Dans l’affaire Batterygate, Apple a accepté de payer au moins 310 millions de dollars (262 millions d’euros) pour mettre fin à des plaintes selon lesquelles elle aurait artificiellement réduit les performances de certains modèles d’iPhone afin de préserver la durée de vie de la batterie. Plus de 2 millions de propriétaires d’iPhone sont prêts à recevoir une indemnisation. 

 

Les documents relatifs au règlement final publiés à la fin de la semaine dernière révèlent que 2 268 860 demandes d’indemnisation ont été approuvées, en attendant le dédoublement. Plus d’un million de demandes d’indemnisation ont été rejetées, principalement au motif que l’appareil du demandeur ne figurait pas parmi ceux touchés par le scandale Batterygate.

Les appareils concernés étaient les iPhone 6, 6 Plus et 6s, ainsi que les iPhone 7 et 7 Plus. Les propriétaires de ces appareils habitant aux États-Unis ont été invités à déposer des demandes en ligne l’été dernier.

La somme que chaque personne recevra n’a pas encore été calculée, mais il est probable qu’elle soit nettement plus élevée que le minimum de 25 dollars par appareil initialement prévu.

Les documents du tribunal stipulent que : « la Cour conclut qu’il existe une base probante solide pour la somme de 310 millions de dollars et qu’elle est adéquate, juste et raisonnable. Chaque personne dont la demande d’indemnisation a été acceptée recevra 25 dollars ou plus. En effet, l’avocat du groupe estime que chaque membre du groupe de règlement recevra 65 dollars ou plus par réclamation approuvée. »

 

Une punition appropriée ?

Le tribunal a rejeté les allégations selon lesquelles Apple aurait dû faire face à une punition plus sévère, certains affirmant que la société aurait dû faire face à une facture se chiffrant en milliards.

« Le comportement d’Apple peut difficilement être considéré comme déloyal », stipule l’accord final. « Selon Apple, les systèmes iOS concernés ont potentiellement provoqué des conditions telles que des temps de lancement d’applications plus longs, des taux de défilement d’images plus faibles, une atténuation du rétroéclairage et une baisse du volume des haut-parleurs – des conditions qui ont pu être imperceptibles pour les utilisateurs et qui n’ont sans doute pas causé le moindre préjudice. »

 

Calculer les coûts

Les mathématiciens avertis ont peut-être déjà calculé qu’un règlement minimum de 310 millions de dollars divisé par 2 268 860 demandeurs laisse environ 136 dollars (115 euros) d’indemnisation par demande, mais cela avant déduction des coûts.

Les avocats qui se sont occupés de l’affaire se sont vus attribuer un peu plus de 80 millions de dollars (67 millions d’euros) d’honoraires, ce qui réduira d’autant l’argent remis aux propriétaires d’iPhone. Des frais importants seront également prélevés sur le fonds de règlement.

L’affaire, qui a été entendue par le United States District Court Northern District of California, n’est que l’une des nombreuses affaires auxquelles Apple est confronté dans le cadre du scandale Batterygate. À la fin de l’année dernière, Apple a versé 113 millions de dollars (95 millions d’euros) pour régler une plainte déposée par 33 États américains.

 

Article traduit de Forbes US – Auteur : Barry Collins

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