Les fleurons de la FrenchTech sont encore peu nombreux à entamer des démarches de dépôt de brevet. Les raisons sont diverses : la peur de ralentir le développement de son produit, la complexité des procédures mais surtout le coût de la démarche. Beaucoup ignorent que des incitations financières existent.

Il faut d’abord souligner que chaque bon projet d’innovation doit contenir une stratégie de surveillance de la concurrence et donc en propriété intellectuelle. Comme cette propriété intellectuelle fait partie du projet, toutes les subventions nationales et régionales prévoient l’intégration des coûts liés aux brevets dans le montant global du projet. En plus, ces différentes aides se situent à des étapes  successives, de la phase d’études au développement, de l’expérimentation au prototypage et même de la première commercialisation à l’international… ce qui permet à chacun de multiplier les appels aux financements.


Subvention de l’audit

Dans sa mission d’accompagnement, l’INPI fournit une première aide de pré-diagnostic à destination des PME souhaitant mesurer l’impact de la propriété industrielle dans leur développement. Il s’agit de faire un état des lieux de la pratique de propriété industrielle de l’entreprise. Cet accompagnement technique réalisé par les experts de l’INPI doit permettre de lister des pistes d’action. Hormis une participation technique, le coût de la prestation est pris en charge par l’INPI et est donc quasi gratuite pour l’entreprise.

De même, les ARIST (Agences Régionales d’Information Stratégique et Technologique) peuvent réaliser des états de la technique révélant les brevets des tiers, subventionnés à 50 % par des organismes liés aux Régions.

Subvention de la pré-étude

Dans un deuxième temps, l’INPI peut livrer via le « Pass PI » un accompagnement financier de 3 000 € à 5 000 € maximum (financement à hauteur de 50 %) pour 1 à 3 prestations à choisir dans une liste qui contient entre-autres la recherche de brevets concurrents, la veille documentaire, l’analyse précontentieuse, la stratégie à l’export…

Subvention de la rédaction, du dépôt et des honoraires de procédure

A cette étape, il est souvent préférable d’intégrer le financement de son brevet au sein de la demande de subventionnement de son projet d’innovation. Bpifrance, Ademe, FranceAgrimer et certaines régions acceptent ce type de frais lors de l’attribution des aides.

Pour l’écriture et le dépôt d’un premier brevet français, Bpifrance gère également l’aide Diagnostic Innovation. Réservée aux TPE et PME, elle permet de financer le recours à un spécialiste en propriété intellectuelle pour l’écriture et dépôt en payant jusqu’à 50% des coûts engagés dans la limite de 8000 euros HT. A noter que des organismes de financement liés aux régions offrent des aides variables pouvant aller jusqu’à 80 % des honoraires de rédaction, de dépôt et de procédure de délivrance des brevets.

Subvention des redevances

l’INPI accorde aux sociétés de moins de 1000 salariés jusqu’à 50 % de réduction sur ces principales redevances de procédure (dépôt, recherche) et des sept premières années de maintien en vigueur des brevets.

Subvention de l’extension internationale

Aller à l’international demande également une gestion de la propriété intellectuelle. L’Assurance Prospection, gérée par les équipes de Bpifrance, soutient la prospection et le développement à l’international. Ce dispositif de financement permet d’inclure tout frais liés à l’internationalisation de ses brevets dans les pays ciblés par votre action.

Prêts

En plus ou de manière alternative à ces offres de subvention, Patent-Angels.com et France Brevets avancent les frais sous forme de prêt, sans garanties personnelles, pour identifier les inventions brevetables, rédiger et déposer les brevets et, plus généralement, à définir et mettre en œuvre une stratégie d’innovation adaptée.

Avec l’ensemble de ces incitations, à des stades différents du développement de la société, les fleurons de la FrenchTech n’ont plus d’excuse pour ne pas protéger leurs innovations.

Par Erik Van Rompay, Georges Cornuéjols et Vincent Lorphelin