Les start-up qui détiennent au moins un brevet ont 3 fois plus de chances de succès que celles qui n’en ont pas. Leurs opportunités de levées de fonds sont en effet augmentées de 50% et elles disposent des moyens d’éviter le pillage de leur innovation par les grands groupes qui est sinon systématique. La logique financière est ainsi imparable : toutes les start-up devraient déposer des brevets. Or seules 15% des start-up françaises détiennent au moins 1 brevet, derrière les start-up américaines et allemandes, qui brevètent respectivement à 22% et 23%. Quelles raisons contredisent la logique apparemment élémentaire du brevetage ?

La principale raison avancée par les start-up qui renoncent au brevet semble être la même de part et d’autre de l’Atlantique, malgré l’absence d’enquête universitaire aussi détaillée en France : le coût. Non seulement celui de l’obtention du brevet, mais également celui lié à la protection de ses droits contre les contrefacteurs.  D’autres raisons sont fréquemment évoquées auprès des Conseils et dans la presse.


Le manque de financement

Les innovateurs trouvent des financements pour des développements commerciaux, pour lancer une production de série, pour investir dans un équipement industriel, mais échouent par exemple à trouver un financement destiné à étendre la protection d’un brevet à quelques dizaines de pays. Les aides publiques se limitent en général à l’étude de brevetabilité d’une invention déjà identifiée et décrite, mais non de l’identification préalable de l’invention dans une innovation, qui est d’autant plus délicate et coûteuse qu’il s’agit d’une innovation d’usage. Finalement, la propriété intellectuelle se finance essentiellement sur fonds propres.

Le manque de visibilité sur la valorisation 

Il n’existe pas d’étude officielle permettant d’estimer, même de manière approximative, la valeur intrinsèque que représente un portefeuille de brevets, et encore moins la contribution à la valeur totale de l’entreprise ou à la rentabilité des investissements en capital-risque.

Le manque d’appréciation de l’opportunité stratégique

Au début de l’aventure, les premiers actionnaires ne voient pas les brevets comme une priorité, mais comme une charge, un investissement important tant en temps qu’en capital. Ils sont davantage préoccupés par le lancement commercial et le recrutement de collaborateurs et préfèrent remettre cette dépense à plus tard. L’absence de brevet n’est pas un handicap au départ et il n’est pas rare qu’un premier tour de table aboutisse sans brevet. Par contre, il empêche de passer le cap suivant, celui où les start-up devraient grossir et devenir des licornes ou se valoriser auprès d’acquéreurs potentiels.

Le manque de visibilité sur les coûts

Le site officiel de l’INPI annonce un coût de 700 EUR alors que France Brevets annonce une fourchette comprise en 5.000 et 50.000 EUR par brevet.

Le manque d’incitation par les investisseurs 

Les business angels et les investisseurs en amorçage apprécient la présence d’un brevet, gage de sérieux, mais rechignent à financer la constitution d’un véritable portefeuille.

La brièveté de la fenêtre d’opportunité

L’amorçage est la meilleure période pour protéger son innovation car elle a une portée plus large et permet une protection complète de la technologie. Le dépôt de la demande de brevet doit aussi intervenir avant de révéler l’invention à la presse ou au public, afin de couper court à toute velléité des concurrents à « s’inspirer » de l’idée présentée. Si on rate cette fenêtre d’opportunité, il faut alors se rabattre sur la protection de nouvelles versions du prototype, voire accepter que certains pans ne soient pas protégés. Pire, un tiers peut avoir protégé l’idée ou le prototype avant vous, ce qui oblige à payer une licence pour développer les versions ultérieures ou commercialiser le produit ou service.

Le manque d’expertise sur la brevetabilité

Open source, logiciel, algorithme, intelligence artificielle, tous ces mots semblent incompatibles a priori avec le brevet, ce qui est loin d’être le cas. Contre-exemple flagrant, Google se positionne comme le cinquième déposant mondial. 

Le manque d’expertise sur le brevet américain 
 
L’office américain des brevets est moins strict que ses homologues européens, en particulier pour les inventions mises en oeuvre par des logiciels et les innovations d’usage. Pourtant leader mondial du co-voiturage, BlaBlaCar n’a pas breveté son invention. Il est maintenant confronté à plusieurs dizaines de brevets américains, ce qui gêne son développement.
 
La culture de l’innovation « techno-centrée » : la vision traditionnelle de l’innovation est centrée en France sur la recherche et la technologie. Malgré un changement de doctrine de BPIfrance en 2015 pour ouvrir cette vision à l’innovation d’usage, la French Tech se sent trop souvent exclue du champ du brevet.
 
La culture du scepticisme envers le brevet : les brevets sont instrumentalisés par les « patent trolls », des chercheurs remettent en cause l’intérêt du brevet pour l’innovation, les innovations radicales ne seraient jamais le fruit des brevets, les pays les plus innovants ne sont pas ceux qui accumulent le plus de brevets. Bref, le brevetage est souvent soupçonné de nuire à l’intérêt général
 
La culture du « tout gratuit » nuit beaucoup à la brevetabilité. L‘idée de la libre circulation des idées fait partie de la culture française et se retrouve même renforcée par le numérique.
 
La rationalité financière du brevet est masquée par de nombreuses objections plus ou moins légitimes et particulièrement présentes – voire oppressantes – en France. Dans ce contexte, il n’est finalement pas si étonnant de constater que les entrepreneurs ne cherchent pas à déposer de brevet, ce qui contribue à solidifier le plafond de verre qui empêche la France de devenir une « Start-up Nation ». 
 
Par Vincent Lorphelin, Frédéric Hege et Marine Travaillot