Après vingt ans de hausse continue des dépenses publiques en direction des grandes entreprises et de leurs sous-traitants, les sénateurs livrent leurs conclusions et appellent à une reprise en main des dispositifs d’aides économiques.
Ce qu’il faut retenir
La commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises a rendu son rapport après six mois de travaux. Trente-trois dirigeants de grands groupes – dont TotalEnergies, LVMH, Sanofi, Michelin, Lactalis ou encore STMicroelectronics – ont été auditionnés. L’objectif : mesurer l’ampleur des aides perçues par ces entreprises et s’interroger sur les modalités de leur attribution, de leur suivi et de leur évaluation.
Pourquoi c’est important à suivre
Présidée par le sénateur Olivier Rietmann (Les Républicains), la commission a adopté le rapport du rapporteur Fabien Gay (Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky). À l’issue de 87 heures d’auditions, les sénateurs formulent 26 propositions pour instaurer un « choc de transparence » et un « choc de rationalisation ». Le rapport pointe l’existence de plus de 2 200 dispositifs d’aide différents, tous niveaux confondus (État, collectivités, agences publiques). Il recommande que l’Insee élabore d’ici au 1er janvier 2027 un tableau détaillé, actualisé chaque année, des aides publiques versées aux entreprises, accessible au public.
Citation principale
« Quelques années après la gabegie qu’a constitué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), l’actualité sociale fait ressurgir dans le débat public la problématique de la conditionnalité des aides publiques, ainsi que celle d’un contrôle plus strict et d’une évaluation plus poussée de ces aides », explique Fabien Gay dans son rapport, adopté à l’unanimité le 1er juillet.
Le chiffre à retenir : 211 milliards d’euros
Selon la commission, les aides publiques accordées aux entreprises ont atteint au moins 211 milliards d’euros en 2023. Ce montant agrège les subventions directes de l’État, les aides versées par Bpifrance, les allègements de cotisations sociales et les dépenses fiscales. À titre de comparaison, ce montant représente environ 7,5 % du PIB français sur la même année.
À surveiller
Si la commission reconnaît un cadre de contrôle relativement structuré, elle alerte toutefois sur l’opacité persistante des dépenses fiscales, qui ont représenté près de 43 milliards d’euros en 2023. Le rapport souligne que la majorité des principales dépenses fiscales échappe régulièrement à toute évaluation, ce qui nuit à l’efficacité des politiques publiques et à la légitimité de ces aides auprès des citoyens.
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