La rupture conventionnelle est devenue le premier poste de dépense de l’assurance-chômage, avec 10 milliards d’euros déboursés en 2024. Le ministère du Travail dénonce un nombre croissant d’abus liés à cette pratique, largement démocratisée depuis sa création en 2008.
Ce qu’il faut retenir
Le gouvernement entend réformer les conditions des ruptures conventionnelles dans le cadre d’une nouvelle réforme de l’assurance chômage, récemment annoncée par François Bayrou. Le ministère du Travail alerte sur un usage détourné de ce dispositif. Parmi les pistes envisagées, l’exécutif souhaite renforcer les contrôles, allonger le délai de carence ou encore réduire la durée d’indemnisation.
Pour rappel, la rupture conventionnelle permet à un salarié et à son employeur de mettre fin d’un commun accord à un contrat à durée indéterminée (CDI). Contrairement à une démission — qui n’ouvre droit à l’allocation chômage qu’en cas de situation exceptionnelle —, ce dispositif donne accès à une indemnisation, sous réserve d’un délai de carence si l’indemnité dépasse celle prévue en cas de licenciement. Mise en place en 2008, cette mesure avait été largement soutenue par le Medef, qui y voyait un outil d’apaisement du dialogue social.
Pourquoi c’est important à suivre
Si le gouvernement se penche aujourd’hui sur les ruptures conventionnelles, c’est aussi parce qu’elles ne cessent de progresser. Le nombre d’accords signés est passé de 440 000 en 2019 à 514 627 en 2024, soit une hausse de 17 % en cinq ans. Cela reste toutefois inférieur aux quelque deux millions de démissions recensées chaque année sur la même période, selon la Dares.
France Travail, qui travaille depuis plusieurs mois sur le sujet, observe des manquements croissants aux obligations des demandeurs d’emploi. Selon Les Échos, l’organisme estime que 25 à 30 % des inscrits après une rupture conventionnelle pourraient faire l’objet d’une radiation pour insuffisance de recherche active, contre une moyenne nationale de 17 % tous profils confondus.
Citation principale
« La rupture conventionnelle bénéficie en premier lieu à des travailleurs en milieu de carrière très qualifiés qui pourtant utilisent en moyenne plus longtemps leurs droits au chômage », a déclaré Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre du Travail, dans l’hebdomadaire Le Point.
Le chiffre à retenir : 10 milliards d’euros
C’est le montant déboursé par l’assurance-chômage en 2024 au titre des ruptures conventionnelles, sur un budget total de 37 milliards d’euros. Il s’agit du premier poste de dépense du régime.
À surveiller
Le Medef, principal syndicat patronal, partage le constat du gouvernement sur la nécessité d’ajuster le dispositif. Son président, Patrick Martin, a estimé mardi sur France Info qu’il fallait « corriger le mécanisme sans le remettre en cause ». Il a souligné que la rupture conventionnelle avait contribué à « apaiser le marché du travail », notamment en réduisant les litiges devant les prud’hommes. Il suggère, parmi les leviers possibles, une réduction de la durée d’indemnisation.
Les syndicats de salariés, eux, se montrent plus méfiants. « Je trouve très paradoxal que des employeurs viennent aujourd’hui se plaindre, alors qu’ils acceptent eux-mêmes de signer ces ruptures conventionnelles », a réagi Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, auprès de l’AFP. Pour elle, « quand un employeur n’est pas d’accord, rien ne l’oblige à accepter ce type de départ ».
Lire aussi : Chômage : le nombre de demandeurs d’emploi en légère hausse au deuxième trimestre
Vous avez aimé cet article ? Likez Forbes sur Facebook
Abonnez-vous au magazine papier
et découvrez chaque trimestre :
- Des dossiers et analyses exclusifs sur des stratégies d'entreprises
- Des témoignages et interviews de stars de l'entrepreneuriat
- Nos classements de femmes et hommes d'affaires
- Notre sélection lifestyle
- Et de nombreux autres contenus inédits
