Les entrepreneurs qui veulent protéger leur innovation sont perdus. Pour déposer un brevet, le site de l’INPI indique un prix de 700 EUR, pouvant être divisé par deux pour les start-up, alors que France Brevets annonce une fourchette comprise en 5.000 et 50.000 EUR par brevet.

Pour y voir plus clair, le tableau suivant indique les fourchettes de prix pour deux brevets type pour la French Tech : dépôts en France (INPI) ou aux Etats-Unis (USPTO), suivis par une demande internationale, jusqu’à l’obtention du premier titre de brevet.


 

Etape


Libellé   

premier dépôt en France

premier dépôt aux Etats-Unis

 

Critère principal du prix

 

 

fourchette basse

fourchette haute

fourchette basse

fourchette haute

 

1

Sessions d’idéation

2 000

10 000

2 000

10 000

 

Innovation d’usage

2

Identification des inventions dans l’innovation

500

1 000

500

1 000

 

Innovation d’usage

3

Analyse stratégique des inventions potentielles

500

1 000

500

1 000

 

Innovation d’usage

4

Recherche d’antériorités

500

2 000

800

2 000

 

Profondeur de recherche

5

Analyse d’antériorités

1 000

5 000

1 000

5 000

 

Nombre d’antériorités trouvées

6

Mémoire technique

2 000

10 000

2 000

10 000

 

Niveau de qualité visé

7

Rédaction du brevet 

1 500

3 000

1 500

3 000

 

Remaniements du mémoire et des dessins

8

Traduction

0

0

1 000

2 000

 

Nombre de mots

9

Taxes de dépôt et frais administratifs

300

1 000

1 500

2 000

 

Nombre de revendications

10

Forfait de dépôt, régularisations, information disclosure statement

500

1 500

1 000

2 000

 

Cabinet de Conseil

11

Demande internationale (dépôt PCT), honoraires et taxes

4 000

9 000

4 000

9 000

 

Modifications du brevets initial

13

Réponse à la (aux) lettre(s) d’examen

500

3 000

3 000

20 000

 

Aller-retours avec l’examinateur (exceptionnellement jusqu’à 150000 EUR aux U.S)

14

Taxe de délivrance et frais administratifs

300

1 000

1 000

2 000

 

Cabinet de Conseil

 

Total

13 600

47 500

19 800

69000

 

 

 

A la lecture de ce tableau, la fourchette indiquée par France Brevets correspond davantage à des coûts réels. Le prix indiqué par l’INPI correspond à celui des seules taxes de dépôt en France. En pratique, les start-up confrontées à l’insistance des investisseurs, au manque de financements et d’expérience en interne, sont souvent obligées de réaliser elles-même les étapes préliminaires. Elles ne font appel à un Conseil extérieur que pour les prestations de recherche d’antériorité, de rédaction de brevet et de dépôt.

En fourchette basse, les coûts correspondants peuvent certes tomber en-dessous de 3 000 EUR pour un premier dépôt, mais aboutissent en contrepartie à des brevets cosmétiques qui ne répondent pas aux exigences des Offices pratiquant un examen complet. Bien que la réalisation de ces brevets reste un gage de sérieux en aidant les start-up à mieux cerner leur environnement technique, ils ne peuvent rassurer que les investisseurs inexpérimentés.

par Vincent Lorphelin, Gabriel de Kernier, Pierre Ollivier et Marine Travaillot