Le régulateur français de la protection des données a infligé à Google et Facebook des amendes de 150 millions d’euros (170 millions de dollars) et de 60 millions d’euros (68 millions de dollars), respectivement, pour ne pas avoir fourni aux internautes un moyen facile de désactiver les traqueurs en ligne. Il s’agit de la dernière d’une série d’amendes infligées aux deux géants américains de la technologie pour non-respect des lois européennes sur la protection de la vie privée.


 

Principaux faits

  • Dans une déclaration exposant les grandes lignes de son enquête, le régulateur français des données, la CNIL, a noté que les sites web de Facebook, Google et YouTube proposaient un bouton permettant aux utilisateurs d’accepter immédiatement les cookies mais ne proposaient pas de bouton similaire pour les refuser facilement.
  • Le régulateur a ajouté que le processus de refus des traqueurs en ligne était plus long de plusieurs étapes.
  • La CNIL a estimé que ce processus affecte la liberté de consentement des utilisateurs car il influence leur choix d’accepter ou de refuser les cookies.
  • Si les cookies peuvent être essentiels au fonctionnement d’un site web – permettant notamment l’authentification de l’utilisateur et la mémorisation de ses préférences – ils peuvent également être utilisés pour suivre le comportement en ligne d’un utilisateur et lui proposer des publicités.
  • Outre les lourdes amendes, les deux sociétés ont reçu l’ordre de mettre à jour leur interface pour les utilisateurs français, afin de leur permettre de refuser plus facilement les cookies, dans un délai de trois mois.

 

Le contexte

Les amendes infligées à Google et Facebook font suite à une série de mesures réglementaires similaires auxquelles sont confrontés les géants américains de la technologie, notamment Apple et Amazon, en Europe. En décembre 2020, Google et Amazon ont été condamnés à des amendes similaires pour avoir utilisé des cookies afin de suivre les activités des utilisateurs sans leur demander leur consentement. L’année dernière, les régulateurs en France, au Royaume-Uni et dans l’UE ont ouvert des enquêtes antitrust officielles sur les activités de publicité en ligne de Google et de Facebook. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, qui est entré en vigueur en mai 2018, a considérablement accru les pouvoirs des autorités chargées de faire respecter la vie privée dans le bloc. En vertu de la loi, les violations graves de la vie privée peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel d’une entreprise.

 

Article traduit de Forbes US – Auteur : Siladitya Ray

 

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