Un juge new-yorkais a rejeté la demande de Sotheby’s visant à rejeter une action en justice intentée par la procureure générale de l’État contre la maison de vente aux enchères, qui l’accuse d’avoir aidé un collectionneur à échapper à la taxe de vente sur des œuvres d’art d’une valeur de 27 millions de dollars.

 

Principaux faits

  • La poursuite, déposée en novembre, allègue qu’entre 2010 et 2015, Sotheby’s a rempli des documents frauduleux pour qu’un « client estimé » apparaisse comme un courtier en art, plutôt qu’un collectionneur, ce qui lui a permis d’économiser des millions sur les taxes de la ville et de l’État.
  • Sotheby’s a tenté de faire rejeter l’affaire en décembre, en faisant valoir que la société n’était pas coupable puisque seul un petit nombre de membres du personnel était au courant de l’acte répréhensible.
  • Dans sa décision de mardi, le juge a déclaré qu’un « gestionnaire clé du client » avait visité l’appartement du client pour voir l’art, et qu’il n’était pas disqualifiant que les comptables de Sotheby’s qui ont examiné les formulaires falsifiés ne savaient pas qu’ils n’étaient pas authentiques, selon Reuters.
  • Sotheby’s n’a pas répondu aux demandes de commentaires.

 

Le contexte

Bien que le client ne soit pas nommé dans le procès, il est lié à Porsal Equities. Il y a deux ans, Porsal a accepté de payer 10,75 millions de dollars pour régler les accusations portées contre elle pour avoir évité des millions d’impôts en abusant des certificats de revente, qui sont destinés aux revendeurs et leur permettent de réclamer des exonérations fiscales. La procureure générale Letitia James s’en prend maintenant à la maison de vente aux enchères elle-même, alléguant qu’au moins 12 employés de Sotheby’s savaient que le client achetait des œuvres d’art pour lui-même et que certains se sont même rendus chez le client pour l’aider à accrocher l’œuvre. Le collectionneur n’aurait pas payé d’impôts sur des œuvres d’artistes très connus comme Jean-Michel Basquiat et Anish Kapoor. L’année dernière, un porte-parole de Sotheby’s a déclaré à Forbes qu’ils « réfutaient vigoureusement ces allégations sans fondement ».

 

Chiffre important

34. C’est le nombre d’œuvres d’art pour lesquelles le client n’aurait pas payé d’impôts.

 

Article traduit de Forbes US – Auteure : Marisa Dellatto

 

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