Les conditions d’application de l’exonération de cotisations sociales accordée aux indépendants, créateurs ou repreneurs d’entreprise est corrigée de façon significative au 1er janvier 2020. Un sacré coup de bambou sur la tête des indépendants.

Limitation à un an pour les nouveaux bénéficiaires du régime de la micro-entreprise, réduction du taux d’allègements pour les micro-entrepreneurs en exercice, restriction des populations éligibles… l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (Acre) va connaître de nombreuses évolutions.


Depuis janvier 2019, l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (Acre) accordait une exonération de charges pendant trois ans à un rythme dégressif (75%, 50% puis 25% de réduction). Ce dispositif va être raboté. À partir de janvier 2020, les nouveaux créateurs d’entreprise ne bénéficieront plus des trois années de cotisations à taux réduit, comme c’est le cas actuellement.

En remodelant l’Acre, l’exécutif espère ainsi récupérer 200 millions d’euros en 2020 et même 600 millions en 2022. La réforme prévoit l’alignement du niveau d’exonération applicable pour les micro-entrepreneurs sur celui des autres travailleurs indépendants pour éviter les concurrences entre dispositifs.

Le décret prévoit la suppression de l’exonération dégressive des cotisations sociales sur 3 ans pour les nouveaux micro-entrepreneurs. Elle sera limitée à la première année d’activité, avec un taux à 50 % au lieu de 75 % actuellement. Il programme la baisse du taux d’exonération des autoentreprises déjà créées, passant de 50 % à 25 % en deuxième année, et de 25 % à 10 % en troisième année.

Ce projet de refonte devrait augmenter en moyenne de 100 euros par mois les cotisations sociales des autoentrepreneurs qui en gagnent 800.

Alors que depuis le 1er janvier 2019, tout créateur et repreneur d’entreprise pouvait bénéficier de l’Acre, le dispositif serait réservé à compter de 2020 – pour les créations d’entreprises – aux demandeurs d’emploi, allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) et jeunes de moins de 26 ans.

C’est une forme d’injustice. Une clause d’antériorité aurait dû maintenir les dispositions précédentes” estime Jérôme Tarting, président de Evo’Portail. Le portail d’accompagnement des micro-entrepreneurs s’alarme des répercussions : “Nous ne sommes pas fermés aux évolutions, mais celle-ci est brutale dans le sens où elle va fragiliser le modèle économique de nombreux micro-entrepreneurs et modifier leur prévision de gestion”. 

De plus, le dirigeant d’Evo’Portail regrette le retour aux anciens critères d’éligibilité. Auparavant automatique, l’exonération va être certainement assujettie à des démarches administratives ; ce qui ne va pas dans le sens de la simplification attendue par les indépendants et les acteurs de l’entrepreneuriat.