Après le drame causé par la destruction partielle de Notre-Dame de Paris par le feu, l’heure est déjà à la polémique… fiscale.

Combien vont nous coûter les millions d’euros de dons promis par les grands capitaines d’industrie ? “Les 300 millions de dons annoncés vont se traduire par 180 millions d’euros de réductions d’impôts à prélever sur les contribuables lambda, dès la loi de finance pour 2020”, s’alarme Joël Giraud, député des Hautes-Alpes. Car ces dons sont déductibles d’impôts. Les entreprises peuvent, en effet, défiscaliser 60 % de leurs dépenses en mécénat dans une limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires. Les particuliers bénéficient, eux, d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable.


Le même Joël Giraud demande donc de “contrecarrer les volontés émises de voir cette réduction d’impôts portée à 90 % pour Notre-Dame de Paris. C’est l’ancien ministre de la Culture et auteur de la loi sur le mécénat de 2003, Jean-Jacques Aillagon qui le premier a suggéré, que « l’État vote rapidement une loi pour faire de Notre-Dame de Paris un trésor national, afin que les dons versés pour sa reconstruction bénéficient d’une réduction d’impôt de 90 % » plafonnée à 50 % du montant de l’impôt dû par l’entreprise.

Les trésors nationaux ne concernent actuellement que des biens culturels – et non pas immobiliers – ayant fait l’objet d’un refus d‘exportation ou encore présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie.

Cette niche fiscale sur le mécénat d’entreprise est régulièrement décriée, notamment dans un rapport récent publié à l’automne par la Cour des comptes. Elle avait appelé à « mieux encadrer » le mécénat d’entreprise, multiplié par dix en quinze ans.

Alors que le Président devait annoncer, lundi soir, un coup de rabot sur les niches fiscales, la situation est donc des plus cocasses. Le Premier Ministre vient d’annoncer une nouvelle réduction fiscale exceptionnelle de 75% pour les dons des particuliers jusqu’à 1 000 euros et de 66% pour les montants au-delà.

Et pour faire taire ceux qui soupçonnent les grandes fortunes françaises de faire de la communication à peu de frais en participant à l’effort de restauration de Notre-Dame, la famille Pinault, qui avait été la première à annoncer son don de 100 millions d’euros, a décidé de renoncer à l’avantage fiscal auquel elle aurait eu droit pour son don.