Un des débats fréquemment soulevés au cours de la crise du Covid-19, autant sur le plan économique que sanitaire, concerne la décentralisation de l’État français. Ce débat ancestral entre jacobinisme (défenseur de l’État central) et girondinisme (en faveur d’un fédéralisme plus important avec un État décentralisé) a été exacerbé avec d’une part les réponses de restrictions sanitaires mises en place en fonction des territoires, et d’autre part avec les mesures économiques d’urgence puis de relance apportées par le gouvernement. Néanmoins, qu’en est-il véritablement ? La crise marque-t-elle une nouvelle étape dans un élan pro-décentralisation où les régions ont plus de poids en comparaison avec l’État central ? Et quels sont les bénéfices économiques à tirer d’un régime fédéral ?

 

Une nouvelle étape de décentralisation avec la crise du Covid-19 ?

La crise a permis aux collectivités locales d’obtenir un certain nombre de pouvoirs et de marges de manœuvre en ce qui concerne des ajustements de restriction sanitaire. Plusieurs exemples ont été démontrés, à commencer par l’adaptation des mesures de restriction en fonction des territoires et de la situation locale, évaluée à travers l’évolution du taux d’incidence notamment. Il s’agit d’une adaptation nécessaire et logique pour rendre le plus acceptable possible les mesures dans toute la France, expliquant les différentes couleurs en fonction des territoires et l’absence d’un couvre-feu généralisé directement à tout le pays.

La question la plus importante à ce jour reste le véritable poids des acteurs de terrain en ce qui concerne les prises de décision liées à la situation sanitaire. Le gouvernement a fait le choix de déléguer un certain nombre de compétences pour les maires et les présidents de région, à savoir les dispositions pour l’ouverture et la prise en charge ou la fermeture des écoles, la gestion de la distribution des masques au début de la crise.

La situation est en réalité plus complexe et le poids des préfets, représentants de l’État central, a été particulièrement important. Ceux-ci ont dû valider un certain nombre de décisions prises par les élus de terrain, afin de vérifier si elles étaient bien cohérentes et en ligne avec les prérogatives nationales. Ils ont dû contresigner, les cas échéants, la réouverture des plages ou des centres commerciaux par exemple. Il est pourtant écrit dans le code des collectivités territoriales que le maire a une responsabilité en ce qui concerne l’état de salubrité publique, qui comprend la lutte contre la propagation des épidémies. Le principe de subsidiarité (responsabilité revenant à l’entité la plus proche de la situation) n’a pas eu lieu en ce qui concerne des décisions telles que la réouverture des commerces, la situation de marchés, l’établissement de couvre-feu, au cas par cas dans les communes dans les semaines qui ont suivi le déconfinement.

 

Comment ont réagi nos partenaires européens ?

Les situations sont très différentes dans les autres pays européens comme en Allemagne, Espagne ou Italie qui donnent, par nature, beaucoup plus de place à leurs régions et collectivités territoriales. Pendant la crise sanitaire, l’Allemagne est le seul pays à avoir poursuivi une politique de décentralisation assumée, où des grandes lignes ont été imposées par Angela Merkel en ce qui concerne le taux d’incidence de l’épidémie, tout en laissant la liberté aux Länder de gérer l’évolution de leur déconfinement respectif. En Espagne, le gouvernement a fait le choix de faire passer des décrets dès mars 2020 afin de re-centraliser un certain nombre de compétences directement aux mains du pouvoir central, par soucis d’efficacité. L’Italie, au contraire, n’a pas immédiatement repris en main les compétences régionales, ce qui a pu poser un certain nombre de problèmes sur la propagation du virus au début de la crise : la Lombardie avec Milan comme premier foyer épidémique en Europe a été particulièrement lent à réagir sans que le gouvernement ne puisse prendre de mesures concrètes pour ralentir la propagation de l’épidémie dans les premières semaines.

Au regard de la crise sanitaire du Covid-19, les pays européens ont eu plus de facilités à vanter les mérites et à se tourner vers un régime plus centralisé « à la française ». En revanche, en France, les critiques sont grandissantes sur le pouvoir trop important que détient l’État central par rapport aux élus de terrain.

 

Sur un plan économique, une responsabilisation de la relance « sur le terrain » est souhaitable

 

Les dispositifs d’urgence et de relance mis en place en France ont un enjeu central : celui de faire appliquer et ressentir « sur le terrain » les décisions prises par le gouvernement, à hauteur de centaines de milliards d’euros.

L’échelon local, en ce sens, est souvent décrit comme étant celui qui connaît le mieux les spécificités des acteurs de terrain et qui peut apporter le plus efficacement des réponses de proximité. C’est celui qui doit être actionné en cas de crise afin de reconnecter les citoyens aux décisions politiques prises. Nous retrouvons ici une réflexion proche du principe de subsidiarité. Cette réflexion rappelle fortement la loi NOTRe, adoptée en 2015, et ayant pour but d’agrandir les régions et de leur donner plus de poids et de marge de manœuvre. Un des problèmes soulevés par les élus locaux concerne les compétences des communes qui ont finalement été détruites au profit d’échelons supérieurs et de l’intercommunalité, rendant les décisions d’autant plus verticales.

La régionalisation du plan de relance est néanmoins un enjeu de taille, afin de faire en sorte que l’intégralité des acteurs économiques en profitent directement et voient des effets concrets. De nombreuses pistes sont à l’étude afin de permettre d’appliquer plus facilement des décisions bénéfiques pour l’activité économique, la cohésion sociale ou la protection de l’environnement. Des groupes d’études sont en place comme l’Association des maires ruraux de France qui proposent une série de mesures pour répondre à ces prérogatives. En parallèle, des idées émergent comme la création d’un chèque vert ou « éco-chèque » qui permettrait aux citoyens, mais aussi aux régions et aux communes de financer des projets verts et responsables qui s’appliqueraient directement aux territoires. En cela, « Ma Prime Rénov » présentée dans le plan de relance pourrait constituer un premier pas vers des possibilités de libre arbitre des ménages et des collectivités dans la rénovation des logements.

Le gouvernement a, de son côté, perçu la nécessité de mettre en place des dispositifs de suivi sur le terrain du plan de relance présenté il y a quelques semaines. A partir de mi-octobre, il a lancé le recrutement de « sous-préfets à la relance », avec l’idée d’évaluer et de faire remonter à l’administration centrale les impacts dans les territoires du plan de 100 milliards d’euros afin d’être sûr qu’il soit bien réparti entre les acteurs économiques locaux. Cette décision a été reçue de manière mitigée en partie car ce type de déconcentration reste très verticalisée et ne donne finalement pas plus de responsabilités aux échelons inférieurs (mairies, collectivités territoriales, départements).

En attendant l’apparition d’autres mesures, le projet de loi 3D, pour « Décentralisation, Différentiation et Déconcentration », initialement présenté en janvier 2020 a été mis de côté en raison de la crise sanitaire. Il est pourtant très probable que des questionnements liés à la place des acteurs locaux reviennent et soient à nouveau fortement sollicités dans les mois à venir.

Article rédigé par Arno Fontaine, BSI Economics