Ethics & Boards, Une Base De Données Pour Mesurer La Gouvernance Moderne

Initialement programmé en avril, le “Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises” sera finalement examiné en Conseil des ministres début juin pour être soumis à l’Assemblée Nationale en juillet.

Le gouvernement s’apprête ainsi à porter sur les fronts baptismaux une nouvelle loi Entreprise qu’il souhaite ambitieuse et exemplaire, si l’on croit sa détermination à modifier les articles 1833 et 1835 du Code civil sur les questions controversées d’intérêt social et de raison d’être de l’entreprise.

De son côté, le tandem Nicole Notat – Jean-Dominique Sénard a remis en mars son rapport sur « L’entreprise, objet d’intérêt collectif », qui livre un état des lieux sur l’entreprise aussi exhaustif que remarquable.

De sorte qu’il n’a jamais été autant question en France d’entreprise et de gouvernance d’entreprise que ces derniers mois. Dans ce contexte sans précédent, l’engagement actionnarial, la gouvernance des entreprises, notamment les assemblées générales annuelles, prennent une ampleur toute particulière.

Sans grande surprise, la question de la rémunération des dirigeants semble occuper une fois de plus le devant de la scène des assemblées générales 2018.

Pourtant, de nombreux autres sujets auraient mérité d’être portés par les actionnaires, notamment la politique d’allocation des dividendes, dont s’est saisie l’ONG Oxfam dans une étude controversée « CAC 40 des profits sans partage », la question du cumul de mandats, la manière dont les conseils se saisissent du risque cyber, la présence d’administrateurs issus du monde du digital ou encore, l’âge des membres des conseils d’administrateur et de surveillance.

Ainsi, et pour ne saisir qu’un élément de gouvernance parmi tant d’autres, Ethics & Boards, première base de données en matière de gouvernance en Europe, apporte un éclairage riche d’enseignements sur la question, en apparence convenue, de l’âge des membres des conseils d’administration et de surveillance.

La base de données révèle ainsi, au 15 mai 2018, que sur les 744 mandats d’administrateurs et membres du conseil de surveillance attachés à l’indice du CAC 40, aucun d’entre eux n’a moins de 30 ans, dix mandats sont attribués à des membres entre 30 et 40 ans, soit 1,34% des membres, enfin que la moyenne d’âge des membres des conseils d’administration et de surveillance de l’indice est de 59,8 ans.

Les quelques rares entreprises ayant des administrateurs de moins de 40 ans sont des entreprises familiales qui, en prise avec des considérations capitalistiques et de transmission évidentes, se montrent soucieuses d’impliquer la nouvelle génération dans les conseils.

Si l’on regarde du côté du SBF 120, toujours au 15 mai 2018, sur un total de 1501 mandats de l’indice, seulement deux mandats sont attachés à des administrateurs de moins de 30 ans, en l’occurrence des femmes, ce qui laisse penser que ce rajeunissement s’est effectué au bénéfice des exigences de la loi Copé Zimmermann, tandis que 688 mandats sont assumés par des administrateurs de plus de 60 ans.

Si les données sont têtues, elles peuvent laisser perplexe

Dans un environnement global où les défis économiques redoutables posés par la transition numérique et énergétique exigent que les émetteurs mettent en œuvre des stratégies adaptées, rapides, audacieuses, leur capacité à alimenter par de nouvelles technologies les modèles existants passe par la nécessaire intégration d’une nouvelle génération, aux manières de penser et d’agir profondément différentes.

Ainsi, comment comprendre que le groupe de communication Publicis construise une image digitale puissante, avec comme profession de foi« A l’ère de la connectivité Publicis Groupe se réinvente et passe du statut de « holding company » à celui de « Connecting company », alors que le groupe est doté du conseil de surveillance le plus senior du CAC 40, avec une moyenne d’âge des administrateurs de 65 ans.

Si l’on s’accorde à considérer que la gouvernance est un actif à part entière, en ce qu’elle favorise la qualité des décisions stratégiques en améliorant, notamment, les processus de décision ainsi que les incitations économiques des dirigeants, qu’elle participe à la dynamique de l’investissement ESG, il est essentiel de pouvoir la mesurer, et ainsi, de disposer de données objectives, précises et indépendantes.

A cet égard, Ethics & Boards se révèle être un instrument utile, non pas du capitalisme moderne comme l’énonçait en 1946 Georges Ripert à propos de la société anonyme, mais de mesure des gouvernances modernes, tant pour les actionnaires et les investisseurs que les parties prenantes et les émetteurs eux-mêmes.