Travail Détaché : Demi-Victoire De L’Europe « Qui Protège »

Les ministres du Travail et des Affaires sociales européens se sont réunis en conseil lundi 23 octobre à Luxembourg. Après de longues négociations, ils se sont accordés sur la révision de la directive de 1996 sur le travail détaché.

Après douze heures de négociations, la majorité des ministres du Travail et des Affaires sociales de l’Union européenne (UE) sont parvenus lundi 23 octobre, dans la soirée, à un accord de révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. S’ils ne pèsent que 1% des salariés, les travailleurs détachés sont au centre d’un débat politique intense depuis plusieurs années, du « plombier polonais » au Brexit. La réforme était défendue par le Président Emmanuel Macron, au nom de la lutte « anti-dumping social », et dans une stratégie de construction d’une « Europe qui protège ».

À travail égal, salaire égal

Le « texte de compromis » exposé par la présidence estonienne de l’UE reprend la proposition française de limiter à douze mois la durée maximale de détachement, alors que la commission européenne souhaitait une limitation à 24 mois de détachement. Mais il sera possible de demander une dérogation pour prolonger le détachement de six mois supplémentaire. D’où la notion de « texte de compromis » qui revient depuis hier.

Surtout, les salariés détachés bénéficieront des mêmes conditions salariales que leurs homologues du pays dans lequel ils travaillent temporairement, primes comprises. À travail égal, salaire égal, comme n’a cessé de le marteler Maryanne Thyssen, la commissaire aux affaires européennes. En revanche, les cotisations sociales continueront à être payées dans le pays d’origine.

Seules la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et la Lettonie ont voté contre le texte, tandis que des pays circonspects face à toute révision, comme la Roumanie, la Bulgarie, la Slovaquie et la République Tchèque, ont finalement voté favorablement.

Les transports à part

Pour que le texte passe, la France a du s’incliner face à l’Espagne et aux pays de l’Est notamment qui réclamaient que les transports bénéficient d’exemptions au travail détaché. La directive révisée ne s’appliquera donc pas au transport, avant qu’un accord soit trouvé sur ce point. En attendant, c’est donc la directive de 1996 qui s’applique au secteur, ce qui n’est pas du goût des routiers français.

Si cet accord entérine l’idée forte d’un salaire égal à travail égal, dans les faits, cela ne devrait pas être appliqué avant 2022. Le vote du texte devrait attendre la fin de l’année et les pays d’Europe de l’est, principaux bénéficiaires de la directive de 1996, ont demandé un délai de quatre ans pour se mettre à l’heure du nouveau texte.