Une étude du Conseil d’analyse économique révèle que les plus hauts patrimoines quittent en moyenne deux fois moins la France que le reste de la population, même en cas de hausse de la fiscalité.
Ce qu’il faut retenir
Selon une étude du Conseil d’analyse économique (CAE), organisme rattaché à Matignon, la peur de voir les grandes fortunes françaises quitter massivement le territoire à cause d’une hausse de la fiscalité sur le capital est largement exagérée. Les chercheurs, qui se sont appuyés sur des données administratives inédites, montrent que les ménages les plus riches s’expatrient beaucoup moins que le reste de la population.
Chaque année, seuls 0,2 % des foyers du Top 1 % des patrimoines quittent la France, soit deux fois moins que la moyenne nationale. Même lors de fortes hausses d’impôt, comme en 2012-2013, l’effet sur les départs reste limité. En d’autres termes, l’idée selon laquelle un retour de l’ISF ou l’instauration d’une taxe minimale sur les ultra-riches provoquerait une vague d’exil fiscal massif ne résiste pas à l’analyse empirique.
Pourquoi c’est important à suivre
Le débat sur la fiscalité du capital cristallise les tensions politiques en France, notamment depuis la proposition d’une « taxe Zucman », soit un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des foyers détenant plus de 100 millions d’euros. François Bayrou, comme d’autres figures politiques, agite la menace d’un exode des grandes fortunes pour justifier son opposition à ce type de réforme.
L’étude du CAE relativise fortement ce risque. Elle rappelle surtout que les conséquences macroéconomiques des rares départs enregistrés restent modestes, avec un impact quasi nul sur l’activité globale, l’emploi ou la valeur ajoutée nationale.
Citation principale
« La hausse de la fiscalité du capital en 2013 a entraîné une augmentation des flux de départs, nets de retour, des hauts patrimoines concernés de 0,04 à 0,09 point de pourcentage, tandis que l’allègement de la fiscalité en 2017-2018 est associé à une baisse des départs nets de l’ordre de 0,01 à 0,06 point de pourcentage », souligne l’étude du CAE.
Le chiffre à retenir
0,02 à 0,23 % : c’est la part additionnelle d’expatriation sur le long terme des plus grandes fortunes en cas de hausse de fiscalité du capital de 1 point.
À surveiller
Au-delà de l’exil, l’étude pointe un enjeu beaucoup plus important : l’optimisation fiscale. Les très hauts patrimoines disposent de marges de manœuvre considérables pour contourner un relèvement de l’impôt, ce qui érode fortement les recettes attendues par l’État.
L’expérience scandinave citée par le CAE est éclairante : pour chaque euro supplémentaire de taxation sur les grandes fortunes, seuls 26 centimes reviennent réellement dans les caisses publiques, le reste étant absorbé par des effets de fuite ou par des montages d’évitement sophistiqués. Autrement dit, la vraie bataille se joue moins sur le départ des contribuables que sur la capacité de l’administration à encadrer et limiter ces stratégies d’optimisation.
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