Face au flou réglementaire, les grands patrons européens demandent une pause sur l’IA Act

Dans une lettre ouverte adressée à la Commission européenne, 46 dirigeants d’entreprises européennes appellent à un report de deux ans de l’application des obligations du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act). Ils craignent qu’un cadre trop rigide freine l’innovation, faute de clarté opérationnelle.

Ce qu’il faut retenir

Publié en ligne le 3 juillet par le consortium EU AI Champions Initiative, ce courrier s’adresse directement à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. Il dénonce un cadre réglementaire jugé à la fois flou, précipité et inapplicable à court terme, et réclame une pause de deux ans dans l’entrée en vigueur des dispositions majeures de l’IA Act, dont celles qui concernent les modèles d’IA à usage général, tels que ChatGPT, Gemini ou Copilot.

Ce règlement, qui doit entrer en vigueur dès le 2 août 2025, impose aux entreprises de nouvelles obligations de transparence, documentation technique, évaluation des risques et gouvernance algorithmique. Or, selon les signataires, la mise en conformité à si court terme est irréaliste en l’absence du « code de bonnes pratiques » que la Commission devait publier le 2 mai… et dont la sortie est désormais repoussée à fin 2025, selon un porte-parole de la DG Connect.

Qui sont les signataires ?

Les 46 dirigeants appartiennent à des secteurs stratégiques, de la tech à l’énergie, en passant par l’automobile et la grande distribution. Parmi eux :

Arthur Mensch (Mistral AI),
Guillaume Faury (Airbus),
Christian Bruch (Siemens Energy),
Ola Källenius (Mercedes-Benz),
Alexandre Bompard (Carrefour),
Patrick Pouyanné (TotalEnergies).

Ils représentent le binôme franco-allemand historique, mais aussi l’ensemble du tissu industriel européen. Leur appel s’inscrit dans une volonté d’harmoniser les exigences du règlement tout en laissant le temps aux entreprises de s’adapter à une législation dense et sans précédent.

Pourquoi c’est important à suivre

Ce moratoire relance un vieux débat européen : comment encadrer une technologie disruptive sans en brider le potentiel ? Le courrier estime que « l’équilibre est rompu » entre la sécurité réglementaire et la compétitivité. Faute de clarté, les entreprises peinent à préparer l’implémentation concrète des nouvelles obligations.

Le règlement IA européen, adopté en avril 2024, est considéré comme le premier cadre juridique complet au monde sur l’intelligence artificielle. Il a été salué pour sa rigueur, mais critiqué pour sa complexité.

Les signataires plaident pour une régulation proportionnée, cohérente avec les ambitions industrielles européennes. Ils craignent que l’IA Act, dans sa version actuelle, ralentisse l’adoption de l’IA par les PME, tout en rendant l’Europe moins attractive pour les startups et investisseurs étrangers.

Citation principale

« Ce report, associé à un engagement à privilégier la qualité de la réglementation plutôt que la rapidité, enverrait aux innovateurs et aux investisseurs du monde entier un signal fort montrant que l’Europe prend au sérieux son programme de simplification et de compétitivité », souligne la lettre.

Le chiffre à retenir : 2 ans

C’est le délai de grâce réclamé par les signataires. Deux années pour permettre aux entreprises d’ajuster leurs infrastructures, former leurs équipes, et intégrer progressivement les exigences du texte, tout en accompagnant la publication des lignes directrices promises par la Commission.

À surveiller

Le code de bonnes pratiques, censé accompagner les acteurs économiques dans la mise en œuvre de l’IA Act, n’a toujours pas été publié, ce qui accroît l’incertitude réglementaire.

À Bruxelles, l’idée d’un report est désormais prise au sérieux, selon plusieurs sources parlementaires. La ministre française chargée du numérique, Clara Chappaz, a déclaré le 1er juillet dans Les Échos :

« Il faut préserver la dynamique du texte tout en accordant un délai d’adaptation raisonnable aux entreprises, afin qu’elles puissent intégrer ces exigences sans compromettre leur capacité d’innovation. »