Space Act : l’UE fixe les règles de la conquête spatiale

La Commission européenne a mis en place un cadre législatif en matière de politique spatiale avec le “Space Act”, un texte fondateur qui vise à renforcer la souveraineté, la sécurité et la compétitivité de l’Europe dans un secteur en pleine mutation.

Ce qu’il faut retenir

Pour la première fois, la Commission européenne propose un règlement sur la politique spatiale. Le “Space Act”, présenté le 26 juin, marque un tournant dans l’ambition de l’Union européenne de structurer un marché unique de l’espace, à la fois souverain, compétitif et durable. L’Agence spatiale européenne (ESA) continuera de piloter les projets techniques, mais le Space Act donne à la Commission un rôle plus politique et stratégique dans le pilotage global du secteur spatial européen.

Pourquoi c’est important à suivre

L’Europe entre pleinement dans la nouvelle course à l’espace face à la Chine et aux États-Unis, avec un objectif : consolider son autonomie stratégique. Aujourd’hui, l’UE investit déjà 15 milliards d’euros sur la période 2021-2027 dans des programmes tels que Galileo (navigation) et Copernicus (observation de la Terre). Le Space Act entend combler les failles d’un marché fragmenté, en harmonisant les règles entre États membres et en instaurant des normes communes pour stimuler l’investissement privé et public.

Le texte s’inscrit dans une logique plus large, alors que Bruxelles envisage un nouveau fonds « Résilience, Défense et Espace » dès 2028, et que la constellation IRIS², futur pilier des communications sécurisées européennes, doit entrer en service d’ici 2030.

Ce que contient le Space Act

• Normes communes de sécurité spatiale, pour faire face à la multiplication des débris (plus de 128 millions d’objets recensés en orbite) et menaces cyber.

• Méthodologie inédite sur l’empreinte écologique des activités spatiales incluant des critères de cycle de vie et de durabilité.

• Obligation de certification européenne pour tous les opérateurs, européens ou étrangers, souhaitant lancer ou commercialiser dans l’UE. Des sanctions jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires mondial sont prévues en cas de non-respect.

• Nouvelle constellation militaire d’observation en complément d’IRIS² (264 satellites LEO prévus), avec premiers lancements attendus dès 2029.

Citations principales

« Aujourd’hui est un jour historique pour l’espace, a déclaré le commissaire en charge de la Défense et l’espace, Andrius Kubilius. Nous sommes à l’aube de la révolution spatiale. La Commission européenne a défini l’économie spatiale et la législation spatiale de l’UE comme une priorité essentielle, comme indiqué dans les rapports Draghi et Letta, et plus récemment dans la boussole pour la compétitivité et le programme de travail de la Commission pour 2025. »

Le chiffre à retenir

1,8 milliard de dollars : c’est la taille estimée de l’économie spatiale mondiale d’ici 2035 — soit trois fois sa taille actuelle (source : Commission européenne).

À surveiller

Certains États membres pourraient chercher à freiner l’harmonisation pour préserver leurs intérêts industriels nationaux. En parallèle, la Commission devrait entamer des discussions pour nouer des accords internationaux de “reconnaissance commune” des normes spatiales.

L’évolution du calendrier de la constellation IRIS², les modalités concrètes d’application du Space Act par l’EUSPA et l’accueil du secteur privé — notamment des PME — face aux nouvelles obligations de certification seront aussi des indicateurs clés du succès de cette régulation.

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