Livret A : le Conseil d’Etat approuve le gel de son taux à 3%

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours contre le gel du taux du livret A, établi à 3%. Sa rémunération restera la même jusqu’à janvier 2025.

 

Bercy ressort vainqueur. Ce lundi 19 février, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a rejeté le recours contre le gel du taux du livret A. En effet, saisie par Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Panthéon Sorbonne (75) et administrateur au sein de l’association Anticor, contestait la décision prise l’été dernier par Bercy et la Banque de France. La juridiction administrative a finalement rendu lundi 19 février, un verdict en faveur du maintien du taux jusqu’en janvier 2025. La rémunération du livret A restera donc la même jusqu’à cette date, en dépit de l’évolution de l’inflation, rapporte Les Echos.

À la date fatidique, celle de la révision semestrielle du taux, aucun changement n’avait déjà été constaté quant à celui-ci. L’été dernier, les autorités avaient même dérogé à la formule pour maintenir le taux à 3%, alors qu’une application rigoureuse aurait dû porter la rémunération du livret à 4,1%, compte tenu de l’inflation encore élevée à cette époque. Cependant, le Conseil d’État a confirmé la compétence du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, à prendre la décision du gel du taux du livret A et a également validé l’argument des « circonstances exceptionnelles », avancé par la Banque de France. Le recours devant le Conseil d’Etat de l’universitaire, a donc été invalidé. 

 

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