Le déconfinement fait peser sur les entreprises de nombreuses obligations qu’elles doivent assumer dans un contexte particulièrement exigeant tant du point de vue de la rapidité à laquelle elles doivent s’y conformer que du risque inhérent qui pèse sur elles en cas de manquements réels ou supposés. Certaines en ont déjà fait le douloureux constat.

En effet, le caractère particulièrement exceptionnel de la crise sanitaire que nous traversons ne laisse aucune place à l’imprécision, à l’amateurisme et à la tolérance de l’opinion. C’est le cas à l’égard des pouvoirs publics, on le comprend, mais également à l’égard des acteurs économiques qui doivent assurer le plus haut niveau de sécurité pour leurs salariés. A côté de cela, les Français, soucieux de s’informer pour se préserver de tout risque de contamination (53% des Français ont plus peur pour leur santé que pour leur situation économique, n’auront jamais été aussi connectés. Une explosion des usages numériques qui va mécaniquement de pair avec une plus forte circulation de l’information qu’elle soit exacte ou fabriquée à des fins de désinformation.


A l’heure où la réputation prend une part de plus en plus importante dans la valorisation des marques, la situation que nous connaissons rend plus que jamais nécessaire une vigilance de chaque instant des entreprises pour préserver leur image au sein d’un écosystème encore perçu comme peu régulé (un Français sur trois considère en effet que la liberté d’expression y est sans limite).

Quels sont alors les moyens pour les entreprises et leurs dirigeants d’agir ?

Une étude réalisée par la société israélienne de cybersécurité CHEQ vient de révéler que le coût total des « fake news » pour la seule année 2019 au niveau mondial était estimé à 78 milliards de dollars, dont 9 milliards pour réparer les dégâts engendrés sur la réputation d’une entreprise ou d’une personne.

L’objectif premier est donc la capacité des entreprises à pouvoir les détecter afin d’empêcher toute viralité par le biais d’actions adéquates et coordonnées tant sur le plan juridique que sur le terrain de la communication.

En tout état de cause, le silence n’est jamais la bonne option et il convient de s’adresser à l’interne avant toute chose.

Sur le plan juridique, il existe de nombreux outils permettant de réagir rapidement, comme, par exemple, la mise en œuvre d’un droit de réponse en ligne qui répond à des conditions spécifiques. On peut aussi solliciter les intermédiaires techniques afin, notamment, de faire retirer le contenu litigieux par les hébergeurs (tels que Facebook ou Twitter qui ont un rôle passif et neutre quant aux contenus stockés), ou demander que l’accès soit bloqué par les fournisseurs d’accès (tels que Free ou SFR) ou encore faire déréférencer le contenu par les moteurs de recherche au titre du droit à l’oubli.

Des actions judiciaires, civiles et pénales, sont également envisageables et peuvent constituer, le cas échéant, un puissant levier de communication. Le regard croisé des avocats et des communicants sera alors particulièrement précieux pour évaluer le rapport bénéfice/risque de l’opportunité d’une judiciarisation du sujet. Il est également possible de saisir le procureur de la République, du chef du délit de « fausses nouvelles susceptibles de troubler la paix publique », au titre de l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881.

Reste le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, qu’il est possible d’alerter. Il est le nouveau venu dans la régulation des informations diffusées sur le net, depuis que la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information lui a confié un pouvoir de recommandation et de contrôle. Le CSA a adressé, il y a tout juste un an, aux opérateurs de plateformes en ligne, une recommandation (N°2019-03 du 15/05/19) de mise en place de dispositifs de signalement accessibles et visibles autorisant tout un chacun de signaler ce qui serait une fausse information.

Si la crise actuelle a montré que ces plateformes, dont la responsabilité au regard des contenus publiés tend à se renforcer, étaient en capacité de mettre en œuvre rapidement des dispositifs de lutte contre la propagation des « fake news », elles ont, dans le même temps, réaffirmé très clairement leur souhait de ne pas devenir les arbitres de la vérité.

Le contexte qui va pousser à une observation aiguë des conditions dans lesquelles les entreprises mettent en œuvre les mesures sanitaires et sociales imposées par la lutte contre le coronavirus, doit les encourager à prendre la pleine mesure des enjeux que représente la protection de leur e-réputation et des outils à leur disposition pour y parvenir à l’appui de stratégies hybrides entre droit et communication

Tribune écrite par Basile Ader, avocat associé chez August Debouzy, Véronique Dahan, avocat counsel chez August Debouzy, Stéphanie Prunier, Partner chez Havas Paris et Mathieu Bonnefond, Directeur associé chez Havas Paris.