des délais des réponses
  • Réduire les délais de décision de la justice.
  • Permettre aux décideurs des collectivités de négocier comme dans le privé. Le formalisme d’appel d’offres, loin d’éviter les abus a en effet crée une caste d’entreprises spécialisées dans la réponse aux appels d’offres publics, éliminant ainsi la possibilité pour des entreprises moins aguerries de répondre
  • Diminuer les charges tout en simplifiant
  • Réduire les charges et impôts de production sans condition en compensation de la suppression d’une partie des aides aux entreprises (hors CIR). L’intégralité des aides supprimées doivent être affectées à une baisse de charges et impôts. Le but est de diminuer la charge de travail administrative et le temps perdu à écrire des dossiers pour obtenir de l’argent de l’État. Les dispositifs les plus complexes doivent donc être supprimés en premier et intégralement reconvertis en baisse de charges et baisse des impôts de production
  • Supprimer les effets de seuils : le passage à 20 ou 50 salariés ne devrait pas être perçu par les entrepreneurs comme une punition qui encourage certains à ne pas faire grandir leur entreprise.

 

  1. Promouvoir la mixité et la place des femmes dans l’économie

L’égalité économique, salariale et entrepreneuriale entre les femmes et les hommes augmenterait de 10% la croissance des pays développés et injecterait 28 000 milliards de dollars supplémentaires au PIB mondial d’ici 2025. (McKinsey 2015)

  • Accélérer l’entrepreneuriat féminin et booster la carrière des femmes dans les entreprises en favorisant l’accompagnement et sa prise en charge via du coaching, du mentoring, de la formation et du réseau…
  • Augmenter progressivement la part des fonds d’investissement alloués aux projets portés par les femmes et flécher les différents aides etprêts.
  • Instaurer des objectifs progressifs de parité dans toutes les instances dirigeantes pour compléter l’index égalité femmes hommes ; objectiver la progression par un suivi rendu public et du Name & Shame pour les entreprises concernées.
  • Généraliser tout au long de la scolarité, les ateliers de sensibilisation au sexisme, à l’égalité femmes/hommes dans les carrières professionnelles et les rôles modèles et notamment dans les filières scientifiques et
  • Revaloriser les métiers en instaurant une égalité de salaire pour un même niveau de tâches, de responsabilité et d’ancienneté, quelle que soit la profession (ex.Canada).

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