Les ministres européens des Finances des 28 Etats membres de l’Union Européenne ont dressé la liste de 17 pays assimilés, selon la réglementation en vigueur, à des paradis fiscaux… tous extérieurs à l’UE.

Un inventaire qui pose question(s).  Après quasiment une année de longue et fastidieuse enquête menée par les fins limiers de l’Union Européenne autour de 92 pays, les ministres des Finances des 28 Etats membres ont dressé une liste de 17 entités appartenant à la catégorie « Paradis fiscal », à savoir : Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Macao, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Panama, Sainte-Lucie, les îles Samoa et les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago et la Tunisie. Sauf que moult observateurs dénoncent une enquête partielle, aucun Etat membre de l’UE n’ayant été « sur le grill ».  « La liste ne peut pas se limiter à des pays tiers, mais doit comprendre certaines juridictions européennes », a déploré Markus Ferber, vice-président de la commission économique du Parlement européen, dans un communiqué diffusé mardi.

Une critique qui rejoint celles formulées par pléthore d’organisations non gouvernementales, indignées que l’enquête n’ait porté sur aucun Etat membre de l’Union Européenne. Dans le viseur de ces ONG : le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas ou l’Irlande qui, à leurs yeux, ne respectent pas les règles européennes en vigueur.  Pourtant Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, avait pointé du doigt Malte et l’île de Man – dépendance de la couronne britannique – dans sa croisade contre l’évasion fiscale.  L’ancien ministre socialiste a même précisé avoir adressé des courriers à ce sujet aux ministres des Finances maltais et britannique dès le début du mois d’octobre dernier.

L’ile de Man et Malte « exemptés »

« On a des pratiques fiscales dont on a des raisons de penser qu’elles sont suspectes », a-t-il martelé. Avant de poursuivre. « J’ai demandé que les règles en la matière soient changées. Et si ça n’est pas le cas, la Commission européenne déclenchera une procédure d’infraction qui peut être assortie de sanctions financières extrêmement lourdes ». Fin de citation. Par exemple,  l’île de Man est soupçonnée de procéder à des exonérations de TVA indues pour les acquéreurs de jets privés. Comme le rappelle Reuters, les appareils à usage commercial sont exemptés de TVA mais l’exécutif européen pense que les autorités de l’île de Man ne vérifient pas suffisamment la destination des jets concernés.

 A Malte, ce sont les mécanismes fiscaux permettant de réduire considérablement le taux de TVA appliqué sur les yachts qui intéressent la Commission, selon un responsable européen, toujours cité par l’agence. Au total, comme évoqué en préambule, ce sont donc 92 entités (mais aucune dans le giron de l’UE) qui sont passées sous les fourches caudines de l’Union Européenne. Une première après différents scandales d’évasion fiscale révélés par la presse notamment. Citons pêle-mêle les LuxLeaks » en fin d’année 2014, les fameux « Panama Papers » en avril 2016 et, dernier en date, les « Paradise Papers ».

Une liste « grise »

En outre, l’Union Européenne a également mis la dernière main à une deuxième liste «  grise » qui abrite en son sein les 47 « juridictions » qui ne respectent pas les règles fiscales de l’Union Européenne, mais qui se sont engagées à s’y conformer à terme. Concernant maintenant les sanctions, les 17 membres de la liste noire pourraient être privés de fonds européens. « D’autres sanctions seront décidées dans les semaines à venir », a déclaré le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire. En outre, les « 28 » vont également s’attaquer à l’évasion fiscale des grands groupes type Facebook, Apple, Amazon ou Google, les fameux « GAFA » sur lesquels ils doivent aboutir à une « position commune ». Tout un programme.