Comment Taxer Les Riches : La Réforme De l’ISF Au Travers Des Propositions Des Candidats

Le dernier classement des milliardaires Forbes relève une exception française : la part d’héritiers, parmi les 39 milliardaires français répertoriés, est plus élevée qu’ailleurs, et à l’inverse, les self-made men qui ont fait fortune grâce à la création d’entreprise sont moins nombreux.

L’épineuse question de la taxation des grandes fortunes refait surface dans le débat présidentiel.

 

Qu’adviendra-t-il de cette spécificité française qu’est l’impôt de solidarité sur la fortune ? Selon un sondage Odoxa-Guibor, deux tiers des français ne souhaitent pas sa suppression, mais la moitié d’entre eux est favorable à son adaptation.

Ce qui veut dire que la proposition de François Fillon de supprimer l’ISF ne remporte l’adhésion que d’un tiers des Français. La proposition d’Emmanuel Macron de l’adapter, en cantonnant cet impôt aux seuls actifs immobiliers est, elle, plébiscitée à 53%.

L’impôt sur la fortune a toujours été un marqueur idéologique fort, comme en témoigne son histoire, au gré des changements de majorité. Créé en 1982 (sous le nom d’impôt sur les Grandes Fortunes), supprimé en 1986 (par le gouvernement Chirac) pour être finalement réinstauré en 1989 par Michel Rocard, avec pour objectif de financer le RMI (Revenu Minimum d’Insertion), il n’a cessé depuis sa création de faire débat.

Impôt de redistribution et de justice sociale, l’ISF est critiqué car il taxe un capital plutôt qu’un revenu du capital, un stock plutôt qu’un flux. Acte symbolique et patriotique, selon les uns, François Hollande l’a toujours défendu comme tel, ou décourageant et confiscatoire selon d’autres, surtout en période de taux bas ou de montée des prix de l’immobilier. Au-delà du simple clivage, et même si aucune statistique officielle n’existe, des Français choisissent de s’expatrier pour ne pas le payer. Cela entraîne, selon l’économiste Christian Saint-Etienne, un manque à gagner en termes de recettes fiscales estimé à 15 milliards d’euros (lié essentiellement à la perte de TVA et autres impôts liés à la consommation).

Sauf que… L’ISF version 2017 n’est plus l’impôt de solidarité sur la fortune de Michel Rocard, une mesure de redistribution envers les plus pauvres (RMI). C’est devenu un vrai serpent de mer à deux têtes.

1^er aspect : taxer les riches pour remplir les caisses de l’Etat. 345 000 foyers français paient aujourd’hui l’ISF. Depuis 2013, un contribuable y est soumis à partir d’un patrimoine de 800 000 euros, selon un barème progressif commençant à 0,5%, jusqu’à un seuil de 10 millions d’euros, à partir duquel le taux est plafonné à 1,5%. L’ISF rapporte chaque année 5 milliards d’euros à l’Etat, soit 1,5% des recettes fiscales.

2^ème aspect : doper les investissements afin d’aider au financement des entreprises. En effet, le dispositif ISF-PME – où 50% du capital investi dans une PME pendant au moins six ans est déduit de l’ISF – est devenu une source de financement de l’économie et des petites entreprises, même s’il avait été considérablement durci par François Hollande. Si on supprime – ou même réduit – l’ISF, on supprime également le dispositif ISF-PME, et une source de financement pour ces entreprises qui en ont tant besoin. Dès lors, comment aménager l’ISF en préservant le bénéfice du financement des petites et moyennes entreprises?

Deux candidats à la présidentielle s’entendent sur une réduction/suppression de l’ISF.

D’abord, Emmanuel Macron propose un impôt basé sur la seule fortune immobilière, qui consisterait en une baisse de l’impôt sur la fortune, puisque seuls les actifs immobiliers rentreraient dans le calcul du patrimoine imposable. Ainsi, moins de foyers fiscaux seraient touchés et moins d’ISF serait payé. 60% environ du patrimoine des français soumis à l’ISF est aujourd’hui constitué de biens immobiliers. On estime la baisse de recettes fiscales résultant de cette mesure à 2 milliards d’euros. 

Si avec cette proposition, on garde la volonté de taxer un patrimoine, le but d’une telle mesure est de privilégier le capital productif par rapport au capital dit dormant. Le capital productif, c’est l’investissement. Un des objectifs de la proposition est donc d’encourager les nouveaux investissements en actions, ce qui permet de financer les entreprises, avec pour conséquence, davantage de croissance et donc des créations d’emplois, l’investissement en actions n’étant pas encore assez répandu en France selon l’AFIC – Agence France des Investisseurs pour la Croissance. Elle vise aussi à récompenser la prise de risque, plus importante en cas d’investissement dans une entreprise que dans un actif immobilier.

A l’inverse, la pierre, connue pour être une valeur sûre mais non productive, reste incluse dans le patrimoine taxable. Une taxation qui toucherait donc les gros propriétaires fonciers. On pourrait toutefois pousser la même distinction afin que soit exonéré d’ISF l’immobilier productif : par exemple les locaux commerciaux, les logements loués et qui génèrent des revenus ou vendus pour contribuer au dynamisme du marché immobilier.

Le deuxième candidat à aller dans cette même direction est François Fillon, sauf qu’il propose directement la suppression de l’ISF. Le candidat des Républicains s’appuie sur un rapport du COE Rexecode, un institut privé, pour justifier sa proposition. Il avait ainsi déclaré en septembre 2016 : « La fiscalité du capital a augmenté de 70% en 20 ans, l’ISF fait fuir les rares Français qui continuaient à investir dans notre économie ». La mesure serait rapidement mise en œuvre, dès l’été 2017.

Pour ne pas supprimer totalement le dispositif ISP-PME, le candidat Républicain a inscrit à son programme un avantage fiscal similaire à celui existant pour l’ISF : une déduction d’impôts de 30% pour les investissements – jusqu’à 300 000 euros – dans les PME.

Quelle que soit la mesure qui sera ou non mise en œuvre, il est grand temps de dépasser les idéologies et de tout faire pour relancer l’investissement à long terme des français dans les entreprises et cela passe nécessairement par une réforme de l’ISF.

Les deux propositions sont constructives, même si en France, il semble impossible encore d’aller vers un mécanisme encore plus incitatif. Comme en Suisse ou en Italie.

 Avant de quitter le gouvernement italien, Matteo Renzi est allé encore plus loin dans la séduction des grandes fortunes. Il a mis en œuvre un forfait fiscal « à la suisse ». 100 000 euros d’impôts par an, en tout et pour tout, à payer pour les nouveaux résidents fiscaux italiens, sur tous leurs revenus perçus à l’étranger, une mesure évidemment destinée, en attirant les individus fortunés, à renforcer les investissements étrangers en Italie et améliorer l’attractivité du pays. Quand osera-t-on proposer ça en France ?