Uber : La Décision De La Cour Suprême Du Royaume-Uni Qui Pourrait Tout Changer

Le géant du transport Uber, qui s’occupe chaque année de plus de 1,9 milliard de trajets, est dans l’impasse à Londres depuis que les questions de permis de conduire et de classification des chauffeurs en tant que « salariés » font l’objet d’un examen minutieux. Les deux dossiers ont des conséquences sans précédent pour Uber et pourraient révolutionner l’économie à la tâche dans le monde entier. 

Les deux chauffeurs Uber au cœur de la bataille depuis cinq ans qui vise à représenter les droits des chauffeurs ont déclaré à Forbes que le fonctionnement de l’application représentait un danger pour les conducteurs épuisés. Selon eux, un profond changement est nécessaire. Ils affirment par ailleurs que le fait de forcer Uber à redéfinir le statut de ses chauffeurs en tant que salariés permettra à l’application de se défaire de son image d’exploitant et de rétablir une égalité de droits entre les chauffeurs et les passagers. La Cour suprême du Royaume-Uni s’est retirée pour examiner sa décision, qui doit être rendue au mois de septembre.

Uber doit donc apporter des changements significatifs à son modèle d’entreprise au Royaume-Uni. Si la Cour suprême se prononce contre l’application, cette dernière devra payer le salaire minimum et accorder des congés aux chauffeurs. Toutefois, cette somme ne sera rien par rapport aux 20 % de TVA et aux 13,2 % de cotisations d’assurance nationale qui devront être versés à l’administration fiscale britannique si le tribunal reconnaît qu’Uber est un « fournisseur de transport ». L’association The Good Law Project estime à partir des recettes Uber de 2017 que la TVA due par l’application au Royaume-Uni pourrait dépasser 1,3 milliard de dollars par an.

La situation en bref

La semaine dernière, la Cour suprême du Royaume-Uni a commencé à étudier l’affaire Uber v Aslam, qui pourrait bien durer tout l’été et pourrait transformer faire de Uber la plus grande entreprise de taxis au monde (et pas seulement une application qui associe passager, chauffeur, destination et paiement).

Après deux appels rejetés, Uber tente une nouvelle fois d’annuler la décision prise par le Tribunal du travail en juillet 2016. À l’époque, Yaseen Aslam et James Farrar avaient soutenu que les chauffeurs Uber sont bien des salariés dès lors que l’application est activée et que ces derniers sont en capacité d’effectuer des courses. Le tribunal a ainsi tranché que les chauffeurs Uber devaient être payés au salaire minimum national du Royaume-Uni et bénéficier de congés payés. De son côté, l’entreprise soutient que les chauffeurs utilisant l’application sont des entrepreneurs indépendants, qui utilisent sa technologie pour être mis en relation avec leurs passagers.

L’affaire oppose ainsi un géant mondial de la tech, valorisé à plus de 50 milliards de dollars, et les conducteurs qui ont participé au succès de l’application. Si la Cour suprême du Royaume-Uni confirme la décision du tribunal du travail, Uber sera obligé de reconnaître le statut de ses chauffeurs et de leur conférer des avantages sociaux de base et un salaire minimum.

Le fond du problème

Le deuxième problème d’Uber à Londres est d’ordre réglementaire, et oppose la mairie travailliste au parti conservateur de Boris Johnson. Le maire de la ville Sadiq Khan a en effet manifesté sa réticence quant à l’application, tandis que les liens de cette dernière avec les membres du parti conservateur se sont renforcés depuis plusieurs années.

L’an dernier, la relation entre la mairie de Londres et Uber s’est détériorée au point que Transport for London (TfL) a retiré sa licence d’exploitation à la société. Malgré cela, Sadiq Kahn est toujours aussi opposé à l’application, car les autorités britanniques ont révélé en novembre 2019 que plus de 14 000 trajets ont été effectués par 43 chauffeurs Uber dans la ville de Londres, ces derniers ayant falsifié leur identité. L’un des chauffeurs frauduleux débusqué par les forces de l’ordre avait déjà été mis en garde pour diffusion d’images indécentes d’enfants. Le maire avait alors urgé Uber de faire d’apporter des changements importants à son fonctionnement.

Uber a fait part publiquement de son opposition face à la décision de l’autorité des transports londonienne, et en novembre 2019, le PDG d’Uber, Dara Khosrowshahi, a tweeté : « Nous comprenons le fait d’être examinés sous toutes les coutures, nous trouvons cela normal. Mais cette décision de Transport for London est tout simplement inacceptable. Au cours des deux dernières années, nous avons fondamentalement changé notre mode de fonctionnement à Londres. Nous sommes allés très loin, et nous continuerons de le faire pour les millions de chauffeurs et d’usagers qui comptent sur nous ».

 

We understand we’re held to a high bar, as we should be. But this TfL decision is just wrong. Over the last 2 years we have fundamentally changed how we operate in London. We have come very far — and we will keep going, for the millions of drivers and riders who rely on us.

— dara khosrowshahi (@dkhos) November 25, 2019

 

La capitale britannique pourrait ainsi mettre fin à son histoire avec l’application si le Westminster Magistrates » Court (le tribunal d’instance saisi dans l’affaire) ne trouve pas de raison suffisante pour revenir sur la décision de refuser à Uber une nouvelle licence d’opérateur privé de location. Le retrait de la licence par TfL avait marqué une étape importante de la confrontation entre le maire et Uber, qui avait commencé en 2014 et a abouti à la constatation d’« un modèle de défaillances de l’entreprise, y compris plusieurs infractions qui ont mis en danger les passagers et leur sécurité ».

Jamie Heywood, directeur général régional d’Uber pour l’Europe du Nord et de l’Est, a déclaré à Forbes au sujet du recours : « Nous avons fondamentalement changé notre activité au cours des deux dernières années, et nous fixons des normes en matière de sécurité. Au nom des 3,5 millions de passagers et des 45 000 chauffeurs qui dépendent d’Uber à Londres, nous ferons tout notre possible pour travailler avec TfL afin de régulariser la situation ».

Interrogé par la Cour suprême du Royaume-Uni à ce sujet, Jamie Heywood a affirmé : « La grande majorité de nos chauffeurs veulent travailler de manière indépendante. Depuis plusieurs années, nous avons apporté des modifications importantes à notre application pour leur offrir plus d’avantages, avec une flexibilité totale. Les chauffeurs peuvent déterminer s’ils conduisent, quand et où, et peuvent également avoir accès à une assurance AXA gratuite pour couvrir la maladie ou les blessures, ainsi qu’à des congés parentaux ».

Les chauffeurs au cœur de l’affaire

Derrière cette affaire se cachent deux hommes ordinaires, sans expérience juridique, sans passé syndical et sans réel moyen de pression, anciens chauffeurs Uber, dont l’expérience les a poussés à intenter une action contre l’application.

Yaseen Aslam, ancien chauffeur de taxi, est aujourd’hui au centre de la lutte mondiale pour les droits des travailleurs, leur représentation et leur voix dans le système d’économie à la tâche. Il souhaite donner de la visibilité aux chauffeurs invisibles qui ont pourtant permis à Uber d’atteindre une valorisation de plus d’un milliard de dollars et d’enclencher l’uberisation de l’économie.

Il raconte son quotidien et celui des autres chauffeurs « isolés », travaillant de jour comme de nuit. Il soutient : « Les gens s’en fichent, [ils ne demandent pas] si c’est de l’exploitation ». Bien qu’Uber n’ait pas répondu à cette allégation, un porte-parole de la société a renvoyé à une étude de l’Université d’Oxford au Royaume-Uni qui affirme : « Nos estimations suggèrent que le chauffeur Uber médian à Londres gagne environ 11 £ par heure passée sur l’application, après déduction des frais de service d’Uber et des dépenses des conducteurs ».

Yaseen Aslam poursuit : « Pensez à un chauffeur qui travaille 70 heures par semaine. Le chauffeur Uber moyen à Londres devait travailler 35 heures juste pour compenser ses dépenses. Cela signifie qu’après 35 heures, il commence seulement à gagner de l’argent ». Par ailleurs, la nécessité de gagner de l’argent donne lieu à des habitudes de travail inhabituelles : « J’ai dormi à l’aéroport d’Heathrow. Lorsqu’ils sont fatigués, de nombreux conducteurs vont simplement à l’aéroport pour dormir dans leur voiture, puis se lèvent pour travailler trois heures plus tard. Ce n’est pas une qualité de vie… Les gens ne voient pas ça, tout ce qu’ils voient, c’est un chauffeur qui les prend et les dépose ».

En partageant son expérience sur Twitter, Yaseen Aslam fait la connaissance de James Farrar, un autre chauffeur Uber. Ce dernier raconte avoir été agressé par un passager cocaïnomane se rendant à une fête médiatique à Shoreditch 2015. Il explique avoir été consterné par l’absence de réaction d’Uber pour transmettre des informations qui auraient pu aider la police dans son enquête. 

Pour Yaseen Aslam, Uber n’aurait pas dû faire durer ce combat pendant cinq ans. Il estime qu’Uber aurait dû respecter la décision du Tribunal du travail de 2016 et ne pas faire appel jusqu’à atterrir devant la Cour suprême : « Je ne vois pas pourquoi Uber ne peut pas accepter la décision… et il n’y a aucune raison pour que le gouvernement ne puisse pas appliquer ces lois. Si certains gagnent déjà [le salaire minimum], il ne devrait rien y avoir à changer. Mais si d’autres gagnent moins que le salaire minimum, alors c’est inquiétant, pourquoi sont-ils exploités alors que des lois sont là pour les protéger ? »

L’application est sans aucun doute préoccupée par cette affaire, et a d’ailleurs détaillé les conséquences et les risques d’une expulsion de Londres dans de documents de 2019 envoyés à la Securities & Exchange Commission. Toutefois, la première inquiétude d’Uber ne concerne pas le coût que représenterait le versement d’un salaire minimum aux chauffeurs : « En cas de défaite au tribunal, l’administration fiscale britannique pourrait nous classer comme fournisseur de transport, ce qui nous obligerait à payer la TVA (20 %) sur les réservations brutes à la fois de façon rétroactive et prospective. Elle pourrait également nous classer comme employeur à des fins fiscales, ce qui entraînerait le paiement de 13,2 % de cotisations d’assurance nationale sur les revenus des conducteurs ».

Nous en saurons plus à la mi-septembre, date à laquelle la plus haute autorité britannique doit prendre sa décision en donnant ou non suite au recours d’Uber.

 

Article traduit de Forbes US – Auteur : David Dawkins

 

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