Derrière la gloire des médailles, les défis fiscaux des athlètes français

Dans le monde du sport professionnel, la question de la fiscalité des revenus des sportifs devient une arène de débat aussi intense que les compétitions elles-mêmes ! Derrière les paillettes et les podiums se cache une problématique moins visible mais cruciale : quelle fiscalité pour les revenus des athlètes ? Cet enjeu ne concerne pas seulement les superstars multimillionnaires, mais chaque professionnel dont la carrière, souvent éphémère, doit être financièrement optimisée.

Une contribution de Paulo Laurie, manager – juriste fiscaliste RSM

Tu payeras tes impôts là où tu habiteras : la distinction entre résident et non-résident

Entre les stages de préparation et les compétitions, l’activité d’un sportif est très souvent internationale, sa fiscalité dépend de son lieu de résidence. 

Le lieu de résidence fiscal conditionne l’imposition : si l’on est considéré comme résident fiscal alors le sportif doit déclarer l’ensemble de ses revenus mondiaux en France. Dans le cas contraire, il ne doit déclarer que les revenus de source française.

En France, il faut regarder les détails de l’article 4b du code général des impôts qui distingue quatre critères exclusifs. En d’autres termes, il suffit de cocher un des critères pour être considéré par l’administration fiscale française comme résident fiscal : le foyer, le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle principale ou le centre de ses intérêts économiques.

Le plus souvent, le premier critère du foyer principal est suffisant pour caractériser un contribuable comme étant résident fiscal français. Si on regarde le lieu de séjour principal, il n’est pas nécessaire de passer plus de 183 jours en France pour que celui-ci soit considéré comme le lieu de séjour principal. C’est tout simplement le lieu où l’on passe le plus de temps.

Si la résidence française est déterminée comme étant celle du sportif, alors celui-ci devra déclarer en France l’ensemble de ses revenus mondiaux ! Mais heureusement il est possible

d’imputer des crédits d’impôts liés aux impôts étrangers pour éviter la double imposition. De nombreuses formalités administratives fiscales en perspective !

Tes impôts tu paieras selon le type de revenu que tu recevras !

Le sportif indépendant est un vrai entrepreneur et ses sources de revenus sont variées. Celui-ci doit tout d’abord choisir un statut professionnel. Il peut être salarié, ce qui sous-entend un lien hiérarchique. Ceci est relativement facile à déterminer pour un footballeur et son club. Malheureusement, pour un sportif indépendant (skieur, patineur…) ceci est plus difficile. Parmi les jeunes sportifs qui commencent à gagner de l’argent, c’est le statut de micro-entrepreneur qui est le plus présent. Il va alors facturer ses prestations.

En complément, le sportif de haut niveau va percevoir des revenus publicitaires, et des « prize money » lorsqu’il gagnera des compétitions. Cela se complique alors pour déclarer ses revenus professionnels. En effet, la diversité de revenus d’un sportif fait qu’il peut avoir des revenus professionnels dans divers catégories de revenus : salarié, bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciaux (BNC), subdivisés en 2 sous-catégories : micro ou réel. Sans parler du sujet de cotisations URSSAF qui seront liés à son statut de professionnel ! Aussi le sportif indépendant peut se trouver dans une situation bien compliquée s’il n’a pas étudié en amont son « profil fiscal ».

Les « prize money » tu déclareras, même sans bulletin de paye !

Puis, il existe la situation salariale qui semble relativement simple : un bulletin de paye = salaire. Mais le fisc ne le voit pas du même œil. Il s’avère que dans certaines situations les « prize money », argent versé avec une médaille, sont fiscalement considérés comme des salaires alors qu’il n’y a pas de bulletin de paye !

Très souvent il est indiqué à la télévision que le sportif gagne une certaine somme d’argent s’il gagne une médaille. Il est néanmoins omis que cette somme d’argent est versée brute et que le sportif doit alors payer des impôts et des cotisations sociales.

Souvent, une retenue à la source doit être effectuée sur le « prize-money », en particulier pour un athlète non-résident. Mais il est courant que, dans les compétitions non olympiques, les retenues à la source soient tout simplement oubliées par les organisateurs. L’athlète doit alors faire le nécessaire sur sa déclaration de revenus pour faire figurer ce montant car c’est à lui qu’incombe de déclarer ses revenus. C’est également sur lui que pèse la responsabilité de l’erreur déclarative, et non sur l’organisateur qui n’a pas prélevé….

La gestion fiscale des athlètes de haut niveau est donc un véritable casse-tête. Ils peuvent bénéficier par ailleurs de dispositifs fiscaux parfois même créés pour eux, afin de réduire l’imposition de leurs revenus. Le quotient est particulièrement utile lors de la perception d’un revenu exceptionnel (une médaille d’or au JO de Paris cet été par exemple), qui permet alors de baisser le taux d’imposition applicable. Quant au système du lissage, il permet d’imposer le revenu du sportif en calculant la moyenne de ses revenus des 3 ou 5 dernières années. S’il est bien géré, il s’avère très intéressant lorsque les revenus sont progressifs. Attention, en cas de baisse de revenus futurs en sortie de régime où l’athlète peut se retrouver à payer des impôts sur des revenus qu’il ne perçoit plus.

Ainsi, après leurs belles médailles aux Jeux Olympiques, les athlètes tricolores auront encore des sujets fiscaux à creuser !

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