France : Twitter poursuivi pour non-respect de la réglementation sur la rémunération des éditeurs de presse

Mercredi 2 août, l’Agence France-Presse (AFP) a intenté un procès à Twitter, accusant l’entreprise de réseaux sociaux de ne pas respecter l’obligation pour les plateformes en ligne de rémunérer les éditeurs de presse pour l’affichage de leur contenu.

L’AFP a indiqué qu’elle avait saisi le tribunal judiciaire de Paris pour tenter de contraindre Twitter « à fournir tous les éléments nécessaires à l’évaluation de la rémunération due » à l’éditeur en vertu du droit français.

La France a adopté la directive européenne sur le droit d’auteur connue sous le nom de « droits voisins » en 2019, obligeant les plateformes en ligne comme Google, Facebook et Twitter à négocier un accord de licence avec les éditeurs de presse pour l’affichage de leur contenu sur leurs plateformes.

L’AFP a déclaré que son action en justice était une réponse au « refus clair de Twitter […] d’entamer des discussions concernant la mise en œuvre des droits voisins pour la presse ». L’agence de presse a déclaré qu’elle « continuerait à utiliser les moyens juridiques appropriés » avec les plateformes en ligne pour assurer une « répartition équitable » de la valeur générée par le partage des contenus d’information.

Le propriétaire de Twitter, Elon Musk, a exprimé sa perplexité à l’annonce de l’action en justice, en tweetant : « C’est bizarre. Ils veulent que nous les payions pour le trafic sur leur site où ils font de la publicité, et nous ne le faisons pas ! »

La loi française sur les droits voisins s’inscrit dans une lignée de réglementations similaires adoptées dans le monde entier, les pays tentant de protéger leurs médias locaux de l’impact des plateformes en ligne. Les organismes de presse affirment depuis longtemps que des plateformes telles que Google, Facebook et Twitter utilisent leur contenu pour accroître l’engagement et générer des revenus publicitaires sans compensation appropriée. Les géants de la technologie s’y opposent en affirmant que leurs plateformes contribuent à générer du trafic vers les éditeurs et que le paiement d’une « taxe sur les liens » irait à l’encontre de l’idée fondamentale de l’internet ouvert. Malgré cela, Google et Facebook ont conclu des accords avec des éditeurs français au cours des dernières années, afin de les rémunérer pour la diffusion de leur contenu.

Article traduit de Forbes US – Auteur : Siladitya Ray

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