Le Conseil de l’UE accepte de « mettre sur pause » les règles relatives au devoir de vigilance pour les batteries

L’Union européenne (UE) examine actuellement une série de propositions de simplification visant à réduire considérablement certains aspects du pacte vert pour l’Europe.

Alors que l’attention s’est concentrée sur le paquet omnibus I, dont l’objectif est de réduire les obligations de reporting en matière de durabilité, l’UE travaille également sur d’autres propositions omnibus afin de réduire d’autres initiatives écologiques. Le paquet omnibus IV vise le règlement de 2023 relatif aux batteries, qui a instauré une obligation de vigilance raisonnable pour les batteries importées dans l’UE. Le 19 juin dernier, le Conseil de l’UE a adopté la proposition de la Commission européenne. C’est désormais au tour du Parlement européen d’adopter sa position.

En 2019, l’UE a adopté le pacte vert pour l’Europe afin de remplir les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, notamment celui d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Ce pacte comprend une série de propositions visant à encadrer les entreprises afin de les inciter à prendre des mesures pour réduire leur impact sur l’environnement et le climat.

L’intention s’est principalement portée sur une trilogie de directives qui ont eu un impact sur la plupart des entreprises au sein de l’UE. Adoptée en 202, la taxonomie verte a créé un système de classification permettant aux entreprises et aux investisseurs de savoir quelles activités sont considérées comme vertes ou respectueuses du climat.

En 2022, l’UE a adopté la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD), qui impose aux entreprises de rendre compte de leurs émissions de gaz à effet de serre et d’autres activités environnementales, sociales et de gouvernance.

En 2024, l’UE a adopté la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D), qui ajoute des exigences supplémentaires en matière de reporting, ainsi qu’une responsabilité juridique pour les entreprises en ce qui concerne leur chaîne de valeur.

D’autres directives ont été adoptées pour traiter des questions ou des secteurs spécifiques. Le règlement de l’UE sur les batteries a été adopté en 2023 pour répondre aux préoccupations environnementales liées à la production et à l’élimination des batteries. L’essor récent des véhicules électriques, des vélos électriques et des trottinettes électriques a entraîné une augmentation de la production et de la consommation de batteries.

Bien que ces modes de transport soient jugés nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, de nombreux militants estiment que les dommages causés par la fabrication et l’élimination des batteries sont en contradiction avec les objectifs environnementaux plus larges. Le règlement de l’UE sur les batteries a été conçu pour tenir les entreprises responsables des dommages causés par la production de batteries, y compris tout au long de la chaîne d’approvisionnement et lors de leur élimination.

Dans un communiqué, le Conseil a déclaré : « Dans le cadre du règlement de l’UE sur les batteries, adopté en 2023, les producteurs de batteries sont tenus de rendre publiquement compte de leurs pratiques liées au devoir de vigilance visant à prévenir ou à réduire les incidences négatives des batteries sur l’environnement, y compris la gestion de leurs déchets. »

La proposition de la Commission approuvée par le Conseil reporte la mise en œuvre du règlement d’août 2025 à août 2027. Cela permettra non seulement aux entreprises de s’adapter, mais aussi de disposer de plus de temps pour la mise en place d’organismes de vérification tiers.

« En outre, la Commission a l’intention de publier les lignes directrices sur le devoir de vigilance un an avant la prise d’effet des obligations afin de fournir des orientations en temps utile aux entreprises et de contribuer à une mise en œuvre plus harmonieuse des nouvelles règles. Enfin, la Commission propose d’alléger la charge administrative liée aux règles relatives au devoir de vigilance en exigeant des entreprises qu’elles publient des rapports sur leur conformité tous les trois ans au lieu d’une fois par an. »

Compte tenu du climat politique actuel au sein de l’UE, les simplifications proposées sont relativement timides. L’élaboration de la directive sur les allégations environnementales, une législation qui pourrait obliger les entreprises à vérifier la validité des allégations environnementales utilisées dans leur markéting, a été suspendue.

Le champ d’application de la CSRD et de la CS3D sera considérablement réduit (au moins 80 % des entreprises ne seront pas concernées par ces obligations). Les militants craignent qu’un nouveau comité sur les dépenses ne réduise le financement des ONG écologiques et climatiques qui défendent ces questions.

L’avenir du reporting en matière de durabilité et de la vigilance raisonnable des entreprises est incertain au sein de l’UE. Au grand dam des militants pour le climat et à la grande joie des groupes d’entreprises, les initiatives écologiques sont sur le point d’être ramenées à leur niveau d’avant 2019. Il semble que la règlementation européenne sur les batteries sera maintenue, mais avec des obligations de déclaration réduites. Il faudra toutefois surveiller la proposition du Parlement européen pour voir si les partis politiques conservateurs pousseront pour une réduction supplémentaire.

Une contribution de Jon McGowan pour Forbes US, traduite par Flora Lucas

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