Vers Une Taxe Nationale Sur Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) En 2019

C’est une annonce du ministre des Finances Bruno Le Maire : la France introduira une taxe nationale sur les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) dès 2019 si les discussions actuelles au niveau européen ne donnent rien.

« Nous le ferons dès 2019 au niveau national : nous taxerons les géants du numérique si les Etats européens ne prennent pas leurs responsabilités. » Ce jeudi matin sur France 2, comme un ultimatum, le ministre des Finances Bruno Le Maire a ainsi assuré qu’une taxe nationale sur les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) serait donc instaurée dès 2019.  

Les pays européens travaillent actuellement sur une directive pour la mise en place d’une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du numérique, dans l’attente d’une négociation au niveau mondial pour imposer les GAFA.

Pourquoi une telle envie de taxer ? Les géants du numérique profitent d’impositions plutôt avantageuses comme Apple en Irlande et Amazon au Luxembourg suscitant l’incompréhension des entreprises locales. Avec notamment des rescrits fiscaux qui permettent de planifier l’optimisation fiscale, voire d’envoyer les bénéfices dans des paradis fiscaux. En réponse, plusieurs pays européens mettent en place des taxes nationales comme l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni.

3% du chiffre d’affaires

 « Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu’au mois de mars pour qu’on obtienne une taxation des géants du numérique », a ajouté le ministre. La France et l’Allemagne ont en effet présenté mardi un projet a minima avec une entrée en vigueur de la directive en 2021.

Au niveau européen, la proposition initiale avait été proposée en mars dernier par la France qui espérait qu’une directive soit approuvée d’ici la fin de l’année. Malgré ce semblant de position ferme, Bruno Le Maire laisse donc plus de temps aux négociations. En effet, plusieurs Etats, dont l’Irlande et le Luxembourg s’opposent au projet. L’Irlande est connue pour proposer aux géants du numérique des stratégies d’évitement fiscal. Et les pays du nord semblent réticents de peur de se mettre à dos les Etats-Unis.

L’idée était d’instaurer une taxe européenne de 3% sur le chiffre d’affaires de services numériques lorsqu’ils permettent de réaliser des profits grâce à l’exploitation des données des utilisateurs. Un plancher de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires voulait être pris en compte pour éviter de taxer les start-up et n’aurait concerné qu’une centaine d’entreprises du numérique.