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Impôt sur les retraites : un avantage pour les plus modestes en vue ?

Impôt sur les retraites : un avantage pour les plus modestes en vue ?
Impôt sur les retraites : un avantage pour les plus modestes en vue ?

Selon une note de l’Institut des politiques publiques (IPP), la suppression du rabais de 10 % sur les pensions de retraite, remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros par personne, bénéficierait à environ 1,5 million de retraités si ce nouveau mode de calcul était également appliqué aux aides sociales.

 

On a longtemps cru les retraités intouchables, mais ceux-ci devraient être mis à contribution dans les mois à venir. Le 15 juillet dernier, le Premier ministre François Bayrou a dévoilé les grandes lignes du Budget 2026, dont l’objectif est de réaliser près de 44 milliards d’euros d’économies. Dans cette copie budgétaire, on retrouve, outre le gel des pensions, une réforme de l’abattement fiscal dont bénéficient les retraités depuis 1978. Alors qu’ils profitent actuellement d’une déduction de 10 % sur le montant imposable de leurs pensions, le gouvernement souhaite instaurer un abattement forfaitaire de 2 000 euros par personne retraitée.

Dans une note publiée ce mardi 29 juillet, l’Institut des politiques publiques (IPP) estime que cette mesure profiterait « assez largement » aux retraités les moins aisés. « Le passage à l’abattement de 2 000 € est assez largement redistributif, augmentant les prestations et diminuant le montant d’impôt dû pour les retraités moins aisés, tout en augmentant le taux d’imposition pour les retraités plus aisés », explique son auteur, l’économiste Sylvain Duchêne. Le changement serait neutre pour les foyers percevant environ 20 000 € de pensions annuelles (40 000 € pour un couple).


 

Une nouvelle modalité « fortement redistributive »

L’économiste pointe néanmoins une inconnue : le gouvernement modifiera-t-il aussi le calcul des revenus servant à déterminer l’éligibilité aux aides sociales (comme les APL ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées), en l’alignant sur le revenu imposable ? Aujourd’hui, ces organismes appliquent un abattement de 10 % sur les pensions pour tous les foyers, même non imposables. Si cette règle reste en vigueur, mais que, dès l’an prochain, les retraités peuvent déduire 2 000 euros par personne dans le calcul de leurs ressources sociales, cela pourrait réduire artificiellement leur niveau de revenus déclarés.

Conséquence : certains retraités modestes pourraient devenir éligibles à des aides jusque-là inaccessibles, ou voir leurs prestations augmenter. « L’application de la nouvelle modalité d’abattement à la fois au calcul de l’impôt sur le revenu et à celui des aides logement serait fortement redistributive », affirme Sylvain Duchêne. Dans ce scénario, 1,5 million de retraités bénéficieraient de la réforme via une hausse des prestations sociales. À l’inverse, 1,4 million en seraient perdants en raison de la hausse de leur imposition. L’État, de son côté, encaisserait environ 550 millions d’euros de recettes supplémentaires. Même en tenant compte du coût estimé de 350 millions d’euros lié à l’augmentation des aides sociales pour les plus modestes, le gain issu des foyers plus aisés atteindrait 875 millions d’euros.

 

1 milliard d’économies en ligne de mire

Si le gouvernement décidait de limiter la réforme au seul calcul de l’impôt sur le revenu, les recettes seraient nettement plus élevées, mais au détriment de l’équité. « Une application uniquement au calcul de l’impôt sur le revenu conduirait à des recettes presque deux fois plus importantes (environ 1 milliard d’euros), pour un effet redistributif moindre et une grande majorité de perdants à la réforme », précise Sylvain Duchêne. [Selon ses calculs], seuls 100 000 retraités — soit environ 1 % de l’ensemble — en sortiraient gagnants. Pour eux, l’abattement forfaitaire permettrait de déclarer un revenu inférieur à celui obtenu via la déduction proportionnelle actuelle. En revanche, cette option pénaliserait toujours 1,4 million de contribuables retraités.

Lors de son audition devant la Commission des finances à la mi-juillet, la ministre du Budget, Amélie de Montchalin, avait évoqué une économie attendue d’environ un milliard d’euros. Dans ce contexte budgétaire tendu, il semble peu probable que le gouvernement choisisse d’étendre le nouveau mode de calcul aux aides sociales. Pris entre les critiques de la droite et celles de la gauche sur l’effort demandé aux retraités, l’exécutif pourrait néanmoins être amené à ajuster sa proposition à l’automne.

 


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