Les plans de relance favorisent-ils la transition écologique ?

La crise du covid-19 a engendré la mise en œuvre de plans de relance dans la majorité des pays développés afin de stimuler la reprise économique. A la différence des plans classiques, ces derniers visent également à transformer l’appareil productif dans le cadre de la transition écologique. Ainsi, l’Europe et les Etats-Unis ont développé des plans en ce sens.

En Europe, à travers le budget à long terme de l’Union européenne et à « NextGenerationEU », un total de 2 018 milliards d’euros contribuera à construire une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente sur 5 ans. Dans le cadre du plan de relance européen post-covid, chaque État membre a présenté un Plan national de relance, dans lequel au moins 37% des dépenses sont dédiées à l’action climatique, et doivent être mis en œuvre au plus tard d’ici à 2026.

En France, avec 46 % de son plan destiné à la transition écologique, ce dernier prévoit d’investir au sein de la rénovation énergétique des bâtiments (5,8 milliards d’euros) ; de la mobilité propre (infrastructures et véhicules) (7 milliards d’euros, dont 4,4 milliards pour le ferroviaire et 2 milliards pour les véhicules propres et la mobilité du quotidien) ; de la décarbonation des processus industriels (300 millions d’euros). Il comprend également des investissements importants en matière de R&D et d’innovation, en particulier dans le domaine des technologies vertes, qui devraient favoriser le déploiement de l’hydrogène renouvelable et bas carbone (1,9 milliard d’euros).

De plus, le projet de loi de finance passe également au vert. Au sein de projet de loi de finance 2023, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que celui de la transition énergétique voient leur budget en hausse de 15% par rapport à 2022 à 59,3 milliards d’euros avec 40,3 milliards pour le ministère de la transition écologique et 19 milliards à celui de l’énergie. Ces chiffres s’expliquent à travers l’intégration au sein du ministère de la transition de la mission « relation avec les collectivités territoriales » afin de financer des actions également micro sur l’ensemble du territoire. Les dépenses concernent les mobilités, la biodiversité, le soutien aux énergies renouvelables et au nucléaire, la rénovation des logements, l’aide à l’achat de véhicules propres et le maintien du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité (12 milliards d’euros pour la prolongation en 2023).

 

L’installation de panneaux solaires sur le toit des ménages américains serait prise en charge à hauteur de 30 %

L’Europe et la France ne sont pas les seuls entités a créer des incitations économiques à la transition écologique. C’est également le cas de l’administration Biden. En effet, le Sénat américain a adopté le 8 août 2022 un plan de 430 milliards de dollars (422 milliards d’euros) visant à combattre le changement climatique d’ici à 2030, à abaisser le prix des médicaments et à augmenter certains impôts sur les entreprises. Les Etats-Unis ont adopté un paquet anti-inflation, à la portée plus étendue que la défense du pouvoir d’achat : L' »Inflation Reduction Act » . L’objectif de ce plan est de baisser significativement les émissions de gaz à effet de serre et d’orienter les consommateurs vers les énergies vertes (aides à l’achat de véhicules électriques, installation de panneaux solaires), à réduire les coûts des médicaments sur ordonnance pour les personnes âgées et à renforcer la mise en œuvre des impôts sur les entreprises (avec un impôt minimal de 15% pour les entreprises dépassant le milliard de dollars de chiffre d’affaires).

Sur un plan de 430 milliards de dollars, 369 sont destinés au climat. Ce plan comprend différentes tranches dont 30 milliards de dollars de crédits d’impôt seront dédiés à la production de panneaux solaires, d’éoliennes, ou de batteries. L’installation de panneaux solaires sur le toit des ménages américains serait prise en charge à hauteur de 30 %. Une autre tranche de 20 milliards de dollars sera destinée à la conversion vers une agriculture durable ainsi que des aides sous forme de crédits d’impôts destinées aux industries les plus polluantes afin de les aider dans leur transition énergétique.

Ces plans favorisent la transition écologique tout en renforçant le protectionnisme étatique. En effet, aux Etats-Unis, ce plan est également  l’opportunité de renforcer le « Made in America ». Ainsi, un citoyen américain pourrait recevoir jusqu’à 7500 dollars de crédits d’impôts pour l’achat d’une voiture électrique sous conditions de revenus uniquement pour des modèles américains excluant notamment les constructeurs européens. Ainsi, les entreprises Ford et General Motors, qui à la différence de Tesla, fabriquent leurs modèles au Mexique et au Canada pour le marché américain ont obtenu que le lieu de production pour l’éligibilité aux aides concerne l’ensemble du continent nord-américain. Les batteries devront également démontrer leur origine pour que les constructeurs bénéficient du crédit d’impôt. Afin de concurrencer la Chine dans le secteur des batteries, 40% de leurs matériaux devront dès 2024 provenir d’Amérique du Nord ou d’un pays lié par un accord de libre-échange avec les Etats-Unis.

La régionalisation de la mondialisation continue. 

Anne-Sophie Alsif, Cheffe économiste de BDO

 

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