Au moment où la campagne présidentielle commence à s’intensifier, nul doute que la question des 2200 milliards de dette publique sera au centre de certains débats voire de vifs pugilats.

Et pourtant, ” le compte n’y est pas “, car la dette n’est pas de 97,4% de notre PIB mais de plus de 265% du fait des engagements hors-bilan.

Définition et poids des engagements hors-bilan


Pour être clair, il faut prendre deux exemples. Tout d’abord, celui de l’Unedic qui est tellement endettée (près de 40 milliards) qu’elle ne pourrait se financer auprès des banques sans la caution de l’Etat. Cette caution ne se retrouve pas dans la dette au sens de Maastricht : elle est dite hors-bilan.

Deuxième exemple, les pensions des fonctionnaires ne sont pas comptabilisées au mois le mois sous forme de provisions, mais inscrites en hors-bilan. C’est la traduction juridique légitime de ce que l’État devra aux futurs pensionnés, mais comptablement c’est une convention – contestée par l’OCDE – qui permet de sortir plus de 1 700 milliards de dettes sous prétexte que son exigibilité est différée.

Au total, la France compte plus de 3 280 milliards d’engagements hors-bilan dont 1 500 traduisent bel et bien le laxisme de la gestion publique toutes tendances politiques confondues.

Ainsi, lorsque Dexia était au bord de la cessation des paiements, l’État s’est porté caution jusqu’à 100 millions d’Euros par mois ce qui lui évitait de trancher dans le vif quant à l’avenir de cet établissement financier dispensateur d’emprunts toxiques auprès des collectivités locales.

Qu’on le veuille ou non, la dette hors-bilan est d’autant plus une solution de facilité qu’elle est faiblement soumise au contrôle du Parlement ce que dénonce la Cour des comptes. (https://www.ccomptes.fr/Actualites/Archives/Le-recensement-et-la-comptabilisation-des-engagements-hors-bilan-de-l-Etat )

Une dette aux contours évolutifs

Selon l’INSEE : ” La dette publique notifiée (dite dette au sens de Maastricht) est évaluée à partir du tableau des opérations financières de la Comptabilité nationale mais ne correspond pas directement à cette présentation. ” (sic).

Point essentiel, la dette est évaluée en valeur nominale : ” C’est-à-dire à la valeur faciale de la dette et non à la valeur de marché comme cela est fait dans les Comptes nationaux “. Ou dans les comptes privés soumis aux normes IFRS.

Cette comptabilisation en valeur faciale de la dette (et non à la valeur de marché) impose des ajustements comptables qui surviennent un an voire 18 mois plus tard et que la Cour des comptes observe à partir des sources définitives retracées par les Comptes nationaux.

Autant dire que les chiffres actuels qui circulent (sur la dette explicite ou sur la dette exhaustive) ne seront validés qu’en 2018 au grand dam de la clarté du débat politique qui permet ainsi à certains d’affirmer de pures et simples contrevérités.

Une dette hors-bilan dynamique donc explosive

Le Président de la République, dans son allocution de renoncement, a indiqué avoir “préservé” la dette ce qui est un qualificatif singulier et innovant. Pour le citoyen, les choses sont claires et doivent être énoncées : en dix ans, la dette hors-bilan a été multipliée par 3,5 et pèse désormais plus de 160% du PIB.

Rappel sur la définition du PIB

Un point souvent méconnu : la définition du PIB inclut les impôts ce qui veut dire que le ratio dette sur PIB est faussé par cette drôle d’arithmétique. Concrètement, cela signifie que les impôts participent de la croissance du PIB… (Insee : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1365)

À l’issue de ce bref panorama, il faut retenir que notre démocratie est plus opaque que prévue et surtout qu’il faudrait plus de 19 années de pression fiscale (au fort niveau actuel) pour être en mesure de résorber nos 5 400 milliards de dette.

Voilà qui pose une question d’indépendance nationale et de solidité du pacte tacite entre les générations.