Shutdown aux États-Unis : le Sénat bloque les initiatives pour rouvrir le gouvernement américain

Chronologie

Mercredi 8 octobre

Le Sénat des États-Unis a voté à 54 voix contre 45 contre le plan de dépenses républicain et à 47 voix contre 52 contre la proposition démocrate, les trois mêmes démocrates, le sénateur John Fetterman, la sénatrice Catherine Cortez Masto et le sénateur Angus King, ayant voté en faveur du projet de loi du GOP.
Le président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, républicain de Louisiane, a déclaré aux journalistes : « J’espère bien sûr que les employés mis en congé forcé recevront leur salaire rétroactivement », mais il a reconnu que « certains analystes juridiques estiment que cela pourrait ne pas être approprié ou nécessaire, au regard de la loi qui exige le versement rétroactif des salaires ».
Mike Johnson a déclaré avoir discuté de la question avec Donald Trump, et que le président était d’accord pour dire qu’il « ne voulait pas que les gens se retrouvent sans salaire ».

Mardi 7 octobre

Le président Donald Trump a averti que, « d’ici quatre ou cinq jours », des suppressions d’emplois « importantes » auraient lieu et que « beaucoup de ces postes ne reviendraient jamais » si la fermeture du gouvernement se prolongeait. Il a ajouté : « Il y a beaucoup de choses que nous allons éliminer. »
Les fonctionnaires fédéraux pourraient ne pas recevoir de salaire rétroactif pour les jours où ils ont été mis en congé, a déclaré Russ Vought, directeur du budget de la Maison Blanche, dans une note de service, arguant qu’une loi de 2019 qui rendait obligatoire le paiement des arriérés de salaire n’était pas valide et que le Congrès devait allouer des fonds spécifiquement à cette fin pour que les employés puissent être payés, ont rapporté plusieurs médias.
Les démocrates ont contesté cette note, la sénatrice Patty Murray, démocrate de Washington, la qualifiant de « nouvelle tentative infondée visant à effrayer » les fonctionnaires fédéraux.

Lundi 6 octobre

Les républicains ont rejeté une mesure soutenue par les démocrates qui aurait permis de maintenir le gouvernement ouvert et de financer les subventions pour l’Affordable Care Act (loi sur les soins abordables) qui doivent expirer à la fin de l’année, après un vote de 50 voix contre 45, largement conforme aux lignes du parti.
Un deuxième projet de loi de financement « sans conditions » présenté par les républicains, qui aurait permis au gouvernement de continuer à fonctionner jusqu’au 21 novembre au moins, selon les niveaux de dépenses actuels, a également échoué après un vote de 52 voix contre 42, n’atteignant pas le seuil de 60 voix nécessaire pour surmonter l’obstruction systématique au Sénat.
Fetterman et Masto ont été les deux seuls membres de leur parti à voter en faveur de la proposition républicaine, tandis que King, qui siège avec les démocrates, a également voté pour.
Le sénateur Rand Paul, républicain du Kentucky, a de nouveau été le seul républicain à voter contre la proposition de son propre parti.
Lors de la conférence de presse de lundi, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a reproché aux démocrates le shutdown et les licenciements que l’administration Trump a menacé de mettre en œuvre pour faire pression sur le parti d’opposition.
Lorsqu’on lui a demandé si l’administration avait commencé à licencier des fonctionnaires, Mme Leavitt a répondu que le Bureau de la gestion et du budget « continuait à travailler avec les agences pour déterminer qui, malheureusement, devra être licencié si ce shutdown se poursuit ».

Vendredi 3 octobre

Le Sénat a rejeté un projet de loi soutenu par le Parti républicain visant à éviter un shutdown jusqu’au 21 novembre au moins, par 54 voix contre 44, n’atteignant pas les 60 voix requises pour être adopté, et a également rejeté la proposition démocrate.
Les sénateurs Jerry Moran, républicain du Kansas, et Chris Coons, démocrate du Connecticut, n’ont pas voté en faveur du projet de loi du Parti républicain, tandis que les sénateurs Fetterman, démocrate de Pennsylvanie, Cortez Masto, démocrate du Nevada, et King, indépendant du Maine, ont voté avec les républicains en faveur de la législation, et le sénateur Rand Paul, républicain du Kentucky, a voté avec les démocrates contre celle-ci.
Plus tôt dans la journée de vendredi, le leader de la majorité au Sénat, John Thune, républicain du Dakota du Sud, et le président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, républicain de Louisiane, ont déclaré aux journalistes qu’ils ne négocieraient pas avec les démocrates sur leur demande de prolongation des crédits d’impôt prévus dans la loi sur les soins abordables en échange de leurs votes pour franchir le seuil des 60 voix requis pour mettre fin à l’obstruction parlementaire.
Le rapport sur le marché du travail du mois de septembre a été suspendu en raison de la fermeture du Bureau of Labor Statistics (BLS) due au shutdown.
Vought a annoncé que le financement fédéral de 2,1 milliards de dollars pour deux grands projets d’infrastructure à Chicago avait été « suspendu afin de s’assurer que les fonds ne soient pas alloués via des contrats basés sur la race ».
Il s’agit de la dernière mesure prise par la Maison Blanche visant le financement fédéral dans un État dirigé par les démocrates, alors qu’elle cherche à faire pression sur les sénateurs démocrates pour qu’ils votent aux côtés des républicains en faveur d’un nouveau plan de financement fédéral qui mettrait fin au shutdown.

Jeudi 2 octobre

Le leader de la majorité au Sénat, John Thune, républicain du Dakota du Sud, a déclaré aux journalistes que les sénateurs ne voteraient pas pendant le week-end sur un plan de financement visant à éviter un arrêt des activités gouvernementales, ce qui signifie que celui-ci devrait durer au moins jusqu’à lundi.
Trump a intensifié ses menaces de sanctions contre les démocrates qui refusaient de voter la loi destinée à éviter la fermeture du gouvernement. Il a annoncé qu’il rencontrerait Vought afin de « déterminer quelles sont les nombreuses agences démocrates — dont la plupart, selon lui, sont des escroqueries politiques — qu’il recommande de supprimer, et si ces suppressions seront temporaires ou permanentes », a-t-il écrit sur Truth Social.

Mercredi 1^er octobre

Vought a déclaré que le Bureau de la gestion et du budget annulait 8 milliards de dollars de projets énergétiques de l’ère Biden « destinés à alimenter le programme climatique de la gauche » dans les États remportés par Kamala Harris lors de l’élection présidentielle de 2024, notamment le Colorado, la Californie, le New Jersey et New York, bien que l’on ne sache pas précisément quels projets seront concernés.
Il a également averti lors d’un appel avec les républicains de la Chambre des représentants mercredi que d’autres projets d’infrastructure à New York, où résident les principaux dirigeants démocrates du Congrès, étaient en cours d’examen et a déclaré que le gouvernement pourrait commencer à procéder à des licenciements permanents en raison de la fermeture dans quelques jours, a rapporté Politico, citant quatre sources anonymes.
L’administration a également suspendu le financement de 18 milliards de dollars pour deux grands projets d’infrastructure à New York, le tunnel Hudson et le métro de la Deuxième Avenue, afin de « garantir que le financement ne soit pas accordé sur la base de principes DEI inconstitutionnels », a déclaré M. Vought, le département des Transports avertissant qu’un examen du financement pourrait prendre plus de temps en raison de la fermeture.
Dans le même temps, l’administration Trump a maintenu certaines de ses priorités clés pendant la fermeture, notamment la construction d’une salle de bal à la Maison Blanche, a déclaré un responsable anonyme de l’administration à ABC News, affirmant que le projet n’était pas financé par des crédits du Congrès, tandis que les bureaux chargés des droits de douane et de l’application des lois sur l’immigration conserveront plus de personnel que lors des fermetures précédentes, selon l’analyse de Politico des documents internes du gouvernement.

Contra

Le vice-président JD Vance a rejeté l’idée que l’administration Trump manipule délibérément le financement fédéral pour sanctionner les démocrates. Lors d’un point de presse à la Maison-Blanche mercredi, il a déclaré : « Nous ne ciblons pas les agences fédérales en fonction de considérations politiques. » Mais le président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, a tenu un discours tout autre. Mercredi, lors d’une conférence de presse, il a affirmé que « plus cela durera, plus les souffrances seront grandes », avant d’expliquer, sur les ondes de l’animateur de radio Moon Griffon, que la fermeture pourrait finalement « profiter » aux républicains en leur permettant d’effectuer de nouvelles réductions de personnel fédéral.

Pourquoi le gouvernement a-t-il fermé ses portes ?

Le 30 septembre, le Sénat n’a pas approuvé la proposition de loi républicaine dite « résolution continue », qui visait à éviter la fermeture du gouvernement en prolongeant le financement actuel jusqu’au 21 novembre. Le texte a été rejeté par 55 voix contre 45, soit en deçà du seuil des 60 voix nécessaires à son adoption. Trois sénateurs du camp démocrate ont voté aux côtés des républicains, marquant la deuxième tentative infructueuse en quelques semaines pour faire passer la mesure. La Chambre des représentants avait pourtant approuvé la proposition républicaine par 217 voix contre 212. Mais son adoption au Sénat nécessitait le ralliement d’au moins sept démocrates supplémentaires. Le principal point de désaccord entre les deux partis porte sur la volonté des démocrates de prolonger les crédits d’impôt fédéraux instaurés par l’Affordable Care Act, qui doivent expirer à la fin de l’année. Les républicains, eux, accusent leurs adversaires de bloquer le processus et les soupçonnent de vouloir étendre l’accès aux soins publics aux immigrés sans papiers — une affirmation que la loi actuelle ne permet pourtant pas.

Quelles activités sont interrompues lors d’une fermeture du gouvernement ?

Le Bureau du budget du Congrès a indiqué, dans une lettre adressée la semaine dernière à la sénatrice Joni Ernst, républicaine de l’Iowa, que 750 000 employés pourraient être mis en congé sans solde chaque jour en cas d’arrêt des activités gouvernementales, pour un coût total de 400 millions de dollars. Plusieurs agences ont précisé qu’elles mettraient en congé plus de la moitié de leur personnel, notamment l’Agence de protection de l’environnement (89 %), le département de l’Éducation (87 %) et le département du Commerce (81 %), selon le New York Times. Les principales activités de collecte de données économiques du département du Travail seraient également suspendues. En conséquence, le rapport de vendredi sur la croissance de l’emploi non agricole, publié par le Bureau of Labor Statistics, n’a pas été diffusé, et le rapport hebdomadaire sur les demandes d’allocations chômage, ainsi que le prochain indice des prix à la consommation prévu pour le 15 octobre, pourraient également être retardés. Certaines agences fédérales, comme la Federal Housing Administration, une division du département du Logement et du Développement urbain, cesseraient de traiter de nouveaux prêts. Les inspections de routine menées par la Food and Drug Administration et l’EPA seraient réduites ou interrompues. Par ailleurs, certains contrats et subventions, notamment ceux des National Institutes of Health destinés à financer la recherche dans des organisations externes, seraient gelés. Lors de la précédente fermeture, certains contrôleurs aériens et responsables de la Transportation Security Administration ont cessé de se présenter au travail après plusieurs semaines sans salaire, provoquant des retards dans les principaux aéroports.

Qu’est-ce qui reste ouvert ?

Les programmes obligatoires, tels que la sécurité sociale, Medicare et Medicaid, les pensions d’invalidité et de retraite des anciens combattants, ainsi que les prêts étudiants fédéraux, continueront d’être versés. Les programmes d’aide alimentaire, notamment le SNAP et le programme fédéral d’aide aux femmes, aux nourrissons et aux enfants, sont également exemptés, « sous réserve de la disponibilité des fonds », selon le plan d’urgence du département américain de l’Agriculture. Les autres programmes financés par des redevances, plutôt que par des crédits annuels du Congrès, fonctionneront normalement, comme le service postal américain et le traitement des passeports et des visas. Les employés essentiels, notamment le personnel militaire actif et les contrôleurs aériens, sont tenus de continuer à travailler. Certaines activités liées à la santé publique, comme la surveillance des épidémies et des maladies d’origine alimentaire, restent également exemptées de la fermeture. Les parcs nationaux resteront ouverts, mais la plupart des employés du Service des parcs nationaux seront mis en congé, à l’exception du personnel chargé des « activités nécessaires à la protection de la vie et des biens » et de ceux requis par la loi, comme les forces de l’ordre, les services d’urgence et la protection des terres et biens fédéraux. La Smithsonian Institution a précisé que ses musées et le zoo national resteront ouverts au moins jusqu’au 6 octobre grâce aux fonds de l’année précédente. L’Internal Revenue Service (IRS) continuera également à fonctionner normalement pendant les cinq premiers jours de la fermeture du gouvernement, grâce aux fonds précédemment alloués par l’Inflation Reduction Act.

Comment ont réagi les dirigeants démocrates après l’entrée en vigueur du shutdown ?

Dans un message publié sur X, le chef de la minorité au Sénat, Chuck Schumer, démocrate de New York, a écrit : « IL EST MINUIT. Cela signifie que le shutdown républicain commence, car ils ont refusé de protéger les soins de santé des Américains. Nous allons continuer à nous battre pour le peuple américain. » Schumer a également diffusé une déclaration commune avec le chef de la minorité à la Chambre des représentants, Hakeem Jeffries, également démocrate de New York : « Après avoir rendu la vie plus difficile et plus chère pendant des mois, Donald Trump et les républicains ont maintenant fermé le gouvernement fédéral parce qu’ils ne veulent pas protéger les soins de santé du peuple américain… Ces derniers jours, le comportement du président Trump est devenu de plus en plus erratique et dérangé. Plutôt que de négocier de bonne foi un accord bipartite, il publie de manière obsessionnelle des vidéos deepfake délirantes. » Le représentant Jamie Raskin, démocrate du Maryland, a tweeté : « La fermeture du gouvernement par MAGA était totalement évitable, et je continuerai à me battre pour que le gouvernement rouvre ses portes. » La représentante Jasmine Crockett, démocrate du Texas, a ajouté : « Ne vous y trompez pas : les républicains contrôlent la Chambre, le Sénat et la Maison Blanche. C’est LEUR fermeture. Ils avaient tous les outils pour gouverner et ont préféré choisir le chaos. »

Comment ont réagi les dirigeants républicains après le début du shutdown ?

Dans un message publié sur X, Johnson a écrit : « Les démocrates ont officiellement voté la FERMETURE du gouvernement. Résultat : les mères et les enfants perdent désormais l’aide alimentaire du programme WIC, les anciens combattants perdent leur couverture santé et les programmes de prévention du suicide, la FEMA manque de moyens pendant la saison des ouragans, et les soldats ainsi que les agents de la TSA ne sont pas payés. La seule question qui se pose désormais est la suivante : combien de temps Chuck Schumer laissera-t-il cette situation douloureuse perdurer, pour servir ses propres intérêts égoïstes ? » Le site officiel de la Maison Blanche affiche désormais une horloge indiquant la durée de la fermeture du gouvernement, ainsi qu’un bandeau défilant : « Les démocrates ont fermé le gouvernement. » Donald Trump, quant à lui, n’a rien publié depuis le début de la fermeture, mais mardi soir, il avait partagé une nouvelle vidéo modifiée se moquant de Jeffries, en superposant une moustache et un sombrero sur son visage, similaire au deepfake généré par IA qu’il avait diffusé lundi soir.

Qu’a déclaré Trump à propos de la fermeture du gouvernement ?

Interrogé par Politico sur le risque que les Américains reprochent aux républicains la fermeture, Trump a déclaré : « Je ne m’inquiète pas pour ça. » Qualifiant les démocrates de « dérangés », il a affirmé qu’ils « veulent détruire le système de santé américain en l’offrant à des millions et des millions d’étrangers en situation irrégulière », en référence à la proposition des démocrates d’annuler certaines dispositions du projet de loi phare de Trump adopté plus tôt cette année, qui empêcheraient certains non-citoyens de bénéficier des prestations de santé publique, selon Politico. La plupart des immigrés sans papiers ne peuvent pas s’inscrire aux programmes de santé financés par le gouvernement fédéral, comme Medicaid et Medicare, ni souscrire une assurance via les marchés de l’Affordable Care Act. Trump a également publié une vidéo générée par intelligence artificielle montrant le chef de la minorité à la Chambre, Hakeem Jeffries, et le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, tous deux démocrates de New York. Dans la vidéo, Jeffries porte un sombrero et une moustache, et Trump affirme que les démocrates veulent offrir des soins de santé à « tous ces étrangers en situation irrégulière… afin qu’ils puissent voter pour nous ». Jeffries a qualifié la vidéo de « dégoûtante » et Schumer a accusé les républicains de céder à des « crises de colère ». Trump a également abordé à plusieurs reprises la question des soins de santé liés à l’affirmation du genre dans le cadre des discussions sur la fermeture. La semaine dernière, il a déclaré aux journalistes : « S’il faut fermer, il faudra fermer », accusant les démocrates de vouloir que « tout le monde soit transgenre» et les qualifiant de « fous », sans préciser exactement à quoi il faisait référence. Selon Politico, certains alliés de Trump estiment que la prolongation des crédits d’impôt fédéraux dans le cadre de l’Affordable Care Act, sur laquelle insistent les démocrates, maintient le soutien des contribuables aux soins de santé liés à l’affirmation du genre, car cinq États exigent que l’assurance couvre certains services.

Comment les républicains ont-ils menacé de blâmer les démocrates pour un arrêt des activités gouvernementales ?

Trump a menacé les démocrates en affirmant que le gouvernement fédéral pourrait « prendre des mesures irréversibles pendant l’arrêt des activités gouvernementales… sur le plan médical et dans d’autres domaines, notamment en matière d’allocations, nous pouvons réduire le nombre de bénéficiaires », avertissant que le Parti républicain était prêt à tenir les démocrates responsables des réductions permanentes et prédisant qu’un arrêt des activités gouvernementales était « assezprobable » mais pas « inévitable ». Le Bureau de la gestion et du budget a également demandé aux agences fédérales d’élaborer des plans de licenciements massifs en cas de fermeture, en identifiant les programmes dont le financement discrétionnaire expire le 1^er octobre et ceux qui ne correspondent pas au programme de Trump. Cette démarche a été largement interprétée comme une manière de faire payer le prix fort aux démocrates s’ils refusaient d’accepter la proposition républicaine visant à éviter la fermeture, préparant le terrain pour les rendre responsables des réductions d’effectifs. Dans une déclaration, Chuck Schumer a qualifié la menace de licencier des fonctionnaires fédéraux en cas de fermeture de « tentative d’intimidation ».

Tangente

Selon les experts politiques, les démocrates pourraient tirer un avantage politique d’une fermeture du gouvernement, l’un des rares moyens dont ils disposent pour contrer les républicains, qui contrôlent les trois branches du gouvernement. En effet, le GOP a besoin d’au moins sept voix démocrates pour faire adopter la législation au Sénat. Toutefois, il s’agit d’une stratégie risquée, car les fermetures sont généralement mal perçues par les électeurs.

Contexte clé

Lors des récentes négociations sur la fermeture, une petite coalition de républicains de droite a menacé de retirer son soutien si le nouveau plan de dépenses ne satisfaisait pas ses exigences, tandis que les démocrates se sont généralement opposés aux fermetures. Avec une cote de popularité au plus bas selon Gallup, les démocrates disposent d’une occasion unique d’utiliser ces négociations pour montrer leur résistance à l’administration Trump et préparer le terrain à une reconstruction de l’image du parti avant les élections de mi-mandat de l’an prochain.

Fait surprenant

La dernière fermeture du gouvernement, en décembre 2018 lors du premier mandat de Trump, a été la plus longue de l’histoire, durant 35 jours. Le conflit portait principalement sur la demande de Trump d’augmenter le financement du mur frontalier, qu’il a finalement abandonnée pour permettre la réouverture du gouvernement.

Nombre important

1 milliard de dollars. C’est le coût que pourraient représenter pour l’économie les perturbations du trafic aérien et ferroviaire et la fermeture des parcs nationaux et des musées pendant un arrêt des activités gouvernementales, selon les responsables du tourisme.

Un article de Sara Dorn pour Forbes US – traduit par Lisa Deleforterie