La plateforme de réservation en ligne Booking.com a été rappelée à l’ordre par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des « pratiques restrictives de concurrence » à l’encontre des hôteliers français. Une décision saluée comme une victoire d’étape par la profession.
Ce qu’il faut retenir
Le géant néerlandais du voyage en ligne a jusqu’au 31 décembre 2025 pour mettre un terme aux « clauses et pratiques non conformes » contenues dans ses contrats avec les établissements hôteliers, selon le communiqué de la DGCCRF publié ce jeudi. Cette décision fait suite à une enquête approfondie menée au titre du Code du commerce français et du règlement européen dit “Platform-to-Business” (P2B), qui encadre les pratiques commerciales entre plateformes et professionnels.
Pourquoi c’est important à suivre
La sanction vise à rétablir un équilibre dans les relations commerciales entre Booking et ses partenaires hôteliers. En ligne de mire : les conditions de classement des établissements sur la plateforme, jugées opaques, et les clauses contractuelles contraignant excessivement la liberté tarifaire des professionnels.
La DGCCRF souligne que ces pratiques contreviennent à l’article L. 442-1, I, 2° du Code du commerce, qui interdit de soumettre un partenaire économique à un déséquilibre significatif dans les droits et obligations. Cette décision marque une nouvelle étape dans la volonté des autorités françaises et européennes de mieux encadrer les géants du numérique et leurs relations avec les PME.
Les syndicats professionnels, à commencer par l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), ont salué une « avancée significative », estimant qu’elle concrétise un combat mené depuis des années pour rééquilibrer le rapport de force entre plateformes et hôteliers.
Citations principales
« Les conditions générales de prestations (CGP) de Booking comportent des clauses manifestement déséquilibrées au détriment des hôteliers français », indique la DGCCRF.
« Il est interdit de tenter de soumettre ou de soumettre l’autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties. Le fait d’entraver la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers contrevient notamment à cet article », précise encore l’administration, en référence au Code du commerce.
Le chiffre à retenir : 69,35 millions d’euros
Booking s’expose à une astreinte financière journalière, dont le montant total pourra atteindre 69,35 millions d’euros en cas de non-conformité aux exigences de la DGCCRF d’ici fin 2025.
À surveiller
Dans une déclaration transmise à l’AFP, Booking a indiqué que, « bien que Booking.com soit en désaccord avec les conclusions de l’enquête », la société travaille « activement à dissiper toutes les préoccupations » formulées par les autorités. Le groupe affirme avoir « collaboré étroitement avec la DGCCRF afin de répondre à ses préoccupations et d’élaborer des solutions » compatibles avec ses engagements envers les hôteliers et les consommateurs.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de régulation accrue des grandes plateformes numériques, dans la lignée du Digital Markets Act (DMA) européen, qui impose de nouvelles obligations de transparence et d’équité aux acteurs dominants du numérique.
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