Guerre en Ukraine : il existe un risque de génocide, selon plusieurs experts

D’après un rapport publié fin mai, il existe un risque de génocide en Ukraine et Moscou encourage la commission d’un tel génocide.

Le 27 mai 2022, le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne et le New Lines Institute for Strategy and Policy ont publié un rapport sur le risque sérieux de génocide en Ukraine et sur la manière dont Moscou encourage la commission d’un tel génocide. La publication de ce rapport fait suite à l’accumulation de preuves des atrocités commises par la Russie en Ukraine. Selon les conclusions du rapport, soutenu par 35 experts internationaux en matière de génocide et d’atrocités criminelles, il existe un risque de génocide et de crime de masse en Ukraine et Moscou encourage directement et publiquement la commission d’un tel génocide. Les rédacteurs du rapport s’appuient sur plusieurs sources ouvertes, notamment les preuves de massacres, de tortures, de recours au viol ainsi qu’à la violence sexuelle, et de déportations d’enfants vers la Russie.

Les experts mettent donc les États du monde entier en garde. Maintenant que le risque sérieux de génocide est établi, les États sont dans l’obligation de prévenir un tel risque en vertu de l’article premier de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide (Convention sur le génocide). En effet, comme l’a confirmé la Cour internationale de justice (CIJ), « l’obligation de prévention et le devoir d’agir qui en est le corollaire prennent naissance, pour un État, au moment où celui-ci a connaissance, ou devrait normalement avoir connaissance, de l’existence d’un risque sérieux de commission d’un génocide. » Dès lors, les États parties à la Convention doivent mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement à leur disposition afin de prévenir ce risque dans la mesure du possible.

Plusieurs États ont déjà pris certaines mesures en réponse au crime d’agression de la Russie contre l’Ukraine, notamment des mesures juridiques comme l’envoie d’enquêteurs pour mener des investigations et rassembler des preuves sur les atrocités commises, des mesures économiques comme le gel des avoirs, ou des mesures humanitaires comme la fourniture d’aide aux réfugiés et aux déplacés internes. Néanmoins, comme le risque de génocide est présent, les États ont l’obligation légale d’employer tous les moyens raisonnablement disponibles pour prévenir ce risque. La question est donc de savoir quelles autres mesures, qui n’ont pas encore été prises à ce jour, sont raisonnablement à la disposition des États et devraient être adoptées.

En outre, comme l’a confirmé la CIJ, l’obligation de prévenir le génocide est axée sur le comportement et non sur le résultat. De ce fait, il est erroné d’affirmer que les actions des États ne changeront pas la position de Vladimir Poutine.

Le rapport lance un avertissement effrayant : le risque de génocide est imminent. Cet avertissement ne peut être ignoré et les États doivent intensifier leurs efforts pour s’assurer que ce risque grave ne se matérialise pas. Dans cette guerre voulue par Vladimir Poutine, personne ne pourra dire qu’il ne savait pas.

Article traduit de Forbes US – Auteure : Dr Ewelina U. Ochab

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