JPMorgan Chase a poursuivi Tesla pour 162 millions de dollars, accusant le constructeur automobile d’avoir violé un contrat relatif à des bons de souscription d’actions après que le PDG Elon Musk a tweeté au sujet de la privatisation de l’entreprise en 2018, les dernières répercussions de la publication sur les médias sociaux qui a vu le milliardaire accusé de fraude boursière.

 

Principaux faits

  • JPMorgan allègue que Tesla a violé « de manière flagrante » les termes d’un contrat relatif à des bons de souscription d’actions, selon une plainte déposée dans le district sud de New York.
  • Selon les documents judiciaires, Tesla a vendu à JPMorgan des bons de souscription d’actions en 2014 et s’est engagée à livrer des actions ou des espèces si le cours de son action était supérieur à un prix fixé au moment de leur expiration, avec des dispositions permettant à la banque d’ajuster le prix à la lumière d’importantes transactions d’entreprise comme des fusions ou la privatisation de la société.
  • JPMorgan a ajusté la valeur des bons de souscription lorsque Elon Musk a tweeté qu’il envisageait de privatiser Tesla et qu’il disposait d’un « financement sécurisé », selon le document déposé, et a procédé à un nouvel ajustement lorsque Elon Musk est revenu sur cette idée quelques semaines plus tard.
  • Lorsque les bons de souscription ont expiré cette année, le cours de l’action avait considérablement augmenté et était « bien supérieur » au prix d’exercice, a déclaré JPMorgan, bien que Tesla ait « refusé de régler au prix d’exercice contractuel ».
  • Tesla a affirmé que la banque avait fait preuve d’une « rapidité déraisonnable » et d’un « opportunisme » dans ses ajustements pour « tirer parti des changements dans la volatilité des actions de Tesla », selon les documents judiciaires.
  • JPMorgan a déclaré qu’elle réclamait les plus de 162 millions de dollars dus, ainsi que les dépenses et les frais de justice.

 

Le contexte

Le tweet désormais tristement célèbre d’Elon Musk a provoqué le chaos pour le milliardaire et pour Tesla. Il a été poursuivi par la Securities and Exchange Commission et accusé de fraude boursière « pour une série de tweets faux et trompeurs ». L’organisme de réglementation a estimé qu’Elon Musk n’avait même pas discuté des conditions spécifiques d’un accord visant à privatiser Tesla, et encore moins obtenu de financement. Elon Musk et Tesla ont tous deux accepté de payer 20 millions de dollars pour régler le procès. Depuis 2018, la présence d’Elon Musk sur les médias sociaux a continué d’attirer l’attention des régulateurs et, en 2019, la SEC a précisé que Tesla devait approuver tout tweet concernant les finances de l’entreprise ou d’autres informations considérées comme importantes pour les investisseurs et a averti à plusieurs reprises l’entreprise de maîtriser ses tweets.

 

Article traduit de Forbes US – Auteur : Robert Hart

 

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