La Cour des comptes propose de supprimer la C3S pour relancer la réindustrialisation de la France

Ce qu’il faut retenir

Supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), c’est la proposition faite ce lundi par le CPO, une institution associée à la Cour des comptes et présidée par Pierre Moscovici. Dans son rapport, l’organisme avance une piste fiscale qui, pour compenser cet allègement de charges, consisterait à mettre fin aux exonérations d’impôt sur les heures supplémentaires mises en place depuis 2019.

Pourquoi c’est important à suivre

Depuis le début de la décennie, les pouvoirs publics cherchent à préserver la dynamique de réindustrialisation de l’Hexagone. C’est aussi l’objectif poursuivi par le CPO à travers son rapport présenté en vue de l’élaboration du budget 2026 par Sébastien Lecornu.

Selon l’organe rattaché à la Cour des comptes, la France devrait « alléger les impôts de production en fonction des marges de manœuvre financière », afin d’éviter les fermetures d’usines et de ne pas dissuader les entreprises d’en ouvrir de nouvelles. Les entreprises industrielles étant « particulièrement pénalisées par les impôts de production », le CPO préconise donc la suppression de la C3S, un impôt qui aurait des « effets de cascade » renchérissant le coût des biens complexes et transformés.

Citation principale

« Le poids, la structure et l’instabilité des prélèvements obligatoires sur les entreprises sont encore un handicap pour l’industrie française dans la concurrence européenne et internationale. En tenant compte de la situation des finances publiques, ceci conduit le CPO à recommander au gouvernement et au Parlement de s’engager sur un cadre fiscal et social pluriannuel », détaille le rapport du CPO.

Le chiffre à retenir : 368 milliards d’euros

En 2023, l’industrie française comptait un peu plus de 274 000 entreprises réalisant un chiffre d’affaires global de 1 255 milliards d’euros. Elles généraient 368 milliards d’euros de valeur ajoutée et employaient 3,2 millions de salariés, soit environ 12 % de l’emploi total.

À surveiller

Dans la mesure où la suppression de la C3S représenterait un nouvel allègement de charges pour les entreprises, le CPO propose en contrepartie de supprimer les exonérations fiscales sur les heures supplémentaires. Une mesure dont l’institution juge qu’elle bénéficie « peu » à l’industrie et que ses « effets d’aubaine sont avérés ». Le rapport prévient par ailleurs que le redressement des finances publiques ne pourra pas reposer durablement sur la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, introduite par la loi de finances pour 2025 et dont le rendement est estimé à 8 milliards d’euros. Selon Bercy, cette taxe exceptionnelle ne devrait s’appliquer qu’une seule année.

À lire aussi : Arthur Waller (Pennylane) : « Le cash est le nerf de la guerre dans les périodes d’incertitude »