La France et le Brésil poussent pour une taxation des milliardaires au G20

International | Cette réforme promue par les deux pays constituerait le troisième pilier du vaste plan de refonte de la fiscalité internationale entreprises sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Certaines équipes affichent un visage radicalement différent dès lors qu’elles jouent à l’extérieur ou à domicile. En bon fan de sport qui se respecte, Bruno Le Maire y tire peut-être son inspiration, lui qui se refuse à toute augmentation de la fiscalité des plus fortunés dans l’Hexagone, mais pousse pour une taxation minimum de ces mêmes milliardaires à l’échelle internationale. En effet, la France soutient l’initiative du Brésil, qui a fait de la mise en place d’un impôt sur les ultra-riches un des sujets de sa présidence au G20.

En pleine semaine des assemblées générales du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, les ministres des Finances des deux pays ont présenté, ce jeudi 18 avril, leurs propositions lors d’une réunion du G20 à Washington. « C’est une question d’équité fiscale », a déclaré Bruno Le Maire aux côtés de son homologue brésilien Fernando Haddad, lors d’une conférence de presse commune, la veille. Le ministre auriverde a, lui, estimé nécessaire « une coopération internationale sur l’imposition », sans quoi, « ceux qui sont tout en haut continueront à trouver le moyen d’éviter les systèmes de taxes existants ».

Troisième pilier

Cette réforme constituerait le troisième pilier du vaste plan de refonte de la fiscalité internationale entrepris sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce « troisième pilier doit permettre d’achever la révolution fiscale internationale », a assuré Bruno Le Maire qui espère aboutir à un accord d’ici 2027. Celui-ci viendrait s’ajouter à la taxation numérique des grandes multinationales et l’entrée en vigueur d’un taux d’imposition minimum de 15% sur les sociétés dans plus de cinquante pays, dont ceux de l’Union européenne (les Etats-Unis manquent encore à l’appel). Deux dispositifs qui ont été, en partie, vidés de leurs substances, selon certains observateurs.

Dans le détail, les deux ministres proposent d’améliorer la transparence et l’échange d’informations entre administrations fiscales afin de mieux coordonner la lutte contre certaines pratiques telles que l’optimisation fiscale. Un procédé légal qui permet aux plus grandes fortunes de dissimuler une grande partie de leur revenu. Raison pour laquelle, l’économiste Gabriel Zucman – chargé par le Brésil de produire un rapport sur la mesure – défend une taxe annuelle de 2% sur la fortune, le patrimoine n’étant pas « mobile ». Le Français a fait valoir que cette taxation était « assez facile à mettre en place, d’un point de vue technique» et « pratique ». « Nous voyons comment le faire rapidement », a-t-il signalé.

Selon ses calculs, ce prélèvement pourrait rapporter plus de 250 milliards de dollars dans le monde. Mais d’autres se veulent plus radicaux. L’ONG Oxfam réclame 5 %, avec pour objectif de lever 1 500 milliards de dollars par an. Deux lauréat du prix de la Banque de Suède ( prix Nobel d’économie ), l’Américain Joseph Stiglitz et la Française Esther Duflo, encourage le projet.

Une taxe qui nuit à l’attractivité ?

Si aucun autre Etat ne s’est joint à l’appel franco-brésilien pour le moment, le débat autour d’une taxation des milliardaires revient de plus en plus dans les cercles dirigeants, poussé par l’opinion publique. Alors que de nombreux pays se sont lancés dans un phase de resserrement budgétaire, les sommes potentiellement récupérables pourraient permettre aux Etats de faire face au réchauffement climatique, qui nécessite 3 000 milliards d’investissements selon le FMI. Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, a, par exemple, dévoilé mardi de nouvelles taxes sur les ultra-riches. En mars, c’était le président américain Joe Biden qui plaidait pour une meilleure imposition des grandes fortunes devant le Congrès.

Malgré sa volonté d’être « en pointe sur le sujet » à l’échelle internationale, la France et son ministre de l’Economie se refusent, ne serait-ce qu’à imaginer, la mise en place de mécanismes similaires sur son territoire. « Bruno Le Maire ne veut pas qu’une taxation franco-française nuise à l’attractivité économique du pays, justifie auprès de Forbes France Jean-René Cazeneuve, député de la majorité et rapporteur général du budget. Si les milliardaires sont beaucoup plus taxés en France que dans les autres pays du monde, ils partiront et il ne restera que nos yeux pour pleurer. »

Un argument régulièrement avancé, mais qui n’est pas du goût de tous. Lors de notre rencontre, Gabriel Zucman soulignait que « l’exil fiscal des grandes fortunes n’est pas une loi de la nature ». Selon l’économiste, il serait possible d’instaurer un système qui permettrait au contribuable français de récupérer de l’argent même après le départ de l’un de ses administrés. « En fonction du niveau de revenu engrangé, de la durée passée dans le pays, la personne serait redevable pendant un certain nombre d’années après son départ » , avançait-il avant d’ajouter : « Il ne faudrait pas prendre comme prétexte la non participation de certains Etats pour ne rien entreprendre ».