L’échec de la “blockchain nation” ? Plusieurs acteurs évoluant dans l’écosystème français des crypto-monnaies, pointent du doigt les nombreux obstacles sous-jacent au projet de Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (loi PACTE). À la fois bancaire, monétaire, fiscal et administratif, nombreux sont ” les points d’achoppement qui menacent la viabilité d’une jetonisation de l’économie “, s’inquiète François-Xavier Thoorens, fondateur de “ARK”, la première crypto-monnaie made in France. Ce cryptophile de la première heure explique pourquoi la loi Pacte se révèle ” lacunaire “.

Forbes. Vous estimez que la loi PACTE va étouffer dans l’œuf l’écosystème entrepreneurial français oeuvrant à ” la jetonisation de l’économie ” ; vous parlez même d’échec de la « blockchain nation » : en quoi le projet de Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises  se révèle-t-il “lacunaire” ?

François-Xavier Thoorens. Certes, on reconnaît pour la première fois dans le droit français l’existence d’un “jeton” issu d’une blockchain. Le projet de loi PACTE n’assimile plus les entrepreneurs de la blockchain, ni à des fraudeurs, ni à des complices du crime organisé, ce qui est bien sûr un progrès notable. Toutefois, le gouvernement a négligé un point essentiel : pour pouvoir réglementer une activité, encore faut-il que cette activité puisse…exister. Or, en France, les sociétés qui développent la blockchain, les futurs champions de demain qui pourront lancer des ICO, conquérir les marchés mondiaux et donner à la France sa place de leader, n’ont aucune chance de se développer.

Cet échec de la “blockchain nation” en France a trois causes : une problématique bancaire, d’abord, des causes monétaire et fiscale, ensuite. Etant donné que les banques françaises refusent aujourd’hui les dépôts de fonds provenant de la vente de cryptoactifs, les sociétés de la blockchain se retrouvent privées de ressources. Quant au problème monétaire, il est lié au fait qu’il n’existe aucune plateforme de change dans l’Hexagone, pour “transformer” ses bitcoins en euros en raison de contraintes réglementaires.

Enfin, le volet fiscal est le troisième obstacle à surmonter : si je réalise une ICO, ou que je manipule de la cryptomonnaie au sein de mon entreprise, dois-je déclarer ces jetons, et faire l’objet d’une imposition ? Lever cette inconnue fiscale est essentiel pour garantir la sécurité juridique des sociétés qui s’installent sur ce marché. Qu’attendons-nous pour clarifier la situation ?

F. Il y a pourtant eu en amont de multiples auditions menées auprès des différents acteurs de la blockchain, vous avez donc le sentiment d’avoir été écoutés, mais non entendus ?

F.-X. T. Nous avons effectivement pu faire état de tous les problèmes que nous rencontrons auprès des différentes instances et missions (à l’AMF, à l’assemblée nationale, au Trésor, à la BPI, à la Banque de France, à la commission Landau…). Cependant, la loi PACTE ne reflète en rien l’éventail des problèmes et des solutions que nous avons évoqués.

F. Pour « transformer » ses bitcoins en euros, il est nécessaire de passer par une plateforme de change. Mais il n’en existe aucune sur le territoire français, l’essentiel du marché est donc capté par des plateformes internationales comme Coinbase, Bitfinex ou Kraken, qui brassent des milliards quotidiennement. Dans ces conditions où les flux financiers sont déterritorialisés – principalement aux Etats-Unis et à Hong Kong – impossible selon vous de maitriser les mouvements de change. Quelles sont vos préconisations ?

F.-X. T. N’étant pas juriste, je n’ai pas forcément la capacité de prendre en compte les contraintes réglementaires. Pour autant, le manque de volonté politique pour pousser les régulateurs à clarifier certaines règles et aussi donner les signaux suffisants pour que les acteurs de la blockchain en France puisse prendre les initiatives  – sans que chaque relation avec les autorités fiscales, bancaires et comptables deviennent un calvaire – nous conduit à cette situation.

Pour revenir à la question de change : légalement ce n’est pas interdit (ni autorisé) de faire un échange purement crypto. Toutefois, personne n’en prend le risque en France, ceci afin d’éviter un parcours administratif semé d’embûches, alors autant le faire ailleurs…

F. A présent, en tant que fondateur de la première cryptomonnaie française, comment entendez-vous peser dans le débat public ?

F.-X. T. Quelque part, c’est notre responsabilité de prendre l’étendard et de trouver des solutions que tous les autres acteurs rencontrent ou vont rencontrer. L’une des raisons principales ayant contribué à la création de ma société Ark Ecosystem vient du fait que des gens nous font confiances pour faire éclore la blockchain dans l’usage social. J’entends bien persévérer dans ce sens.

F. Pouvez-vous compter sur des relais prêts à vous soutenir au sein des décideurs publics ?

F.-X. T. La plupart des décideurs publics nous soutiennent en privé. Reste à prendre le risque de porter le flambeau à nos côté. C’est une vraie gageure, nous ne le nions pas : la technologie est encore jeune, les arnaques qui profitent de l’incompréhension de ses mécanismes sont foison. D’ailleurs, je ne m’avance pas beaucoup pour prévoir qu’il y aura de la “casse”…