La question de la régulation des crypto-monnaies est au cœur des débats depuis le début de l’année. Si l’idée d’un encadrement juridique de ces monnaies virtuelles fait de plus en plus consensus au sein des classes dirigeantes, des divergences importantes subsistent sur les modalités de mise en œuvre. Frédéric Hottinger, dirigeant de la foncière Sofibus et de la holding EMBA NV, s’intéresse de près à l’essor des crypto-devises. Selon lui, si la régulation des crypto-monnaies s’impose comme une évidence, elle doit se faire de manière pragmatique et souple pour ne pas brider le potentiel économique de cette révolution technologique et financière.

Les crypto-monnaies, un enjeu devenu incontournable

Les monnaies virtuelles suscitent des jugements pour le moins contrastés. Monnaie du futur pour les uns, « pari insensé » pour les autres, les crypto-monnaies divisent. Pour commencer, il n’est pas inutile de rappeler de quoi on parle. La tâche n’est pas facile. Paul Krugman, économiste américain de renommée, prix Nobel de surcroît, n’a-t-il pas un jour déclaré, à propos des crypto-monnaies, que « personne ne [comprenait] vraiment comment elles fonctionnent » ?

Les crypto-monnaies sont des monnaies 100% électroniques et virtuelles. Ce sont des monnaies sans billets ni pièces, sans forme physique. C’est  leur première caractéristique. Leur deuxième est la plus fondamentale : les crypto-monnaies s’échangent de pair à pair (peer-to-peer), sans intermédiaire. Elles échappent de ce fait au contrôle des banques commerciales mais aussi à celui des banques centrales et des Etats.

Car ce qu’il ne faut jamais perdre de vue, c’est qu’il y a derrière les crypto-monnaies toute une idéologie, profondément libertaire. L’idée sous-jacente est de « décentraliser » et de « dés-intermédier » l’économie pour s’émanciper des banques. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la première et la plus connue de ces monnaies, le Bitcoin, a vu le jour en 2009, aux lendemains de la crise des subprimes. Les crypto-monnaies, en un sens, sont à la monnaie ce que les logiciels open source sont aux logiciels propriétaires.

Ces monnaies virtuelles sont créées et échangées sur un réseau informatique entièrement décentralisé. Cette technologie porte un nom : la blockchain. Système de cryptage complexe mais réputé inviolable, la blockchain est le système permettant de stocker et d’échanger les monnaies virtuelles de manière sécurisée. Le réseau blockchain est décentralisé en ce sens qu’il n’est contrôlé ni par des humains, ni par des institutions financières, mais par des logiciels libres répartis sur des ordinateurs à travers le monde.

Ce réseau informatique décentralisé fait office de banque centrale. Il peut être comparé à une base de données, à un registre, à un grand livre de compte 100% virtuel qui répertorie et historicise toutes les transactions réalisées à partir de crypto-monnaies. Tout le monde y a accès et peut le consulter sur Internet. Comme le souligne Frédéric Hottinger, et contrairement à certaines idées reçues, les transactions en monnaies virtuelles sont tracées et transparentes.

Il existe à l’heure actuelle plus de 1 000 crypto-monnaies. Leur achat, contre des devises légales, s’opère sur les plateformes d’échange qui fleurissent depuis quelques années. Le Bitcoin est de loin la plus connue de ces monnaies. Créée en 2009, elle sert de modèle à toutes les autres mais ses parts de marché s’effritent avec le développement des nouvelles crypto-monnaies (90% de parts de marché en 2016, 56% en 2017). Parmi les autres monnaies virtuelles en circulation, citons l’Ethereum, le Ripple, le Dash, le Factom, le Lisk, le Solarcoin, le Litecoin, le Dogecoin, le Namecoin, le Peercoin, etc. La liste est longue… Aujourd’hui, les crypto-monnaies représentent à elles toutes une capitalisation équivalant à plus de 100 milliards de dollars.

Comme le souligne Frédéric Hottinger, les crypto-monnaies et la technologie sous-jacente de la blockchain sont une chance pour l’économie mondiale. Elles offrent des applications considérables dans les domaines, par exemple, du financement du commerce international, de la traçabilité des chaînes d’approvisionnement (supply chain), de la certification et du stockage de preuve (stockage des empreintes numériques). La technologie blockchain commence aussi à être exploitée dans les activités de contrôle de gestion, dans le risk management. Dans le domaine des assurances, la blockchain pourrait être utilisée dans la gestion des preuves, dans la gestion des contrats électroniques. Même les Etats, paradoxalement, ont tout à gagner de ces nouvelles technologies. On peut par exemple penser à la gestion des registres carbone et des crédits carbone entre Etats souverains.

Les crypto-monnaies et la blockchain vont avoir un impact considérable sur la société, sur les économies et sur les entreprises du futur. Leur potentiel est encore largement sous-exploité.

Mais pour se développer et inspirer confiance aux acteurs économiques, les crypto-monnaies ont désormais besoin d’un cadre juridique.

 

Pourquoi les Etats doivent (et vont) réguler les crypto-monnaies ?

Les monnaies virtuelles et la question de leur régulation sont sur le devant de la scène depuis 2017, année qui a vu l’envolée de la valeur du Bitcoin (+600%). Les Etats, dans l’ensemble, sont (presque) déterminés à réguler ces monnaies alternatives.

Mais la question de la régulation des crypto-monnaies, à première vue, ne va pas de soi. Elle peut sembler très paradoxale. Le principe des monnaies virtuelles n’est-il pas justement d’échapper à toute régulation ? La régulation des crypto-monnaies ne va-t-elle pas signer, en même temps, leur arrêt de mort ?

Cependant, il ne faudrait pas être naïf. Il existe des risques bien réels associés aux monnaies virtuelles. En particulier des risques de perte de capital pour les investisseurs, liés à la grande volatilité des cours des crypto-monnaies, mais aussi aux piratages. Nous avons encore tous en tête le piratage de la plateforme d’échanges Mt.Gox en 2014, au cours duquel plus de 800 000 Bitcoins se sont purement et simplement volatilisés. Ce cas n’est malheureusement pas isolé. Les levées de fonds en crypto-monnaies (les ICO, Initial Coin Offering) ne sont pas non plus sans risque.

De plus, il ne faut négliger les risques de manipulations des cours, qui peuvent s’effectuer aujourd’hui via l’utilisation de pratiques illégales comme le spoofing, pratique qui consiste à inonder dans un premier temps le marché de faux ordres avant de les annuler, créant des mouvements artificiels.

Par ailleurs, et c’est le principal argument mis en avant par les décideurs politiques, les crypto-monnaies sont aujourd’hui massivement utilisées à des fins de blanchiment d’argent, voire de financement des activités illégales : drogue, mafias, terrorisme… Car, si la plupart des monnaies virtuelles, dont le Bitcoin, assurent une traçabilité des transactions, ce n’est pas le cas de toutes.

 

Comment réguler les crypto-monnaies ? Les différentes approches

De l’avis de Frédéric Hottinger, il ne faudrait pas que la régulation des crypto-monnaies, pour nécessaire qu’elle soit, contribue à freiner les innovations. Au contraire, l’objectif de la régulation doit être de développer l’utilisation de ces monnaies virtuelles, de libérer les innovations en rassurant les acteurs économiques. Réguler, c’est donner un cadre, un cadre commun. Réguler ne doit pas être synonyme de brider. Aujourd’hui, souligne Frédéric Hottinger, les approches entre parties prenantes sont foncièrement individualistes. Or, l’économie digitale repose sur l’idée de partage. Son esprit est ou devrait être collaboratif. Si le chacun pour soi peut profiter à certains, la société ne peut y trouver son compte. Une régulation des crypto-monnaies, selon Frédéric Hottinger, permettrait d’harmoniser les pratiques des acteurs de ce marché (en particulier les plateformes).

Pour le moment, le volontarisme affiché des décideurs politiques n’est pas accompagné d’effets. Il bute sur les désaccords patents entre les Etats et les banques centrales. Certains acteurs, comme la banque centrale de Suède par exemple, se montrent même réticents à l’idée de réguler le secteur. La Chine, de son côté, a décidé d’interdire purement et simplement l’utilisation de crypto-monnaies sur son territoire. Le Japon, quant à lui, a reconnu en 2017 les crypto-monnaies comme moyen de paiement. Le Royaume-Uni privilégie la stratégie du « bac à sable ». L’idée dans cette approche consiste à ne pas fixer de règles pour les acteurs tant qu’ils sont petits, avant de les soumettre aux règles du droit commun à partir du moment où ils atteignent un certain niveau de maturité. L’inconvénient de cette approche, selon Frédéric Hottinger, c’est qu’elle crée l’illusion qu’il n’y a pas de règles. Sans même parler des difficultés que peut occasionner le passage au droit commun. La France, plutôt isolée, plaide pour une régulation au niveau international, sous égide du FMI.

On le comprend aisément, il n’est pas sorti grand-chose du G20 Finances de mars 2018, malgré les promesses affichées. Aucune position commune n’a pu émerger. Chaque pays semble attendre de voir ce que fera le voisin. Ces lenteurs et ces indécisions sont aussi à mettre au compte de la complexité du dossier. Personne n’est en mesure aujourd’hui de comprendre tous les enjeux et impacts de cette révolution technologique.

Frédéric Hottinger soutient une approche pragmatique et non idéologisée de la question. Selon lui, la norme se doit d’être évolutive et flexible. Le patron de Sofibus défend une approche basée sur une recherche de solutions en commun, en impliquant toutes les parties prenantes : les acteurs du secteur (dont les plateformes) et les agences de régulation. Frédéric Hottinger est d’ailleurs lui-même très impliqué dans la promotion de cette démarche et l’applique concrètement, dans ses activités, en intégrant au maximum les régulateurs pour les aider à mieux appréhender les enjeux pratiques associés aux monnaies virtuelles. On ne peut qu’être en accord avec cette démarche pragmatique qui a le mérite de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Encore une fois, si la régulation est nécessaire, elle doit être un levier de développement de ce nouveau marché à la fois financier et technologique. Cette manière de concevoir la régulation des crypto-monnaies saura-t-elle se faire entendre à temps ? L’avenir nous le dira.