WARSAW, POLAND MARCH 28: (SOUTH AFRICA AND POLAND OUT) Google logo seen during the CEE Innovator Summit on March 28, 2017 in Warsaw, Poland. During the meeting the heads of the governments of the Visegrad Group (V4) countries attended the summit.(Photo by Karol Serewis/Gallo Images Poland/Getty Images)
Après des années d’investigations et de réflexion de la part de l’Union Européenne, Google pourrait bientôt faire face à des amendes d’un montant record du fait de ses implications dans certaines actions relatives à Internet sur le continent.
Selon le Financial Times, des personnes connaissant le dossier déclarent que des responsables de l’UE sont supposés accuser Google pour « abus de ses résultats dominants dans le marché des recherches en ligne », en mettant en place son service Google Shopping. Quant au Times, il indique que des responsables devraient supporter ces allégations dans les semaines à venir, et pourraient en finalité réclamer des pénalités plus grandes que le précédent record d’1 milliard, ou d’1,45 milliard de dollars, dont Intel a fait l’objet en 2009.
D’après The Guardian, cela fait suite à sept ans d’investigations sur l’entreprise par des représentants de Bruxelles qui ont déclaré à nouveau en juillet dernier que Google semblait avoir « abusé de sa prédominance en favorisant systématiquement son service de shopping dans ses résultats de recherche. »
Margrethe Vestager, le Commissaire européen chargé de la concurrence, aurait reçu des encouragements à sévir contre Google de la part des concurrents de ce dernier comme de dirigeants politiques à Paris ou Berlin.
L’année dernière, la commission a ordonné à Apple de payer 13 milliards d’euros de remboursement d’impôts à l’Irlande, où l’entreprise concentre la majeure partie de ses opérations européennes, après avoir découvert que les accords d’impôts de l’entreprise en Irlande constituaient une forme « d’aide d’état illégale. »
Comme The Guardian l’a expliqué, les sanctions financières pour abus d’une situation de monopole dans l’UE sont plafonnées à 10% des recettes totales de l’entreprise, et peuvent atteindre jusqu’à 30% des recettes provenant du service shopping de Google, ce taux étant ensuite multiplié par le nombre d’années d’un tel « comportement anti-compétitif. » Google pourrait avoir l’opportunité de proposer un plan pour la façon dont ses services de shopping fonctionneront dans le futur, mais pourrait aussi faire l’objet d’une amende pouvant s’élever à 5% du chiffre d’affaire quotidien moyen pour chaque journée au-delà de la période de temps allouée pour parvenir à un accord.
Le Financial Times a indiqué que l’investigation, qui a porté sur l’idée que la plateforme de recherche Google a favorisé le service d’achats de l’entreprise elle-même, mais aussi des voyages et des résultats locaux, a été « hautement politique » et a impliqué des recherches sous de nombreux angles par des représentants européens.
Si jamais Google rejetait la décision en appel, l’affaire pourrait bien s’étendre sur des années supplémentaires avant d’être résolue. Dans une publication de blog datée de novembre dernier, le conseiller général de Google, Kent Walker, a affirmé que la commission « manquait de preuves » et qu’elle portait des allégations qui étaient « fausses d’un point de vue des faits, de la loi, et de l’économie. »
Google a été contacté pour s’exprimer sur le sujet.
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