Comment le dernier projet de loi de Donald Trump facilite l’achat d’un jet privé pour les ultra-riches

Une partie peu commentée du « Grand et beau projet de loi » du président américain Donald Trump accorde un avantage fiscal lucratif aux Américains les plus riches sous la forme d’une politique fiscale pour l’achat de jet privé.

Ce qu’il faut retenir

Une partie du projet de loi qui vient d’être adopté par le Sénat prévoit le rétablissement permanent de la loi fédérale sur la « dépréciation accélérée » à 100 %, qui permet aux entreprises de déduire la totalité du montant des biens admissibles dans l’année de leur achat.

L’amortissement supplémentaire faisait initialement partie de la loi sur les réductions d’impôts et l’emploi (Tax Cuts and Jobs Act) de 2017, mais il a été progressivement réduit à partir de 2023 pour atteindre 0 % et devait expirer définitivement en 2027, selon Thomson Reuters.

La politique d’amortissement supplémentaire s’applique à toute une série de dépenses professionnelles physiques éligibles qui se déprécient avec le temps, telles que les machines et les voitures de société, mais elle est souvent associée à des articles de luxe coûteux, tels que les jets privés, et son instauration au cours de la dernière décennie a entraîné un boom de jets.

Cela signifie que, contrairement aux procédures comptables standards des entreprises, dans lesquelles les investissements en capital sont répartis sur plusieurs années et ne sont jamais entièrement amortis, la valeur totale des biens éligibles pourrait être amortie dès la première année.

Un avion à dix millions de dollars pourrait désormais être déduit à hauteur de dix millions de dollars la même année, a souligné le magazine Flying, spécialisé dans l’industrie aéronautique.

« Pour quelqu’un qui souhaite acheter un jet, neuf ou d’occasion, c’est une très bonne nouvelle », a déclaré cette semaine Matthew Bere, directeur général de la division aviation de la banque BOK Financial, basée dans l’Oklahoma, qui s’attend à ce que l’adoption de cette mesure fiscale « stimule considérablement les ventes d’avions ».

Critique principale

Il s’agit là d’un « exemple de règles favorables aux oligarques », selon Chuck Collins, directeur du programme sur les inégalités et le bien commun au sein du groupe de réflexion progressiste Institute for Policy Studies. Dans un article publié mardi 1^er juillet, Chuck Collins a qualifié la disposition relative à l’amortissement accéléré de « cadeau fiscal colossal pour les milliardaires et les multimillionnaires » offert par le « lobby des jets privés ».

Le chiffre à retenir : 378 milliards de dollars

C’est le coût que représenterait pour les contribuables américains la mise en place définitive d’un amortissement supplémentaire de 100 % sur dix ans, selon les estimations du Congressional Budget Office.

Citation principale

« La déduction fiscale immédiate pourrait potentiellement réduire » le revenu imposable des acheteurs d’avions d’affaires de « plusieurs millions de dollars par an », a expliqué Matthew Bere.

Comment le Sénat américain a rendu cette déduction permanente

La version du « Grand et beau projet de loi » de Donald Trump adoptée par la Chambre en mai ne faisait que prolonger l’amortissement exceptionnel de 100 % jusqu’en 2029, tandis que le Sénat a rendu la déduction permanente. L’industrie de l’aviation privée a salué ce changement, et le fournisseur d’avions charters FlyUSA a décrit cette mesure comme « une disposition puissante qui pourrait changer la donne en matière d’acquisition d’avions privés ».

Contexte

La disposition relative à l’amortissement accéléré pour les jets privés ajoute aux vives critiques des démocrates et des organismes de surveillance non partisans, qui affirment que le projet de loi favorisera de manière disproportionnée les riches et nuira aux pauvres.

Selon le Yale University Budget Lab, le projet de loi réduira de 2,9 % les revenus des 20 % d’Américains les plus modestes, tandis que les 1 % les plus riches bénéficieront d’une augmentation de 1,9 %. « Ce projet de loi accorde un nouvel allégement fiscal aux ultra-riches, afin qu’ils puissent s’acheter un autre jet privé », a déclaré cette semaine le sénateur Mark Kelly (démocrate, Arizona).

Les groupes environnementaux critiquent fréquemment l’utilisation des jets privés en raison de leurs émissions excessives, et les départs depuis les États-Unis représentent 65 % des vols en jet privé dans le monde, selon l’ONG Council on Clean Transportation.

Kyle Khan-Mullins et Lily Ogburn ont contribué à cet article.

Article de Derek Saul pour Forbes US, traduit par Flora Lucas