Le taux normal de l’impôt sur les sociétés a baissé en France en 2025, mais les PME en profitent moins que les grandes entreprises, selon une étude de l’Insee dévoilée mardi 2 septembre.
Ce qu’il faut retenir
L’étude publiée ce mardi par l’Insee s’intéresse à l’imposition des sociétés entre 2016 et 2022. Dès lors qu’elles dépassent un certain seuil de bénéfices (40 000 euros environ), les entreprises partagent le même taux d’impôt sur les sociétés, qui s’élève à 25% depuis le 1er janvier 2022. Mais l’analyse effectuée par l’Insee révèle que les grands groupes échappent mieux à la complexité fiscale pour payer moins d’impôt sur les sociétés relativement à leur rentabilité que les PME.
Pourquoi c’est important à suivre
Le taux « implicite » d’impôt sur les sociétés, soit le rapport entre leur excédent net d’exploitation (bénéfice généré par l’activité de l’entreprise) et la somme d’impôt sur les sociétés payée est plus important pour les PME. Le taux d’impôt s’élève donc à 21,4% pour les PME en 2022, contre 17,8% pour les entreprise de taille intermédiaire et 14,3% pour les grandes entreprises. Un fait observable sur toute la période étudiée par l’Insee, de 2016 à 2022.
Citation principale
En 2019, l’Institut des politiques publiques (IPP) expliquait cette inégalité par la taille des entreprises et la « complexité des règles fiscales », que les grands groupes arriveraient mieux à exploiter.
Le chiffre à retenir : 33,3% à 25%
Entre 2016 et 2022, la France a progressivement abaissé son taux d’impôt des sociétés de 33,3% à 25% pour se rapprocher de la moyenne des pays de l’OCDE qui s’élève à 21,1%.
A surveiller
Si les taux d’impôts sur les sociétés baissent chaque année, les PME en ont tout de même moins bénéficié. Elles ont perdu 1,7 point sur leur taux « implicite », contre 3,4 points pour les entreprises de taille intermédiaire et 5,0 points pour les grandes entreprises, observe l’Insee.
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