L’ONG bruxelloise Transport & Environnement, à l’origine des révélations sur les moteurs diesel truqués Volkswagen, met en cause les pays européens, au moment où les 28 ministres des Transports se réunissaient le 7 juin 2016 au Luxembourg pour tirer les leçons du dieselgate.

« Les Etats européens protègent leur industrie automobile. (…) Chaque pays certifie ses propres marques ! ». Le constat de Julia Poliscanova, auteure du rapport « Dirty 30 »,  est sans nuance. Ce rapport de l’ONG bruxelloise dresse la liste des trente voitures neuves dont les émissions d’oxyde d’azote (N0x, composants du diesel) dépassent le plus la norme européenne.

Publié le 6 juin par Transport & Environnement, qui avait été à l’origine en septembre 2015 du scandale des moteurs diesel truqués Volkswagen (VW), le texte met en cause les pays européens plus que les constructeurs. Ce rapport sort à un moment choisi : en plein débat politique entre l’Europe et ses membres. Réunis mardi 7 juin au Luxembourg, les 28 ministres européens des Transports ont renvoyé la balle à la Commission européenne.

Pour Transport & Environnement, comment ne pas reproduire de dieselgate quand l’Allemagne certifie Mercedes, la France Renault, et l’Italie la Fiat ? Le document ne présente pas un classement des véhicules les plus polluants en circulation, mais bien ceux pour lesquels les autorités ont accordé l’homologation alors que les émissions en conditions réelles étaient supérieures à la norme européenne (80 milligrammes par kilomètres).

Premier débat sur le dieselgate

Neuf mois après les aveux de Volkswagen, une question inquiète l’ONG Transport & Environnement : d’autres constructeurs ont-ils menti ? Lors du scandale, la Commission avait exigé des enquêtes nationales sur les niveaux d’émissions. Pour l’instant, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France, avec la commission Royal, ont rendu leur copie. Tous concluent que seul Volkswagen a triché, mais constatent que trente véhicules dépassent les limites autorisées.

A qui la faute ? « Les pays disent que c’est à cause de la loi européenne qui est trop floue, alors qu’ils l’ont tous votée en 2007 », indique Julia Poliscanova. L’article 5.2 du règlement Euro 6 de 2007, sur l’homologation des véhicules, précise que la mise hors service du système d’absorption de N0x intégré aux moteurs peut être désactivé par exemple pour protéger le moteur. Or, l’ONG Transport & Environnement s’étonne que les contrôles chez les constructeurs s’effectuent systématiquement entre 17 et 35 degrés chez Opel et Renault, alors que la température moyenne en Europe est de 9 degrés Celsius. Elle montre aussi que ces mesures sont bloquées dès que la voiture est pleine chez Fiat et Ford. Pour l’ONG, il s’agit d’une interprétation des textes européens. Elle les qualifie de « très clairs ».

Si la Commission a attendu 2011 pour demander des tests en conditions réelles, et plus seulement en laboratoire, elle compte cette fois prendre le sujet en main en ajoutant des précisions au règlement de 2007. Mais avant, elle souhaite entendre les résultats d’enquêtes des 28.