CCR (Caisse centrale de réassurance) joue un rôle central dans le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles en France. Elle conjugue réassurance publique et expertise pour contribuer à la connaissance des risques et à leur prévention. L’organisme pourrait également jouer un rôle clé en matière de couverture des catastrophes sanitaires comme celle du Covid-19, alors qu’une proposition de Loi concernant ce sujet, déjà adoptée par le Sénat, doit maintenant être examinée par l’Assemblée nationale. Les explications de Bertrand Labilloy, directeur général de CCR.

 


Le Sénat a adopté en juin une proposition de loi concernant la couverture des catastrophes sanitaires. Quel regard portez-vous sur le texte ?

Avec cette proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, la représentation nationale a exprimé une volonté : celle qu’à l’avenir, la situation où les pertes d’exploitation des entreprises en cas de crise sanitaire et de ses conséquences (confinement, interdiction d’accès…) ne soient pas couvertes (ou mal) par les contrats d’assurance existants, ne perdure pas. Sur ce principe, tout le monde peut tomber d’accord. C’est une bonne chose que le secteur de l’assurance puisse couvrir tous les aléas qui affectent les ménages et les entreprises. Pour autant, sur les modalités proprement dites, on peut avoir un point de vue plus nuancé, notamment parce que ce texte s’inspire, en l’état, du régime des catastrophes naturelles, ce qui n’est pas forcément pertinent. En effet, le défi en cas de crise sanitaire est très différent et d’une tout autre dimension. Dans le cas d’une crise sanitaire, il s’agit moins d’indemniser de manière précise des dommages subis, que de permettre aux entreprises et aux professionnels assurés de survivre à un arrêt prolongé de leur activité. Le défi est d’être en capacité de déployer massivement des garanties et de procéder rapidement aux paiements en cas de forte crise. Il s’agit donc bien d’un autre mode de fonctionnement qu’une catastrophe naturelle, raison pour laquelle on devrait plutôt s’orienter vers un système de garanties forfaitaires. De plus, d’un point de vue financier, les pertes d’exploitation à compenser en cas de pandémie représentent des montants astronomiques. D’où la nécessité de mettre en place une politique de prévention des risques dans ce domaine.

 

Qu’en est-il des dispositifs d’assurance-crédit mis en place à l’occasion de la crise sanitaire actuelle ?

CCR a été la cheville ouvrière de la mise en place de ces dispositifs sous l’égide de la Direction générale du Trésor. Cap et Cap + ont puisé leur inspiration de ce qui avait été mis en place lors de la crise de 2008. Cela permet à un fournisseur d’acheter une garantie complémentaire (Cap) ou de substitution (Cap +) d’assurance-crédit lorsqu’il a des doutes sur la solvabilité d’un de ses acheteurs PME ou ETI ; ces garanties étant réassurées auprès de CCR. Toutefois, cela peut ne pas être suffisant lorsqu’on est en situation de crise systémique. C’est pourquoi, en France, comme en Europe, ont été lancés des dispositifs globaux. Sur le territoire national, il s’agit de Cap Relais. Ce dispositif public de réassurance consiste en un partage des risques entre les assureurs-crédits et l’Etat, depuis le début du confinement et jusqu’à la fin de l’année. Concrètement, l’Etat supporte 75% des sinistres des assureurs-crédit qui, de leur côté, transfèrent 75% de leurs primes à l’Etat et couvrent les sinistres subis à hauteur des 25% restants. En échange de quoi, ils s’engagent à maintenir leurs encours et à étaler dans le temps les mesures de gestion de leurs lignes. Précisons également, que Cap Relais concerne tous les types d’entreprises (et non les seules PME et ETI). Nous sommes donc en présence d’un dispositif global qui inclut également l’assurance-crédit export.

 

CCR est un réassureur spécialisé dans le domaine des catastrophes naturelles. Jouez-vous également un rôle en matière de prévention ?

Le changement climatique, le mouvement de concentration des populations dans les aires d’activité économique et/ou sur les littoraux, font que nos sociétés modernes sont de plus en plus vulnérables à de grands événements d’origine naturelle. C’est pourquoi, en complément des mécanismes d’assurance, il est important de mener des actions de prévention, de sensibilisation, et de protection des biens et des personnes. Depuis une quinzaine d’années, CCR a développé une importante activité de modélisation des risques naturels. Dans un premier temps, cela nous a servi pour nos besoins propres en termes de d’évaluation des sinistres et de calcul des primes. Aujourd’hui, cela nous sert également à conseiller les pouvoirs publics sur les mesures de prévention à prendre et de les éclairer sur l’évolution à moyen et long terme du risque climatique. Exemple : avec Météo-France, nous avons réalisé une très importante étude permettant d’évaluer l’évolution des catastrophes naturelles en fonction du changement climatique en cours à l’horizon 2050. De manière ponctuelle, nous travaillons aussi avec le Fonds Barnier, géré par le ministère de la Transition Ecologique, qui subventionne des mesures de prévention en matière de risques naturels majeurs. CCR a ainsi réalisé une étude sur l’efficacité des barrages de rétention situés en amont de Paris sur la Seine en cas de crue.

 

Vous êtes détenus à 100 % par l’Etat. En quoi est-ce important ?


La spécificité de CCR est d’offrir des couvertures en réassurance illimitées, quel que soit le montant des sinistres couverts par les assureurs, chose qui n’est possible que parce que nous bénéficions de la garantie financière de l’Etat. Ce dernier est d’autant plus disposé à le faire qu’il agit avec à un opérateur, CCR, dont il a le contrôle. En conséquence, cela permet ensuite aux assureurs de proposer une couverture totale contre le risque de catastrophe naturelle. Les traités de réassurance vendus par CCR se démarquent également de ceux proposés par le marché en ce sens qu’ils n’obéissent pas à une logique de marché basée exclusivement sur la sélection et la tarification des risques, mais visent à leur couverture sur l’ensemble du pays dans un esprit de solidarité entre les territoires. Cette dimension est d’ailleurs importante pour notre activité de modélisation des risques qui repose sur une collecte très fine d’informations (notamment sur les valeurs assurées à l’adresse) auprès des assureurs privés. Ces derniers acceptent de nous les fournir précisément parce que l’utilisation que nous en faisons l’est uniquement à des fins d’intérêt général dans le cadre de la réassurance publique des catastrophes naturelles.