Ce qu’il faut retenir
Pérenniser l’encadrement des loyers : c’est la piste proposée par les députés Annaïg Le Meur (EPR) et Inaki Echaniz (PS) dans un rapport présenté mercredi 24 septembre. L’objectif est d’élargir le dispositif à l’ensemble des communes en zone tendue. Actuellement expérimenté dans 72 communes jusqu’en novembre 2026, ce mécanisme permet de plafonner les loyers de référence. Le rapport suggère également de fixer un prix relatif au m² pour les « surfaces annexes » (terrasse, cave, mezzanine…), afin d’harmoniser leur prise en compte dans les baux.
Pourquoi c’est important à suivre
Les deux députés souhaitent déposer rapidement une proposition de loi fondée sur ce rapport. Ils s’appuient aussi sur une mission d’évaluation économique commandée par le gouvernement, destinée à « légiférer et améliorer le dispositif », explique Annaïg Le Meur. Leur ambition : permettre à toutes les communes volontaires en zone tendue, ainsi qu’à leurs voisines, de mettre en place l’encadrement des loyers.
Citations principales
« L’ensemble des communes sont satisfaites et voient des effets concrets » sur leur territoire, affirme le député socialiste Inaki Echaniz
« C’est une belle victoire pour les locataires confrontés à des loyers indécents, qui devrait donner lieu à une loi pérennisant l’encadrement au plus vite », se réjouit quant à lui Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le Logement des Défavorisés, dans une note à l’AFP.
Le chiffre à retenir : 8,2%
Selon l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), entre juillet 2023 et juin 2024, le loyer moyen observé à Paris était inférieur de 8,2 % à ce qu’il aurait été sans encadrement.
À surveiller
Le rapport insiste sur le fait que l’encadrement « n’a pas pour but de faire baisser les loyers » mais bien d’accompagner leur évolution pour « éviter les loyers excessifs ». Déjà appliqué à Paris, Lille, Lyon et Bordeaux, le dispositif fait l’objet d’un soutien marqué des élus de gauche, qui avaient déposé une proposition de loi en juin. Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz souhaitent aller plus loin et entendent déposer un nouveau texte prochainement.
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