La législation française concernant l’achat et la possession d’arme à feu est précise et stricte. Découvrez-là afin de savoir ce que vous pouvez acheter.

Quelle Est La Législation Sur Les Armes À Feu En France ?

Les armes à feu sont, par définition, des objets extrêmement dangereux qui exigent une grande rigueur dans leur gestion et dans leur manipulation. Si certains pays, comme les États-Unis, préfèrent autoriser au plus grand nombre la possession de ce type d’armes, ce n’est pas le cas de la plupart des pays d’Europe, et notamment de la France, qui a établi une réglementation très stricte à ce sujet. Découvrez ici cette réglementation, et ce que vous pouvez acheter ou pas en armurerie.

 

La législation française concernant les armes à feu en vente en armurerie

Que vous souhaitiez acheter un simple pistolet à plomb ou une arme plus conséquente, vous devez auparavant vérifier si la loi vous y autorise. Les vérifications seront bien sûr effectuées en armurerie, apprenez donc ici de quels justificatifs et documents officiels vous avez besoin pour acheter l’arme que vous convoitez, qu’il s’agisse d’une boutique physique ou bien d’une armurerie en ligne.

 La loi française trie les armes en 4 catégories, désignées par les lettres A, B, C et D, et peuvent être subdivisées en sous-catégories comme pour les armes A1 et A2. Ces lettres désignent la dangerosité d’une arme : la lettre A désigne, aux yeux du législateur, les armes les plus dangereuses, et la lettre D désigne les armes les moins dangereuses. Si vous désirez acheter une arme précise, renseignez-vous au préalable sur sa catégorie, puisqu’à quelques exceptions près, c’est elle qui désigne ses conditions d’obtention.

 

Les catégories et les conditions d’obtention des armes

Découvrez ici la catégorisation des armes, et ce que chacune des lettres signifie.

Catégorie A : les armes militaires

La première catégorie, désignée par la lettre A, ne contient que les armes les plus dangereuses. Il s’agit le plus souvent d’objets utilisés dans le cadre militaire uniquement : arme à feu de poing disposant d’un système d’alimentation de plus de 20 cartouches, dans la catégorie A1, ou arme à feu à répétition automatique permettant le tir en rafale, canon, obusier, mortier, lance-grenades… qui font tous partie de la catégorie A2. Les armes de la catégorie A1 ne peuvent pas être obtenues par le public sauf autorisation particulière délivrée, tandis que les armes de la catégorie 2 sont pour la plupart simplement interdites sans possibilité d’exception. Ces armes n’existent bien sûr pas en armurerie.

Catégorie B : les armes sportives

La deuxième catégorie, désignée par la lettre B, désigne des armes utilisées pour le tir sportif, entre autres. Leur acquisition et leur possession sont bien sûr contrôlées, et un particulier doit disposer d’une autorisation préfectorale afin de pouvoir faire l’acquisition de l’une d’entre elles. Cette autorisation préfectorale ne peut être obtenue qu’à condition de pouvoir présenter une liste de documents précis, comportant par exemple une licence de tir, un avis préalable délivré par un club de tir prouvant votre assiduité dans la pratique du tir ou encore un justificatif d’une installation conforme pour conserver une telle arme dans votre domicile. Si vous souhaitez découvrir la liste complète des justificatifs, rendez-vous sur le site Armes-UFA.

Catégorie C : armes pour entrainement et de chasse

La troisième catégorie, désignée par la lettre C, est utilisée pour réunir certaines armes également utilisées pour l’entrainement au tir et pour la chasse. Elles restent des armes dangereuses qui nécessitent une grande responsabilité de la part de leur possesseur, et c’est pourquoi ces dernières nécessitent la possession d’une licence de tir ou d’un permis de chasse, valides de l’année en cours dans les deux cas, afin de pouvoir être acquises.

Armes à feu d’épaule à répétition manuelle, arme à feu d’épaule à 1 coup par canon ou arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique, les armes de cette catégorie sont nombreuses.

Armes de catégorie D : les armes les moins dangereuses

Dans cette catégorie sont regroupées les armes les moins dangereuses. Pistolet à plomb, reproductions d’armes ou gazeuses, ces armes peuvent blesser ou immobiliser une personne, mais plus difficilement tuer. C’est pourquoi ce sont les plus faciles d’accès en armurerie, puisqu’il suffit dans la majorité des cas d’être majeur pour en acheter une.

 

Acquisition et possession d’arme, achat de munitions

D’après la catégorisation de l’arme que vous souhaitez acheter, vous savez maintenant de quels justificatifs vous avez besoin. Néanmoins, vous devrez conserver, dans le cadre des armes qui en nécessitent un, votre licence de tir ou votre permis de chasse valides afin de pouvoir continuer à acheter des munitions en armurerie.

Enfin, si la possession des armes est autorisée, leur port ne l’est pas : il est interdit de porter une arme sur soi dans un lieu public. Seul le transport de ces armes, c’est-à-dire un trajet direct d’un espace autorisé à un autre, est permis. Les lieux autorisés sont les espaces de tirs, les lieux de chasse si vous disposez d’un permis de chasse valide de l’année en cours.

Vous savez désormais ce qu’il y a à savoir sur la législation des armes à feu en France, et pouvez donc désormais vous rendre en armurerie afin de faire l’acquisition d’une arme que vous êtes autorisé à acheter par la loi.